Décharge syndicale et heures sup

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Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Lun 11 Mai 2009 - 10:54

Je vais l'année prochaine avoir une décharge syndicale (probablement de 3h) et je voudrais savoir comment ça se passe si j'ai un remplacement de plus d'heures, si je remplace qqn à 18h par ex.
Peut-on m'imposer des heure sup? merci.

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150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
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[la progression arithmétique se poursuit en série]
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par neo le Lun 11 Mai 2009 - 12:42

J'aurai moi aussi une décharge; les HSA sont interdites si on est déchargé. Pour les TZR, je ne sais pas comment cela se passe; mais comme souvent les heures sup de remplacement sont payées en HSE, je crains que tu ne puisses pas refuser les remplacements de plus de 15h. Karine B saura sans aucun doute mieux te renseigner, mais elle n'a pas internet en ce moment. Patience ! Wink

neo
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Lun 11 Mai 2009 - 13:17

une collègue militante avait 9h de décharge cette année et n'a eu que des rempla à mi-temps pas plus, et de courte durée. Donc apparemment elle a dû faire jouer un texte qui interdise les HS et pas seulement les HSA.

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Daphné le Lun 11 Mai 2009 - 13:33

Un mi-temps c'est assez facile à attribuer par contre un 15 h serait plus difficile, l'idéal serait de te donner une AFA de 15 h !!
A voir avec le rectorat peut-être ??

Daphné
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Lun 11 Mai 2009 - 13:37

Bon, je vais harceler le S3 d'abord, qui va aller aux commissions.

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Daphné le Lun 11 Mai 2009 - 13:39

Ils peuvent souligner le problème.

Daphné
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Lun 11 Mai 2009 - 13:44

Ben oui, si j'ai une décharge de 3h et des edt de 18, je ne vois pas comment, avec en plus le concours, je vais pouvoir faire du boulot au bureau du syndicat.

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par vinvin le Lun 11 Mai 2009 - 15:43

je songe depuis quelques temps à apporter un peu de mon temps et de mon aide à mon syndicat! car le fait de conseiller, aider les collègues me plait beaucoup! Quelles sont les différentes tâches que l'on peut me donner? comment m'y prendre?
Autre question mais pour dans quelques années... pour être commissaire comment ça se passe? il faut être élu? c'est une liste? et sur cette liste tous sont commissaires paritaires? ou puis je trouver des renseignements.
Merci

vinvin
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Lun 11 Mai 2009 - 15:52

moi en fait c'est une collègue tzr qui m'a rencontrée et ils cherchaient des militants. Tu peux contacter la section académique ou départementale du syndicat qui t'intéresse. On fait (à ce que j'ai compris) un peu de tout: mails aux syndiqués, infos muts, défense de collègues ayant des pb...être commissaire paritaire c'est être élu, pour être sur une liste il faut être expérimenté et donc plusieurs années de militantisme.

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Daphné le Ven 15 Mai 2009 - 20:01

Pour être commissaire paritaire il faut être élu :
Les élections professionnelles ont lieu tous les 3 ans, la dernière a eu lieu en décembre 2008, les prochaines en décembre 2011.
Les organisations syndicales présentent des listes académiques et nationales par corps ( certifiés agrégés, PEPS, PLP, etc.............)
Les collègues votent pour une liste syndicale de leur choix, en fonction des résultats, chaque organisation a un certain nombre d'élus des personnels ou commissaires paritaires, pris dans l'ordre de la liste.
Par ex tel syndicat obtient 5 élus certifiés, les 5 premiers sur la liste seront commissaires paritaires titulaires et les 5 suivants seront suppléants.
Pour les élus nationaux, il y a 2 suppléants pour chaque titulaire.
Les commissaires paritaires siègent en CAPA ou en CAPN, ce sont eux qui font le mouvement, qui siègent aux CAPA d'avancement d'échelon, de promotion à la HCL, révision de note administrative, congés formation.........et même parfois CAPA disciplinaires.

