Heures de pondération et HSA

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Re: Heures de pondération et HSA

Message par nitescence le 2014-10-17, 15:48

tu n'es pas obligée de le faire, mais c'est mieux d'essayer de s'arranger à l'amiable (en disant ce que tu vas faire si tu ne trouves pas d'accord). le mieux c'est d'arriver avec la lettre déjà prête et de la lui montrer s'il rechigne (pense à avoir un double et à la faire signer de façon à avoir une preuve). tu peux te faire accompagner par un représentant syndical ou une personne de ton choix dans l'établissement.

nitescence
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Marianne le 2014-10-17, 15:51

D'accord. Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Smile

Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par caribouc le 2014-10-17, 16:04

@Marianne a écrit:Bon, je vous explique plus clairement la situation.

Je suis contractuelle sur un poste à l'année.

Aurais-je la possibilité d'avoir un recours sachant que j'ai signé ce p*tain de papier alors que je ne savais pas !!!!! Puis-je saisir le TA ? Puis-je faire annuler ce contrat où on m'entube ?

On m'a dit que les contractuels n'avaient pas le droit aux HSA est-ce vrai ?
On est un c*n professeur
Évidemment que tu as droit aux HSA, encore heureux... vu comment on nous traite Rolling Eyes

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caribouc
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par caribouc le 2014-10-17, 16:07

@Marianne a écrit:Je t'embête encore (désolée) : est-ce qu'avant d'écrire au Recteur, je dois d'abord parler de la situation au directeur car c'est le sous-directeur qui m'a fait signer le papier et je ne sais pas si le directeur est au courant
ou
est-ce que je peux directement écrire au Recteur sans informer le directeur ? En fait, je n'ai pas confiance dans le directeur ni dans le sous-directeur qui m'a menti en prétendant que je n'ai pas droit aux HSA car je suis contractuelle....
En effet, il te ment... mais j'aimerais bien comprendre pourquoi. Je ne vois qu'un truc : le rectorat doit être un peu juste niveau fric et il doit rester assez d'HSE dans l'établissement.
C'est dégueulasse ! Ne te laisse pas faire.
chevalier

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caribouc
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Bouboule le 2014-10-17, 18:18

Personnellement, suite à une réclamation de ma part, on m'a proposé de me payer une HSA en HSE, j'ai dit "oui" sans hésiter. Après avoir expliqué que les finances publiques seraient perdantes et moi gagnant, je ne vais pas non plus y passer toute mon énergie, mes heures bénévoles le seront un peu moins.

Dans votre cas, pourquoi seriez-vous perdante ?

Le fait de signer le VS ne veut pas dire que vous ne pouvez pas contester.

Bouboule
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Balthazaard le 2014-10-17, 19:46

Je crois avoir lu quelque part qu'il fallait faire un recours gracieux (tu parles....alors que les ordres viennent surement de lui) auprès du recteur avant de saisir le TA sinon la demande risquait d'être rejetée, je ne vois pas trop sur quoi cela repose légalement, ni où j'ai vu cela mais il vaut mieux être prudent..

Balthazaard
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Balthazaard le 2014-10-17, 19:47

"Dans votre cas, pourquoi seriez-vous perdante ?" tout dépend du nombre d'hse...si c'est 36 il faut signer mais cela m'étonnerait

Balthazaard
Érudit


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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Bouboule le 2014-10-18, 04:18

@Balthazaard a écrit:"Dans votre cas, pourquoi seriez-vous perdante ?"  tout dépend du nombre d'hse...si c'est 36 il faut signer mais cela m'étonnerait

Si elle fait 36 heures, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas 36. Mais si elle a un BTS avec période de stage, elle risque d'être perdante. Bref, cas pas assez précisé.

Bouboule
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Marianne le 2014-10-18, 09:41

Je sais pourquoi ils veulent me payer en HSE plutôt qu'en HSA mais je ne peux évoquer le cas sur le forum. J'ai effectivement des BTS avec période de stage. Je vais donc me battre pour régulariser la situation. Pour info, j'ai 9 heures en BTS.... du coup, avec l'heure de pondération cela me fait combien d'heures ?

Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Bouboule le 2014-10-18, 09:48

@Marianne a écrit:Je sais pourquoi ils veulent me payer en HSE plutôt qu'en HSA mais je ne peux évoquer le cas sur le forum. J'ai effectivement des BTS avec période de stage. Je vais donc me battre pour régulariser la situation. Pour info, j'ai 9 heures en BTS.... du coup, avec l'heure de pondération cela me fait combien d'heures ?

Je ne peux pas vous répondre si vous ne décrivez pas ces heures.
Si vous ne pouvez en parler sur un forum, le mieux est d'en profiter pour étudier les textes actuels et ceux en vigueur à partir de septembre 2015 (plus simple).

Bouboule
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Marianne le 2014-10-18, 14:32

Bon. Changement de situation si l'on peut dire, et là j'ai besoin de vos lumières.

J'ai vu dans un document d'un syndicat qu'un professeur à temps partiel ne peut pas percevoir d'HSA.

J'effectue un 9 h dans un établissement (là où j'ai les BTS) et 5 heures dans un autre établissement, soit 14 heures au total.

Peut-on considérer que je suis à temps partiel dans le 1er établissement (où j'effectue 9 heures) sans tenir compte des 5 autres heures ? Peut-on considérer que les 9 heures font de mon contrat un contrat à temps partiel ?

Marianne
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Re: Heures de pondération et HSA

Message par Bouboule le 2014-10-18, 15:39

@Marianne a écrit:Bon. Changement de situation si l'on peut dire, et là j'ai besoin de vos lumières.

J'ai vu dans un document d'un syndicat qu'un professeur à temps partiel ne peut pas percevoir d'HSA.

J'effectue un 9 h dans un établissement (là où j'ai les BTS) et 5 heures dans un autre établissement, soit 14 heures au total.

Peut-on considérer que je suis à temps partiel dans le 1er établissement (où j'effectue 9 heures) sans tenir compte des 5 autres heures ? Peut-on considérer que les 9 heures font de mon contrat un contrat à temps partiel ?

L'ensemble (9+5) fait que vous n'atteignez pas 18h donc on ne peut pas considérer que vous avez un temps plein. Mais je suppose que votre contrat en tient compte, ce qu'il faut déterminer c'est votre décompte horaire total.
J'ai tendance à dire que vos 9h de BTS comptent 9,75 et que vos 5 heures (en 1ère ?) vous apporte l'heure de chaire donc que vous avez un contrat de 15,75 heures.
Mais des contractuels ou un syndicat sont plus à même de répondre.

Bouboule
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