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Dimka
Grand Maître

Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Dimka le Mer 8 Oct 2014 - 17:39
Bonsoir,
Je viens de recevoir une lettre de mon cher et aimé recteur m’informant d’un trop perçu d’un montant d’environ 2000€ sur ma rémunération, sur les mois de juin et août derniers.
Cet indu correspond à un paiement du traitement brut et de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves effectué à tort à plein traitement pendant les périodes du 1er mars 2014 et du 27 avril au 30 juillet 2014. En effet à ces dates, vous étiez placé en congé maladie ordinaire à demi-traitement.

Précisons, pour info, que j’ai démissionné en septembre, donc que le rectorat ne doit pas trop avoir moyen de me prendre ces sous directement sur mon salaire. Cela dit, je dois signer sous peu un contrat doctoral avec la fac.

Ceci amenant plusieurs questions :

1) Je n’ai RIEN compris au sens de la phrase citée ci-dessus. Pourquoi les mois de juin et août sont concernés par les mois de mars, mai, juin, juillet ?!
2) La somme soi-disant trop perçue correspond, à cent euros près, à ce que j’ai touché les mois de juin et août. En gros, le recteur me dit que j’aurais dû toucher une centaine d’euros sur ces deux mois ? Suspect
3) La lettre précise : « cette somme sera recouvrée par remboursement de votre part après l’émission du titre de perception par le service de recouvrement de la direction régionale des finances publiques ». C’est bien mignon, mais je n’ai pas 2000 € dans la poche, là.
4) Help ! titanic

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piesco
Grand sage

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par piesco le Mer 8 Oct 2014 - 19:06
Je comprends que tu étais en arrêt le 1er mars et du 27 avril au 30 juillet, en passant en demi-traitement (plus de 3 mois de congé maladie sur la dernière année glissante) et qu'on t'a payé l'ISOE à temps plein, alors qu'ils n'auraient pas dû.

Donc: est-il vrai que tu étais en arrêt maladie? Avais-tu été en arrêt pendant plus de trois mois sur l'année glissante?
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thebestchicken
Expert

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par thebestchicken le Mer 8 Oct 2014 - 19:58
J'ai eu à rembourser un trop perçu cette année, moi aussi à cause d'arrêts maladie. Tu vas recevoir d'ici une semaine ou deux une lettre de la direction des finances publiques qui va te réclamer l'argent. A partir de l'envoi de cette lettre, tu as 45 jours pour payer. Ca laisse un peu de temps pour trouver une solution (= leur demander d'échelonner) ou contester s'il y a une erreur.
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Finrod
Expert spécialisé

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Finrod le Mer 8 Oct 2014 - 20:03
Bizarre

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F490.xhtml#N100EC

Le traitement de base est versé pendant 3 mois puis on passe à demi-traitement...

Là la courrier mentionne la période du 27 Avril au 30 Juillet comme une période à demi-traitement...

Donc y aurait-il eu trois mois de congé maladie ordinaire avant ? (la mention de la date du 1-er Mars semble indiquer le contraire)

Si les trois mois n'ont pas été dépassé avant, la réclamation est sans doute en partie fausse (mais peut être pas totalement car du 27 avril au 30 Juillet, il y a 3 mois et 3 jours...)

Je ne connais pas la formule "année glissante" , j'ai donc cherché il s'agirait des 12 derniers mois de date à date.

Il y a un autre problème : Si ils ont le droit de te réclamer qqchse, cela signifie qu'à l'époque tu aurais du avoir droit sans doute à des indemnités complémentaires de la sécu MGEN pour compenser ce manque à gagner... ça va être galère à régulariser.
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Dimka
Grand Maître

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Dimka le Mer 8 Oct 2014 - 22:41
Merci pour les réponses !

Okay, je vois. Du coup, je vais regarder, j’ai bien été en arrêt, mais il faut que je revoie les dates. La somme me semble énorme…

@thebestchicken a écrit:Tu vas recevoir d'ici une semaine ou deux une lettre de la direction des finances publiques qui va te réclamer l'argent. A partir de l'envoi de cette lettre, tu as 45 jours pour payer.
Et que se passe-t-il, si je fais le mort ?

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Jenny
Modérateur

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Jenny le Mer 8 Oct 2014 - 22:44
Si tu fais le mort, je pense que tu risques une saisie sur compte bancaire ou sur ton salaire... Je te le conseille pas. Vérifie tes arrêts.
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Nita
Esprit sacré

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Nita le Mer 8 Oct 2014 - 22:51
@Dimka a écrit:Merci pour les réponses !

Okay, je vois. Du coup, je vais regarder, j’ai bien été en arrêt, mais il faut que je revoie les dates. La somme me semble énorme…

@thebestchicken a écrit:Tu vas recevoir d'ici une semaine ou deux une lettre de la direction des finances publiques qui va te réclamer l'argent. A partir de l'envoi de cette lettre, tu as 45 jours pour payer.
Et que se passe-t-il, si je fais le mort ?

Il est vain de faire le mort avec les impôts. En plus, ils te ponctionnent du pognon même quand tu es vraiment mort.

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Dimka
Grand Maître

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Dimka le Mer 8 Oct 2014 - 23:00
Je n’ai pas autant de sous sur mon compte, et je n’ai pas de salaire pour le moment… Mais bon, ça ne durera pas, et j’imagine qu’ils ne me lâcheront pas comme ça. Neutral

Purée, la poisse… Si j’avais su, j’aurais pu gérer.

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Nita
Esprit sacré

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Nita le Mer 8 Oct 2014 - 23:02
Tu peux probablement t'arranger pour demander un étalement des remboursements.

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thebestchicken
Expert

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par thebestchicken le Jeu 9 Oct 2014 - 12:05
La supposition de Finrod est sans doute bonne : s'ils te demandent la quasi totalité de ton salaire, c'est que tu aurais du toucher quelque chose de la MGEN. Renseigne-toi.

Faire le mort ne servira qu'à avoir des pénalités. C'est 10% si tu dépasses la date. J'imagine que ça augmente à chaque rappel. Appelle-les dès que tu auras le courrier, ils trouveront une solution avec toi.
Jaenelle
Habitué du forum

Re: Trop perçu (à peu près égal aux sommes perçues)

par Jaenelle le Jeu 9 Oct 2014 - 13:03
Quelques infos :
- tu as dû recevoir un arrêté disant (en gros) que, sur les 12 derniers mois avant l'arrêt du 27 avril au 30 juillet, tu as été en congé maladie de telle date à telle date et de telle date à telle date, et que tu étais placée en congé maladie du 27 avril au 30 juillet à mi-traitement. Si tu n'as pas ce papier, c'est que ton établissement ne te l'as pas fait suivre... Rolling Eyes Or, il est indispensable pour demander le complément MGEN. J'espère que, à cette période, tu étais bien à la mutuelle MGEN ; sinon, pas de complément.
- pour la somme importante : elle me semble logique. Elle correspond à la moitié de ce que tu as perçu pendant environ 94 jours.
- demande effectivement à échelonner, et rembourse le reste dès que tu auras reçu la part MGEN (compte environ 3 mois...)
- Garde les papiers mentionnés avant (arrêté de congé maladie + lettre du rectorat) pour prouver à la MGEN, qui va te demander tes fiches de paye, que si tu as des sous, tu vas les perdre, et donc pour pouvoir monter ton dossier de demande d'indemnités journalières. Attention, dans les faits, tu ne récupéreras que 85% (ou 90, je ne sais plus) de ton mi-traitement (donc de ces 2000€).
MP si tu as besoin de plus de précisions. fleurs2
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