[REP+] Comment est calculée la pondération sur votre VS ?

balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?

Trinity a écrit:

balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?

Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.

Bref, rien de très utile.

balthamos a écrit:

Trinity a écrit:

balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?

Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.

Bref, rien de très utile.

Et ils sont prêts à vous soutenir en cas de désaccord? Conflit?

Ils n'ont pas grand chose de plus à amener que ce qu'ils nous ont dit. Malheureusement. On verra bien demain soir, le CDE doit nous donner des "explications" à propos des VS qu'en grande majorité nous n'avons pas signé.

Ils ne vous proposent rien pour vous aider?


Rien d'autre que le texte. Mais comme le CDE n'en fait pas la même lecture que nous, on n'est pas sorti des ronces.


C'est un problème qui peut se poser ailleurs et va se poser encore plus à la rentrée 2015.

Trinity a écrit:

balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?

Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.

Bref, rien de très utile.

Trinity a écrit: "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service.".

PauvreYorick a écrit:
La portion « pour le calcul de ses maxima de service » n'a aucune signification, dans aucune interprétation imaginable, il faut donc l'abandonner totalement. Donc, tu as raison. Il n'y a aucune ambiguïté, toute heure vaut 1,1.

ycombe a écrit:

Trinity a écrit:

balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?

Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.

Bref, rien de très utile.

Il me semble que la phrase est claire. Le maxima de service est atteint pour 18h/1,1=16h 21min 49s et 1/11 de seconde. Rien ne change pour le calcul des HS qui sont données par le nombre d'heures dépassant le maximum. Rien n'indique que ces heures soient soumis à pondération. D'après la phrase que tu cites (je n'ai pas vérifié le texte), je donne raison au CdE.

Ça ne vous convient pas? Refusez les HSA dépassant l'heure obligatoire!

Trinity a écrit:

ycombe a écrit:

Trinity a écrit:

Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.

Bref, rien de très utile.

Il me semble que la phrase est claire. Le maxima de service est atteint pour 18h/1,1=16h 21min 49s et 1/11 de seconde. Rien ne change pour le calcul des HS qui sont données par le nombre d'heures dépassant le maximum. Rien n'indique que ces heures soient soumis à pondération. D'après la phrase que tu cites (je n'ai pas vérifié le texte), je donne raison au CdE.

Ça ne vous convient pas? Refusez les HSA dépassant l'heure obligatoire!

Ok, je te suis. Mais le CDE se contredit lui-même alors. Je fais 18h30 (toute seule dans ma matière) et il applique la pondération sur 18h, pas sur 16h 21min 49s.

ycombe a écrit:

PauvreYorick a écrit:
La portion « pour le calcul de ses maxima de service » n'a aucune signification, dans aucune interprétation imaginable, il faut donc l'abandonner totalement. Donc, tu as raison. Il n'y a aucune ambiguïté, toute heure vaut 1,1.

Pas d'accord. La partie de la phrase insiste sur le fait que c'est le maximum de service qui est concerné par la pondération et lui seul, les heures qui dépassent ne sont, par définition, pas incluses dans le maximum et donc pas concernées par la pondération. Le conseil d'état tranchera en dernier ressort, mais je ne vois pas comment il pourrait interpréter différemment cette phrase. J'espère me tromper…

Pour moi, que les syndicats n'aient pas vu cela lors de la négociation sur le remplacement des décrets de 1950 laisse plutôt mal augurer la suite. On va se faire avoir dans cette histoire, quoiqu'en disent les syndicats signataires.

ycombe a écrit: La partie de la phrase insiste sur le fait que c'est le maximum de service qui est concerné par la pondération et lui seul, les heures qui dépassent ne sont, par définition, pas incluses dans le maximum et donc pas concernées par la pondération. Le conseil d'état tranchera en dernier ressort, mais je ne vois pas comment il pourrait interpréter différemment cette phrase. J'espère me tromper…

Le texte cité par Trinity a écrit:"Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service."

Le décret a écrit:chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

Legifrance a écrit:Article 6 (différé)

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret.

Article 7 (différé)

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.

PauvreYorick a écrit:Il semble que tu peux très bien avoir raison, ycombe, et que ce soit donc très mal rédigé.