[résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

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[résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par trompettemarine le Lun 6 Oct 2014 - 21:17

Un syndicaliste FO venu chez nous en heure syndicale (je dois retrouver le tract) prétend que si l’on suit l’article 2 du nouveau décret, "Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS, si l’on suit l’article 2 du décret".
Sans chercher la polémique (je ne suis pas FO), et surtout en cas d'un CDE malveillant, quelle lecture les autres syndicats font-ils de cet article 2 ?

Attention, il ne s'agit pas de ranimer les vives discussions qui ont eu lieu avant et pendant les vacances, mais je souhaiterais simplement mieux comprendre le positionnement des syndicats et surtout comprendre ce texte de loi, n'ayant jamais pensé que l'AP pût être une mission liée puisqu'elle entre dans le nombre d'heures dues aux élèves. Comment notre ministre va-t-il faire appliquer ce texte ?

Pour rappel, je l'ai repris sur légifrance (j'ai surligné ce qui est la cause de lectures différentes.)

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
- un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
- six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.

trompettemarine
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Dalilah le Lun 6 Oct 2014 - 21:22

Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Dalilah
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par V.Marchais le Lun 6 Oct 2014 - 21:26

L'AP est une heure d'enseignement. Nos heures d'enseignement sont fixées par des maxima de service, c'est l'article 1 du texte que tu cites. Une VS qui ne mentionnerait pas l'AP serait fausse, et il faudrait refuser de prendre des élèves sur une heure n'y figurant pas.

V.Marchais
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Ingeborg B. le Lun 6 Oct 2014 - 21:29

Il n'y a aucune ambiguïté.  L'AP est inscrit dans les horaires de la classe et donc dans ceux des professeurs qui assurent ces heures. De plus, l'AP fait partie intégrante de la dhg et donc, comme les autres heures sert à composer le TRMD. L'aide indiquée fait juste référence aux missions globales du prof (vérifier que le trvail est fait, corriger,' etc.). Certains cherchent la petite bête  Rolling Eyes

Ingeborg B.
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par ysabel le Lun 6 Oct 2014 - 21:29

Confirmation aujourd'hui d'une responsable du snes de notre académie : l'AP est comptée dans le VS.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par trompettemarine le Lun 6 Oct 2014 - 21:30

@Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Comme ce qui nous est demandé en AP recoupe pour partie ces missions liées, je me suis posée (j'espère à tort) la question.

trompettemarine
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par trompettemarine le Lun 6 Oct 2014 - 21:30

@ysabel a écrit:Confirmation aujourd'hui d'une responsable du snes de notre académie : l'AP est comptée dans le VS.

J'aime le snes.

trompettemarine
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Gryphe le Lun 6 Oct 2014 - 21:32

Je n'ai pas le temps de lire, mais à mon avis, AP = dans la DHG = dans les VS (en collège c'est comme ça en tout cas).
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un changement là-dessus.

Gryphe
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Ingeborg B. le Lun 6 Oct 2014 - 21:33

@trompettemarine a écrit:
@Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Comme ce qui nous est demandé en AP recoupe pour partie ces missions liées, je me suis posée (j'espère à tort) la question.
Les missions liées définissent en réalité le travail de l'enseignant (il est par exemple fait mention de la préparation des cours). Cela n'a rien à voir avec les heures que doit assurer l'enseignant.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Audrey le Lun 6 Oct 2014 - 21:40

Question: qu'appelez-vous l'AP? l'accompagnement pédagogique? Ca correspond à quoi chez vous? Chez nous, c'est le nom qu'on donne aux heures de 13 à 14h, de 16 à 1h et de 17 à 18h, qui sont des heures d'activités culturelles ( comme un club théâtre) ou d'étude encadrées par des AED ou enseignants volontaires payés sur une enveloppe d'HSE réservées à ces heures.
Ce que vous évoquez, ce sont les heures de "soutien" dues aux 6è à hauteur de 2h hebdomadaires? Chez nous on les appelle "TDS"= traitement de la difficulté scolaire. Si c'est ce dont vous parlez, effectivement, elles sont à l'emploi du temps obligatoire des élèves, et dans celui des profs, et font donc partie de leur VS.

