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amwin
Niveau 5

Heure de décharge pour service partagé

par amwin le Dim 12 Oct 2014 - 17:49
Bonjour,
Je suis sur 2 établissements dans deux communes non limitrophes, et si j'ai bien compris j'ai droit à une heure de décharge (transformable en HSA si besoin). Il me semble que l'année dernière je l'avais. En tout cas j'avais une heure de "trop" dans mon service sans qu'il soit stipulé clairement qu'il s'agissait d'une décharge pour service partagé.
J'ai signé mes VS dans mes deux établissements, mais sur le coup j'ai pas pensé à le vérifier avant de signer et il se trouve que cette "heure de trop" n'apparait plus cette année.
Est-ce que c'est trop tard pour demander cette heure de décharge (enfin plutôt l'HSA qui va bien)?
Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heure de décharge pour service partagé

par Bouboule le Dim 12 Oct 2014 - 20:42
@amwin a écrit:Bonjour,
Je suis sur 2 établissements dans deux communes non limitrophes, et si j'ai bien compris j'ai droit à une heure de décharge (transformable en HSA si besoin). Il me semble que l'année dernière je l'avais. En tout cas j'avais une heure de "trop" dans mon service sans qu'il soit stipulé clairement qu'il s'agissait d'une décharge pour service partagé.
J'ai signé mes VS dans mes deux établissements, mais sur le coup j'ai pas pensé à le vérifier avant de signer et il se trouve que cette "heure de trop" n'apparait plus cette année.
Est-ce que c'est trop tard pour demander cette heure de décharge (enfin plutôt l'HSA qui va bien)?

Ce n'est pas parce que tu as signé que tu ne peux pas la réclamer.
amwin
Niveau 5

Re: Heure de décharge pour service partagé

par amwin le Dim 12 Oct 2014 - 20:44
Et je la reclame à qui?
Je dois passer par mon chef d'établissement ou directement au rectorat?
Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heure de décharge pour service partagé

par Bouboule le Dim 12 Oct 2014 - 20:46
@amwin a écrit:Et je la reclame à qui?
Je dois passer par mon chef d'établissement ou directement au rectorat?

Toujours commencer par une demande d'explication au chef d'établissement, texte à l'appui.

(C'est le même service partagé que l'an passé avec les mêmes chefs d'établissement ? Le VS de l'an passé peut être d'une bonne utilité)
amwin
Niveau 5

Re: Heure de décharge pour service partagé

par amwin le Dim 12 Oct 2014 - 20:49
Ok je passerai voir ma chef dans la semaine.
Mais cette histoire de l'heure de décharge en cas de service partagé dans deux communes non limitrophes, c'est bien écrit noir sur blanc dans un texte? Car j'ai lu dans le passé sur des forums, des prof qui avaient du mal à se faire entendre sur ce point.
Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heure de décharge pour service partagé

par Bouboule le Dim 12 Oct 2014 - 20:50
@amwin a écrit:Ok je passerai voir ma chef dans la semaine.
Mais cette histoire de l'heure de décharge en cas de service partagé dans deux communes non limitrophes, c'est bien écrit noir sur blanc dans un texte? Car j'ai lu dans le passé sur des forums, des prof qui avaient du mal à se faire entendre sur ce point.

Je n'en sais rien. Ce ne serait pas très crédible d'aller réclamer quelque chose que vous ne pouvez pas justifier.

amwin
Niveau 5

Re: Heure de décharge pour service partagé

par amwin le Dim 12 Oct 2014 - 21:02
Voila ce que j'ai trouvé en cherchant rapidement sur google :
"Les textes
Les textes prévoient une heure de décharge de service pour tout enseignant :
- dont le service est partagé entre trois établissements (décret n°50-581 du 25 mai 1950 , circulaire du 1er décembre 1950 et circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975);
- pour tout enseignant dont le service est partagé entre deux établissements situés dans des communes non limitrophes lorsque ce service partagé engendre un surcroît de temps de déplacement au moins égal à deux heures par semaine (circulaire du 1er décembre 1950 et circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975).
Cette décharge horaire se traduit par une réduction d'une heure du maximum de service statutaire."


Mais moi j'ai pas 2h de trajet. J'y vais qu'une journée par semaine et mon établissement secondaire se situe à 15/20 minutes de chez moi mais aussi de mon établissement principal. Par contre c'est bizarre que j'avais une heure en trop l'année dernière dans mon service du coup.
Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heure de décharge pour service partagé

par Bouboule le Dim 12 Oct 2014 - 21:20
@amwin a écrit:Voila ce que j'ai trouvé en cherchant rapidement sur google :
"Les textes
Les textes prévoient une heure de décharge de service pour tout enseignant :
- dont le service est partagé entre trois établissements (décret n°50-581 du 25 mai 1950 , circulaire du 1er décembre 1950 et circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975);
- pour tout enseignant dont le service est partagé entre deux établissements situés dans des communes non limitrophes lorsque ce service partagé engendre un surcroît de temps de déplacement au moins égal à deux heures par semaine (circulaire du 1er décembre 1950 et circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975).
Cette décharge horaire se traduit par une réduction d'une heure du maximum de service statutaire."


Mais moi j'ai pas 2h de trajet. J'y vais qu'une journée par semaine et mon établissement secondaire se situe à 15/20 minutes de chez moi mais aussi de mon établissement principal. Par contre c'est bizarre que j'avais une heure en trop l'année dernière dans mon service du coup.

Oui, bizarre, si rien n'a changé.
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