Daphné
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par neo le Sam 16 Mai 2009 - 13:05

@vinvin a écrit:je songe depuis quelques temps à apporter un peu de mon temps et de mon aide à mon syndicat! car le fait de conseiller, aider les collègues me plait beaucoup! Quelles sont les différentes tâches que l'on peut me donner? comment m'y prendre?
Autre question mais pour dans quelques années... pour être commissaire comment ça se passe? il faut être élu? c'est une liste? et sur cette liste tous sont commissaires paritaires? ou puis je trouver des renseignements.
Merci
Tu peux assurer des permanences sur place, participer à des heures d'info syndicales dans d'autres établissement, faire des tournées d'établissements pour l'affichage (là où il n'y a pas de S1) etc ; on a aussi besoin de volontaires pour les permanences téléphoniques lors des résultats de mutations Intra en fin d'année.
Pour être commisaire paritaire, il faut être candidat sur une liste et élu (élections professionnelles, les dernières ont eu lieu le 2 décembre). Les élections ont lieu tous les 3 ans (mais il est question de 4 ans désormais, cela risque de changer).
N'hésite pas à en parler à ton syndicat (S2 ou S3), on a toujours besoin de bonnes volontés !

neo
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par vinvin le Sam 16 Mai 2009 - 19:10

Merci Néo pour ces infos! J'attends de connaitre mon affectation et si j'ai obtenu le département de mon domicile, j'irai leur en parler. Car autrement j'aurais déjà bien assez avec mes longs trajets...

vinvin
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Dim 17 Mai 2009 - 10:51

je fais remonter ce topic, je me pose la question des remplacements de courte et moyenne durée. Si je suis à l'année pas de pb, pas d'HSA, mais en rempla en cours d'année je crains que les chefs me demandent de faire tout le service de la personne concernée, si elle a 18h, et paie en HSE. Il peut aussi y avoir des pb techniques style 3 classes = 14h mais une classe en plus =18, que faire? Que répondre aux chefs?

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Daphné le Dim 17 Mai 2009 - 10:57

Je pense qu'il faut que tu te renseignes en amont auprès de la DPE de ton académie car il peut y avoir des différences : ici ils n'imposent pas forcément les HS, mais certains en souhaitent, s'arrangent pour des AFA etc..............
Si tu n'as pas ta mut sur poste fixe, contacte les pour exposer ta situation.

Daphné
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Reine Margot le Dim 17 Mai 2009 - 11:19

ok merci à tous.

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par henriette le Lun 1 Sep 2014 - 22:30

Je fais remonter ce topic pour une collègue : elle a cette année une heure de décharge syndicale.
Elle doit 18 h, donc devrait être à 17h effectives devant élèves.

Or elle a un EDT avec 18h. Le CDE lui a dit qu'elle serait payée du coup en heure sup pour l'heure en plus.

Or je suis sûre qu'on ne peut pas avoir d'heure sup avec une décharge syndicale, mais je ne trouve pas le texte officiel (pas un texte syndical, mais le BO).
Quelqu'un l'aurait-il dans ses tablettes ?

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Madame_Prof le Lun 1 Sep 2014 - 22:43

D'après mon syndicat, en fait si, on peut nous imposer une heure supp' malgré la décharge syndicale. Même si la plupart du temps, les chefs s'y plient, et sinon le syndicat peut intervenir. Mais, ce n'est pas INTERDIT. En tout cas, c'est ce que j'avais compris.


Dernière édition par Madame_Prof le Lun 1 Sep 2014 - 22:51, édité 1 fois

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2016-2017 T4 TZR en AFA avec des 6e, 5e, 2nde ! Militante plus que jamais Razz
2015-2016 - T3 TZR en AFA avec des 5e, 4e (dont une SEGPA), 3e... et toujours militante !
2014-2015 - T2 TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal... et militante ! 
2013-2014 - Néo-titulaire TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal  
2012-2013 - Année de stage avec des 6e, 5e, 4e

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par henriette le Lun 1 Sep 2014 - 22:47

Ah, en effet, ça change tout...

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Madame_Prof le Lun 1 Sep 2014 - 22:54

Je viens de corriger la monstrueuse faute de mon message précédent.

On m'a dit que du point de vue du syndicat, ce n'était pas normal ni correct d'avoir des heures supplémentaires, notamment financièrement parlant, car sinon à quoi cela sert d'avoir une décharge par rapport aux autres collègues ? Bref, elle peut peut-être faire intervenir son syndicat directement.