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B.V., aka Beuglato Vociferature,
Irae Laudatrix pour les cérémonies en son honneur,
Divinité Tarpéienne dont le culte subsiste en Bresse.
Elle protège les orateurs et les sophistes pro-Bayrou.
On peut invoquer sa fureur en lui sacrifiant des laitues vierges.
Identifiée à Boudicca, elle est représentée sur un char Clio orné de noeuds rouges en tulle.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Dalilah le Lun 6 Oct 2014 - 21:42

@trompettemarine a écrit:
@Dalilah a écrit:Je ne vois pas où se situe l'ambiguïté... Même en cas de CDE malveillant, c'est un peu gros pour passer, non? L'accpe c'est à la base de la méthode transversale. Je ne vois pas trop le lien avec la phrase mise en gras.

Comme ce qui nous est demandé en AP recoupe pour partie ces missions liées, je me suis posée (j'espère à tort) la question.

Oui, ça recoupe pour le volet orientation. Mais la partie en gras correspond pour moi en gros à une justification de l'ISOE, donc ce qu'on fait en plus de nos heures de cours.

Dalilah
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Wilde le Lun 6 Oct 2014 - 21:46

C'est pas l'AE (accompagnement éducatif) ce que tu décris Audrey?
Chez nous l'AP (accompagnement personnalisé), c'est du soutien en français et en maths à raison de 2h. par semaine, ça peut aussi être de la méthodo...

Wilde
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Audrey le Lun 6 Oct 2014 - 21:53

Purée, oui, je décris l'accompagnement éducatif...désolée de mon erreur, suis un peu claquée..

Ce qu'on appelle accompagnement pédagogique, en revanche, c'est l'heure durant laquelle un assistant pédagogique prend un ou deux élèves maxi pour les aider sur des difficultés ciblées, tant méthodo que disciplinaires...
Ce que vous appelez AP correspond donc à ce qu'on appelle chez nous "Traitement de la difficulté scolaire", qui correspond à 1h quinzaine de français et une heure quinzaine de maths, pour un groupe d'élèves désignés, qui il y a encore 4 ans était complété par une heure d'ATP (accompagnement au travail personnel), en classe entière, heure d'étude dirigée géré par le PP.
Vous l'avez compris, nous n'avons pas les heures légales d'accompagnement à l'entrée en 6è. Nous n'avons qu'une heure hebdo, au lieu des deux obligatoires. Nous avons fait grève l'an dernier notamment pour ça, sans succès.

Fin du HS... merci Wilde! ;-)

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Wilde le Lun 6 Oct 2014 - 21:53

J'ai trouvé ça comme lien pour l'AP au collège.
En relisant, je viens de voir que l'AP pouvait aussi bien être assuré par un prof du collège que par un professeur des écoles ou un prof d'un autre collège (j'ai d'ailleurs reçu par mail une demande d'un autre collège qui demandait des professeurs pour venir effectuer qq heures d'AP, d'AE, de remédiation)...


http://eduscol.education.fr/cid46791/l-accueil-integration-des-eleves-sixieme.html

Wilde
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Ingeborg B. le Lun 6 Oct 2014 - 21:58

@Audrey a écrit:Question: qu'appelez-vous l'AP? l'accompagnement pédagogique? Ca correspond à quoi chez vous? Chez nous, c'est le nom qu'on donne aux heures de 13 à 14h, de 16 à 1h et de 17 à 18h, qui sont des heures d'activités culturelles ( comme un club théâtre) ou d'étude encadrées par des AED ou enseignants volontaires payés sur une enveloppe d'HSE réservées à ces heures.
Ce que vous évoquez, ce sont les heures de "soutien" dues aux 6è à hauteur de 2h hebdomadaires? Chez nous on les appelle "TDS"= traitement de la difficulté scolaire. Si c'est ce dont vous parlez, effectivement, elles sont à l'emploi du temps obligatoire des élèves, et dans celui des profs, et font donc partie de leur VS.
Accompagnement Personnalisé en lycée= 2 h par élève par semaine, réparties entre plusieurs profs.

