Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

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Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Marie Laetitia le Mer 8 Oct 2014 - 13:09

Question pour les Néos. Si un élève en blesse un autre (au hasard, soulève une table et en frappe un camarade) dans une salle de classe, peut-on juridiquement dire que l'enseignant (qui s'est borné à dire "Bidulle, repose cette table!") n'est pas responsable?

J'ai comme un doute mais ma chef m'a affirmé le contraire. heu

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

Marie Laetitia
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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par ycombe le Mer 8 Oct 2014 - 13:37

SI l'enseignant est présent de la salle il ne peut pas être responsable. Ou alors il faut nous laisser attacher les élèves (et les bâillonner aussi tant qu'à faire).

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Ronin : "A un moment il faut dire stop au n'importe quoi".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par PabloPE le Mer 8 Oct 2014 - 13:42


Article 1384
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.

_________________
http://www.villeseducatrices.fr/ressources/page/Appel_de_Bobigny_et_textes_complementaires.pdf




"Et moi qui
me croyais tranquille pour un bout de temps avec mon chat brun."

PabloPE
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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par titoubulldog le Mer 8 Oct 2014 - 13:44

En toute logique, l'enseignant est responsable des dommages causés à un élève dont il a la charge durant l'heure de cours... Après, il y a plein de nuance à apporter selon les circonstances exactes, le degré d'implication du professeur pour éviter la survenance du dommage, etc ... A voir avec un professionnel de ce genre de cas (assurances, avocat, ...)
Courage (je croise les doigts pour qu'il ne s'agisse que d'un petit dommage comme un beau bleu, une égratignure ou une bosse et rien d'autre).
Mais ce n'est qu'un point de vue strictement "juridique" sur la "responsabilité des choses dont on a la garde" (art1382 et suivant du cc, de mémoire je citerais l' art 1384 ou 1385 du cc).
Comme dit précédemment, à voir avec son assurance professionnelle. La responsabilité de l'établissement (et donc du professeur ayant en charge les élèves) ne s'efface qu'une fois (les élèves) sortis de l'enceinte dudit établissement et en dehors des heures normales de présence...

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Marie Laetitia le Mer 8 Oct 2014 - 14:22

Mais n'est-ce pas aux adultes de l'établissement d'assurer autant qu'ils peuvent la sécurité des élèves?

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Croustibapt le Jeu 9 Oct 2014 - 6:07

Une de mes élèves a avalé un bouchon de stylo qui a failli l’étouffer l'an dernier. Elle a été emmenée à l’hôpital. J'ai du répondre à un (gros) questionnaire pour que le rectorat et l'assurance vérifient que je n'étais pas responsable. Ce dossier comportait des schémas de la salle de classe, et des témoignages d'élèves écrits à la main sur ma situation au moment des faits, celle des élèves, etc ...

Donc je suppose que j'aurais pu être déclaré responsable et puni (ce qui n'a pas été le cas).

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par liliepingouin le Jeu 9 Oct 2014 - 7:05

Tout dépend de l'âge de l'élève et des circonstances. En collège, les élèves sont censés avoir un minimum de jugeote. Si en plus l'enseignant a rappelé la consigne ("repose cette table") et que l'élève a sciemment désobéi à la règle, je ne pense pas que l'enseignant risque grand chose.

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"Laissons glouglouter les égouts." (J.Ferrat)
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Même si c'est un combat perdu d'avance, crier est important.

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Pierre-Henri le Jeu 9 Oct 2014 - 7:46

Il y a une page dans le café pédago sur la question :

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2011/125_Rubriquejuridique.aspx

En bref, en cas de préjudice d'un élève contre un autre :

- la responsabilité civile est celle de l'Etat employeur, pas celle du professeur en tant qu'individu. Par conséquent, les parents de la victime ne peuvent pas porter plainte contre le professeur.
- Néanmoins, dans un second temps, l'employeur, l'Etat, pourra se retourner contre le professeur et le sanctionner pour faute professionnelle.

On considère qu'il y a faute professionnelle :

- si le professeur ne surveillait pas sa classe (s'il était ailleurs au moment des faits).
- s'il a fait preuve d'imprudence (laisser manipuler des objets dangereux, faire porter des charges aux élèves, leur demander de monter sur des tables, bricoler l'électricité, ce genre de choses...)
- s'il n'a pas interdit des gestes dangereux, comme des jets de projectiles. Dans ce cas, il faut apporter la preuve qu'on a puni, collé, exclu, et rédigé des rapports.
- s'il n'a pas tenu compte du comportement potentiellement dangereux de certains élèves.

Conclusion A : toujours rédiger des rapports. Même si on a l'impression qu'ils ne servent à rien, ils constitueront une preuve à décharge essentielle en cas de pépin grave. Les rapports prouvent que vous faites votre boulot et rejettent la responsabilité sur l'éducation nationale.

Conclusion B : exclure les élèves au comportement dangereux. Si le CPE ou le chef d'établissement ne veulent pas, refuser de donner cours en arguant, par rapport écrit circonstancié adressé au recteur, que vous êtes incapable d'assurer la sécurité des autres élèves. En effet, un chef d'établissement qui refuse l'exclusion des élèves dangereux le fait pour se couvrir lui-même et pour rejeter la responsabilité légale éventuelle sur le professeur.


Dernière édition par Pierre-Henri le Jeu 9 Oct 2014 - 8:13, édité 1 fois

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par nitescence le Jeu 9 Oct 2014 - 8:10

@Pierre-Henri a écrit:Il y a une page dans le café pédago sur la question :

En bref, en cas de préjudice d'un élève contre un autre :

- la responsabilité pénale est celle de l'Etat employeur, pas celle du professeur en tant qu'individu. Par conséquent, les parents de la victime ne peuvent pas porter plainte contre le professeur.
- Néanmoins, dans un second temps, l'employeur, l'Etat, pourra se retourner contre le professeur et le sanctionner pour faute professionnelle.

Non, il ne s'agit pas de la responsabilité pénale : il s'agit de la responsabilité civile, où l'Etat (en l'occurrence le préfet) se substitue au professeur, quitte à exercer ensuite une action récursoire.
La responsabilité pénale est toujours personnelle et le professeur est donc pénalement responsable, à supposer qu'il ait commis un acte répréhensible par le code pénal (exemple : frapper un élève, mais le défaut de surveillance n'est pas une faute pénale et il ne peut être attaqué pénalement pour ce motif).

nitescence
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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Pierre-Henri le Jeu 9 Oct 2014 - 8:13

Merci, j'ai corrigé.

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par titoubulldog le Jeu 9 Oct 2014 - 9:06

Mais il ne faut pas oublier que s'il y a blessure, on passe très très vite du civil au pénal !
Donc, toujours se couvrir comme l'a si bien expliqué PH

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Re: Accident en classe avec élève en collège: qui est responsable?

Message par Marie Laetitia le Jeu 9 Oct 2014 - 19:34

Merci beaucoup PH!

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