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nigousse
Niveau 9

Risque cours particulier sans autorisation.

par nigousse le Sam 8 Nov 2014 - 10:41
Bonjour, je discutais cette semaine avec un collègue des cours particuliers. Il me soutenait que si on donnait des cours particuliers sans en demander l'autorisation au chef d'établissement c'était un motif de licenciement pour faute grave. Je parle de donner des cours par exemple ( ce qui était mon projet) en mettant des affichettes dans les hall des résidences ( j'habite un parc résidentiel où il y a, je pense, un bon marché pour les cours particuliers et je voulais me lancer) pas en passant par des organismes typa acadomia... J'avais l'habitude de faire signer une autorisation de cumul quand je donnais des cours au greta mais je ne pensais pas que c'était aussi nécessaire pour les cours particuliers, surtout si on ne passe pas par un organisme. et surtout je n’imaginais pas des conséquences aussi graves, le collègue me soutenait mordicus que tous les ans des collègues étaient licenciés pour cela. Avez-vous des infos à ce sujet? Merci.
Cath
Bon génie

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par Cath le Sam 8 Nov 2014 - 10:47
N'importe quoi.
C'est une pratique largement tolérée, depuis toujours.
nigousse
Niveau 9

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par nigousse le Sam 8 Nov 2014 - 10:54
C'est ce que je pensais mais il m'a fait douter car il était très affirmatif, c'est un collègue qui est dans les instances syndicales, qui connait bien les textes donc il m'a fait peur. Après quand on voit la pénurie de prof ça me semble inimaginable d'être licencié pour avoir donner quelques cours à 3 voisins. Je pense que je vais tout simplement poser la question à mon CDE.
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roxanne
Devin

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par roxanne le Sam 8 Nov 2014 - 10:56
Eh ben, si on commence à virer tous les profs qui donnent des cours particuliers; ça va vider l'EN.
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nitescence
Érudit

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par nitescence le Sam 8 Nov 2014 - 10:59
C'est le ministère lui-même qui le dit : http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html
nigousse
Niveau 9

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par nigousse le Sam 8 Nov 2014 - 11:09
Merci pour le lien, donc il faut bien une autorisation préalable, mon collègue a raison. Le problème pour les cours particuliers c'est qu'on ne sait pas à l'avance le nombre d'heures si on ne travaille pas pour un organisme.
Cath
Bon génie

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par Cath le Sam 8 Nov 2014 - 11:11
Mais enfin personne ne fait ça, et personne n'a jamais été licencié pour ne pas l'avoir fait...
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nitescence
Érudit

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par nitescence le Sam 8 Nov 2014 - 11:13
Après il y a le droit écrit et le droit coutumier et en tout état de cause être licencié pour avoir donné des cours particuliers serait disproportionné et aussitôt retoqué par le tribunal administratif.

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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
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Provence
Bon génie

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par Provence le Sam 8 Nov 2014 - 12:30
@roxanne a écrit:Eh ben, si on commence à virer tous les profs qui donnent des cours particuliers; ça va vider l'EN.

Déjà qu'on a du mal à recruter...
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pmuller
Habitué du forum

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par pmuller le Sam 8 Nov 2014 - 12:35
Tu ne risques rien, en fait, sauf si tu ne déclares pas aux impôts et que quelqu'un te dénonce. Mais comme il suffit de l'ajouter au total du salaire sur la déclaration, je ne vois pas qui y verra du mal. Le seul problème, c'est si le CDE trouve que tu fais mal ton boulot et commence à se demande pourquoi...
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ycombe
Modérateur

Re: Risque cours particulier sans autorisation.

par ycombe le Sam 8 Nov 2014 - 13:15
Si tu ne demandes pas d'autorisation et que tu fais ça au black, tu fraudes le fisc. Mais là tu ne risque pas grand chose, c'est juste de la phobie administrative.

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Re: Risque cours particulier sans autorisation.

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