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Non reconduction du contrat d'une AVS Empty Non reconduction du contrat d'une AVS

par Babayaga le Dim 28 Sep 2014 - 15:26
Je ne trouve pas la rubrique appropriée, peut-être faudra-t-il déplacer ce message.
Je suis confrontée au problème suivant : Une AVS travaille dans mon collège depuis environ 3 ans, et le lycée de la commune limitrophe, qui est son employeur, lui a expliqué qu'on ne pouvait pas renouveler son contrat tout de suite, qu'une pause de 4 mois était nécessaire, sans quoi elle pouvait prétendre à un CDI.

Je trouve dans la revue de mon syndicat un article sur les AVS, justement :
"Le premier contrat est d’une année mais il peut être signé pour une durée maximum de trois années. Il s’étend de la rentrée scolaire au 31 août suivant.
Il peut être renouvelé pour une durée totale de six années. Mais au bout de ces six années, un accompagnant ne peut se voir proposer qu’un contrat à durée indéterminée (CDI)."

Bon, il ne me semble pas qu'elle ait dit 6 ans, mais dans tous les cas, elle se voit en fin de contrat dans deux jours, elle ne sait pas de quoi elle va vivre, elle ne peut pas se permettre de rester 4 mois sans salaire.

Que peut-elle faire ? Je lui ai conseillé d'aller voir la référente MDPH du secteur, dans l'idée qu'elle se fasse recruter par un autre établissement. Elle est dans notre collège justement, et elle lui a dit qu'elle ne pouvait rien faire. Faire des candidatures spontanées, déposer son CV chez les autres référents (sans aller trop loin, on peut changer de bassin, est-ce que ça peut aider ?). Je n'ai aucune idée de comment ça fonctionne, mais je me dis que si elle tente dans le bassin 4 alors qu'elle est dans le bassin 2, ça peut marcher ?
Ou bien s'adresser aux référents du secteur privé ? Essayer dans le primaire plutôt que dans le secondaire, bref, n'importe quoi qui lui permette de ne pas avoir de pause de 4 mois.

Quelqu'un sait-il ?

Merci par avance.

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par labaroline le Dim 28 Sep 2014 - 17:59
Les AVS sont sous plusieurs types de contrats :

* CUi 2x1 an (sauf rares exceptions : >50 ans ou bénéficiaires d'une RQTH) qui sont des contrats aidés donnés par Pôle Emploi à l'EN, donc l'EN n'a pas la main ni sur les renouvellements ni les éventuelles prolongations pour aller jusqu'au 30/06.

* AESH (les anciens contrats AED) qui sont des supports DSDEN dont le contrat est établi par le collège ou le lycée de secteur pour une durée de 6x1 an maximun. Il semblerait que ton AVS soit dans ce cas de figure. Peut être a-t-elle déjà fait 6 années, pas forcément dans votre établissement. Quoi qu'il en soit, elle a dû être avertie de la fin de son contrat il y a quelques temps, ou elle aurait dû s'en inquiéter disons à la rentrée afin d'anticiper.

En tous cas, elle ne pourra pas se faire refaire un nouveau contrat par un nouvel établissement car l'employeur véritable reste la DSDEN, son compteur ne repartira pas à zéro en changeant d'établissement gérant son contrat. Elle peut se tourner en effet vers la Direction Diocésaine pour bosser dans le privé (mais chez nous leurs AVS sont majoritairement en contrats CUI...) ou voir avec le service AVS de la DSDEN quelle possibilité elle a... Eux seuls peuvent lui fournir la réponse adaptée à son cas précis.

Pour prétendre à un CDI (les fameux postes pérennes dont on parle depuis l'année dernière il faut
* qu'elle ait effectué 6 années consécutives comme AVS-AED
* Que la DSDEN ait des supports budgétaires pour recruter...
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par Babayaga le Lun 29 Sep 2014 - 14:54
Merci beaucoup.
En fait je lui ai demandé ce matin, car ton post a soulevé des questions. Elle est CUi > 50 ans, et elle avait un contrat de 2 ans. On essaie de voir comment trouver une solution mais ce n'est pas évident.

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par Babayaga le Mar 7 Oct 2014 - 21:38
Je ne sais pas encore comment, mais la référente MDPH rattachée au collège a réussi à la sortir de cette situation. Nouveau contrat d'un an signé sans interruption, renouvelable 4 ans. cheers

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par labaroline le Mar 7 Oct 2014 - 22:16
Ils ont dû lui prolonger son contrat CUI du fait de son âge. Elle aura donc droit à ses 6x1 an en CUI parce qu'elle a plus de 50 ans. Tant mieux, et pour elle et pour le gamin suivi, c'est bien quand ça se passe comme ça (et quand l'AVS tient la route...!)
monseigneur
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par monseigneur le Lun 26 Juin 2017 - 19:15
Je remonte le sujet : quelqu'un sait-il où je peux me documenter sur le statut des AVS ? : les types de contrat, le renouvellement (qui décide ?), les ESS, l'emploi du temps, etc etc
Si quelqu'un a un lien, merci !
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par MesonMixing le Lun 26 Juin 2017 - 20:00
Bonsoir Monseigneur,
Je crois que ce lien contient pas mal d'infos :
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Bonne lecture.
monseigneur
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par monseigneur le Lun 26 Juin 2017 - 20:23
Merci beaucoup, je vais potasser tout ça !
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par MesonMixing le Lun 26 Juin 2017 - 20:25
Bon courage. J'espère que tu trouveras ton bonheur.
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