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Marianne
Niveau 9

Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 17:26
Bonjour.

Je voudrais savoir si l'heure de pondération (pour des cours en BTS) doit être payée en HSA ou en HSE.
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Paddy
Habitué du forum

Re: Heures de pondération et HSA

par Paddy le Ven 17 Oct 2014 - 18:07
Ben, en HSA.
Marianne
Niveau 9

Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 18:42
Le paiement de ces heures en HSE au lieu d'HSA est-il à mon désavantage ?
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Balthazaard
Expert spécialisé

Re: Heures de pondération et HSA

par Balthazaard le Ven 17 Oct 2014 - 18:55
Payer cela en HSE est illégal, en tous cas contraire au décret puisque les HSE doivent rétribuer des heures qui ne sont pas dans le service régulier (pas celles qui figurent sur le vs et les pondérations sont comptées dans le vs)

Quant à savoir si tu y gagnes , cela dépend du nombre d'HSE, si on t'en donne plus de 30 tu y gagne par rapport à une HSA au delà de la première. Si c'est la  première je n'ai pas le calcul en tête mais il doit en falloir 36

Cela dit c'est facile à calculer, va sur un site syndical et cherche les montants...

Drôle de cuisine à mon avis...c'est surement pour t'entuber, je verrai bien un petit passage au TA
Marianne
Niveau 9

Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 18:59
Le souci, c'est qu'on m'a fait signer un nouveau VS avec la nouvelle modification : paiement des heures de pondération non plus en HSA mais en HSE... Le pire, c'est que j'ai signé mais je ne pouvais pas savoir...
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Will.T
Prophète

Re: Heures de pondération et HSA

par Will.T le Ven 17 Oct 2014 - 19:04
Signer veut dire que tu en a pris connaissance.
Maintenant que tu as connaissance de cette irrégularité, tu prends rdv avec ton chef pour faire rectifier.
Marianne
Niveau 9

Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 19:06
OK. Merci.
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Balthazaard
Expert spécialisé

Re: Heures de pondération et HSA

par Balthazaard le Ven 17 Oct 2014 - 19:22
A mon avis ça va barder....
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Paddy
Habitué du forum

Re: Heures de pondération et HSA

par Paddy le Ven 17 Oct 2014 - 19:35
@Balthazaard a écrit:Payer cela en HSE est illégal, en tous cas contraire au décret puisque les HSE doivent rétribuer des heures qui ne sont pas dans le service régulier (pas celles qui figurent sur le vs et les pondérations sont comptées dans le vs)

Quant à savoir si tu y gagnes , cela dépend du nombre d'HSE, si on t'en donne plus de 30 tu y gagne par rapport à une HSA au delà de la première. Si c'est la  première je n'ai pas le calcul en tête mais il doit en falloir 36

Cela dit c'est facile à calculer, va sur un site syndical et cherche les montants...

Drôle de cuisine à mon avis...c'est surement pour t'entuber, je verrai bien un petit passage au TA

Le TA ! Le TA ! Le TA !
yesyes
Marianne
Niveau 9

Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 19:51
Bon, je vous explique plus clairement la situation.

Je suis contractuelle sur un poste à l'année.

Aurais-je la possibilité d'avoir un recours sachant que j'ai signé ce p*tain de papier alors que je ne savais pas !!!!! Puis-je saisir le TA ? Puis-je faire annuler ce contrat où on m'entube ?

On m'a dit que les contractuels n'avaient pas le droit aux HSA est-ce vrai ?
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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:07
Tu en as discuté avec ton CdE ? La signature ne signifie pas que tu acceptes mais juste que tu en as pris connaissance...

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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:09
Tu peux effectuer un recours gracieux auprès du Recteur (par voie hiérarchique, que tu peux doubler par un courrier avec AR), sinon déposer un recours devant le TA : en général, ça les fait bouger. Je n'avais pas été payé depuis deux ans d'un jury de BTS justement, j'ai été payé le jour même où ils ont reçu l'assignation devant le TA.

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Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:11
Non pas encore. On m'a fait signer le papier à mon retour d'arrêt maladie (aujourd'hui) et on est vacances. Je ne verrais le CDE que dans deux semaines. Je compte bien appeler le Rectorat lundi et mon chef aussi pour éclaircir la situation mais j'ai bien peur d'un refus net et catégorique de la part du Rectorat. Quant au chef, ce n'est guère mieux. C'est une situation d'abus parce que je ne connais pas bien mes droits et ils en profitent.
Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:12
Comment fait-on un recours gracieux auprès du Recteur ? Faut écrire sous couvert de quelqu'un ? Faut faire la lettre et la donner à qui ? Désolée, je n'y connais vraiment rien...
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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:15
Tu écris au Recteur sous couvert du chef d'établissement

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Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:17
D'accord. Et je donne la lettre au chef d'établissement ou je l'envoie au Recteur ? Faut respecter la hiérarchie non ?
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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:18
les deux : tu le donnes à ton cde + double par courrier avec AR

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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:19
Donc je n'appelle pas le Rectorat. C'est inutile ?
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nitescence
Érudit

Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:25
L'un n'empêche pas l'autre, mais les paroles s'envolent et les écrits restent...

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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:26
Quel est le décret que je dois citer pour mentionner l'illégalité de la manoeuvre du Rectorat ?
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nitescence
Érudit

Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:32
quand tu contestes une décision de l'administration, ce n'est pas à toi de prouver que tu as raison : c'est à l'administration de prouver que tu as tort. tu lui demandes donc sur quel décret il s'appuie pour te payer en HSE au lieu des HSA puisque ces cours font partie de ton service...

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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:38
Merci beaucoup pour ton aide précieuse. veneration

Autre question : si dans les deux mois, le Recteur (ou l'administration du Rectorat) ne répond pas, c'est là que je saisis le Tribunal Administratif. C'est bien ça ?
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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:39
exactement !

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Re: Heures de pondération et HSA

par Marianne le Ven 17 Oct 2014 - 21:44
Je t'embête encore (désolée) : est-ce qu'avant d'écrire au Recteur, je dois d'abord parler de la situation au directeur car c'est le sous-directeur qui m'a fait signer le papier et je ne sais pas si le directeur est au courant
ou
est-ce que je peux directement écrire au Recteur sans informer le directeur ? En fait, je n'ai pas confiance dans le directeur ni dans le sous-directeur qui m'a menti en prétendant que je n'ai pas droit aux HSA car je suis contractuelle....
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nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

par nitescence le Ven 17 Oct 2014 - 21:48
tu n'es pas obligée de le faire, mais c'est mieux d'essayer de s'arranger à l'amiable (en disant ce que tu vas faire si tu ne trouves pas d'accord). le mieux c'est d'arriver avec la lettre déjà prête et de la lui montrer s'il rechigne (pense à avoir un double et à la faire signer de façon à avoir une preuve). tu peux te faire accompagner par un représentant syndical ou une personne de ton choix dans l'établissement.

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Re: Heures de pondération et HSA

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