(Si ça se trouve, j'ai mal compris et je dis des bêtises, d'autres corrigeront en passant...)

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par henriette le Lun 1 Sep 2014 - 22:59

En fait, quand on lui a proposé cette décharge, dans son syndicat, on lui avait bien précisé qu'elle ne devait surtout pas avoir d'heure sup. Mais en même temps, on ne lui a pas donné de texte non plus.

D'autres lumières ?

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par Pascal le Lun 1 Sep 2014 - 23:37

"Un agent bénéficiant d’une décharge partielle effective ne peut effectuer des heures supplémentaires
qu’à la seule demande de l’administration, notamment pour éviter de fractionner l’enseignement d’une
discipline pour les élèves d’une même division."

http://www2.ac-lille.fr/lycee-flandres/old.sav/doc_interne/documents/emplois%20du%20temps%20et%20services%20d'enseignement.pdf

Pascal
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par pmuller le Mar 2 Sep 2014 - 6:40

@Pascal a écrit:"Un agent bénéficiant d’une décharge partielle effective ne peut effectuer des heures supplémentaires
qu’à la seule demande de l’administration, notamment pour éviter de fractionner l’enseignement d’une
discipline pour les élèves d’une même division."

http://www2.ac-lille.fr/lycee-flandres/old.sav/doc_interne/documents/emplois%20du%20temps%20et%20services%20d'enseignement.pdf

Ben, ça n'a tout simplement rien à voir avec une décharge syndicale, ton texte, mais avec les décharges que donne le rectorat.
C'est le syndicat qui décide si les hs sont compatibles avec le travail qu'ils donnent au déchargé. Chaque syndicat peut décider comme il veut, il n'y a pas de règle. Le rectorat de lille, pour ceux qu'il décharge, estime que non, ce qui est logique, sinon à quoi ça sert, une décharge ? Mais la décharge syndicale ne relève pas du rectorat.

pmuller
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par JEMS le Mar 2 Sep 2014 - 6:52

Non mais il y a eu des abus et des têtes sont tombées dans certaines académies. Quand un recteur signale qu'un S3 fait 5 heures sup avec une décharge de 9 heures... comment dire Shocked

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JEMS
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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par henriette le Mar 2 Sep 2014 - 11:19

@pmuller a écrit:
@Pascal a écrit:"Un agent bénéficiant d’une décharge partielle effective ne peut effectuer des heures supplémentaires
qu’à la seule demande de l’administration, notamment pour éviter de fractionner l’enseignement d’une
discipline pour les élèves d’une même division."

http://www2.ac-lille.fr/lycee-flandres/old.sav/doc_interne/documents/emplois%20du%20temps%20et%20services%20d'enseignement.pdf

Ben, ça n'a tout simplement rien à voir avec une décharge syndicale, ton texte, mais avec les décharges que donne le rectorat.
C'est le syndicat qui décide si les hs sont compatibles avec le travail qu'ils donnent au déchargé. Chaque syndicat peut décider comme il veut, il n'y a pas de règle. Le rectorat de lille, pour ceux qu'il décharge, estime que non, ce qui est logique, sinon à quoi ça sert, une décharge ? Mais la décharge syndicale ne relève pas du rectorat.
Merci pour vos réponses.
Donc si je te suis, pmuller, si le syndicat de ma collègue lui a dit de ne surtout pas prendre d'HSA, c'est le choix de ce syndicat, il n'y a pas de texte officiel sur le sujet ?

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Re: Décharge syndicale et heures sup

Message par LisaZenide le Mar 2 Sep 2014 - 12:31

Ce que j'ai trouvé en cherchant (et pour le coup en creusant un peu d'ailleurs) :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 a écrit:Art. 3 bis
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 susvisé lorsqu'ils effectuent exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à temps partiel qui leur est impartie.
Les enseignants bénéficiant d'une décharge syndicale sont gérés, une fois cette décharge décomptée, comme les agents à temps partiel et semblent donc régis par ce texte... pas sûre à 100% mais les recoupements des textes trouvés (législatifs et explications) semblent aller dans ce sens. Wink

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