Ingeborg B.
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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Audrey le Lun 6 Oct 2014 - 22:01

Pardon, j'avais oublié que Trompette était en Lycée et non en collège... je sais ce qu'est l'AP en lycée... ;-)

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par linkus le Lun 6 Oct 2014 - 22:12

J'ai failli avoir une crise cardiaque. Vous êtes malade les neos. 
Changez-moi ce titre non mais. furieux

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J'entends souvent dire qu'avec l'agrégation, c'est travailler moins pour gagner plus. En réalité, avec le CAPES c'est travailler plus pour gagner moins. professeur

Avec un travail acharné, même un raté peut battre un génie. Rock Lee
Je ne suis pas gros, j'ai une ossature lourde!
Vous aimez Bomberman? Venez jouer à Bombermine. Very Happy

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par User5899 le Lun 6 Oct 2014 - 22:20

@trompettemarine a écrit:Un syndicaliste FO venu chez nous en heure syndicale (je dois retrouver le tract) prétend que si l’on suit l’article 2 du nouveau décret, "Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS, si l’on suit l’article 2 du décret".
Sans chercher la polémique (je ne suis pas FO), et surtout en cas d'un CDE malveillant, quelle lecture les autres syndicats font-ils de cet article 2 ?

Attention, il ne s'agit pas de ranimer les vives discussions qui ont eu lieu avant et pendant les vacances, mais je souhaiterais simplement mieux comprendre le positionnement des syndicats et surtout comprendre ce texte de loi, n'ayant jamais pensé que l'AP pût être une mission liée puisqu'elle entre dans le nombre d'heures dues aux élèves. Comment notre ministre va-t-il faire appliquer ce texte ?

Pour rappel, je l'ai repris sur légifrance (j'ai surligné ce qui est la cause de lectures différentes.)

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
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Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
- six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.
Je ne sais pas. En tout cas, le décret de 1950, lui, dit explicitement que les activités dirigées (toutes...) ne comptent pas dans le service et sont payées en HSE. Heureusement que plus personne ne le lisait... Même pas FO, apparemment.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Mila Saint Anne le Lun 6 Oct 2014 - 22:21

j'ai remarqué que de nombreux collègues de FO ont une forte tendance à la paranoïa...
[Je suis déjà sortie]

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par User5899 le Lun 6 Oct 2014 - 22:23

@Wilde a écrit:C'est pas l'AE (accompagnement éducatif) ce que tu décris Audrey?
Chez nous l'AP (accompagnement personnalisé), c'est du soutien en français et en maths à raison de 2h. par semaine, ça peut aussi être de la méthodo...
Razz Razz
Votre défiition est burlesquement amusante. C'est un accompagnement non disciplinaire, strictement transversal, qui concerne alternativement du soutien, de l'approfondissement et de l'éducation à l'orientation. Il ne doit pas être organisé sur la base de la division.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par John le Lun 6 Oct 2014 - 22:33

Wilde parle du collège.

Enfin en tout cas, l'hypothèse posée en titre est clairement de l'intox.

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Ingeborg B. le Lun 6 Oct 2014 - 23:04

@Audrey a écrit:Pardon, j'avais oublié que Trompette était en Lycée et non en collège... je sais ce qu'est l'AP en lycée... ;-)
C'était une précision pour tout le monde et surtout pour couper court aux rumeurs fantaisistes  Very Happy

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par trompettemarine le Mar 7 Oct 2014 - 0:06

Merci pour toutes ces réponses, je vais pouvoir dormir tranquille !
(et avoir une sérieuse discussion demain avec mes collègues !)

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par Presse-purée le Mar 7 Oct 2014 - 0:35

@Gryphe a écrit:Je n'ai pas le temps de lire, mais à mon avis, AP = dans la DHG = dans les VS (en collège c'est comme ça en tout cas).
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un changement là-dessus.

+1.

Ce que dit le collègue est particulier. Il dit que les heures d'AP, qui sont au VS, quitteraient le VS et seraient incluses dans les missions liées, faisant partie à partir de 2015 des ORS et soumises ou non à HSE (cela dépend des interprétations du texte: la rigolade sur le sujet commencera opportunément en septembre prochain), ce qui mécaniquement augmenterait les heures de cours dues?

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Re: [résolu] Info ou intox : nouveau statut des enseignants : Les heures d’AP pourraient très bien être incluses dans les missions liées, et donc déduites des VS.

Message par pmuller le Mar 7 Oct 2014 - 7:25

En tout cas, c'était un des arguments des pro-statuts Peillon : que toutes les heures seraient pondérées, y compris l'AP, TPE, etc. A suivre, parce qu'avant les circulaires d'application, on peut toujours fantasmer sur tout, et le Ministère qui n'a pas de sous ne va pas s'en priver. Voir sa relecture de la pondération (bonjour le lexique !) en rep+

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