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John
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Selon la CGT Educ'Action, les stagiaires peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de transport entre l'ESPE et leur établissement. Empty Selon la CGT Educ'Action, les stagiaires peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de transport entre l'ESPE et leur établissement.

par John le Mar 11 Nov 2014 - 16:15
Selon un tract de la CGT Educ'Action de novembre 2014, "Les stagiaires peuvent choisir entre bénéficier de l’indemnité forfaitaire (IFF) ou les remboursements prévus par le décret Fonction publique".
http://www.cgt-educaction-var.fr/medias/files/4p-formation-des-enseignant-e-s-novembre-2014.pdf

Voici le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359

Extraits :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :

1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;

2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.

Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'outre-mer.

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport ;

- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.

L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.

Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

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par Kagome le Mar 11 Nov 2014 - 16:52
Quid de la fameuse indemnité de 1000€ mensualisée ?

En gros, on n'est encore pas prêt de voir un centime ....

"- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;" =c'est à dire ?


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Makenaï Zettaï
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par John le Mar 11 Nov 2014 - 16:56
L'IFF est de toute façon de droit pour tous ceux dont l'établissement et l'ESPE ne sont pas dans la même ville.
La question qui se pose concerne ceux dont l'IFF ne suffit pas à couvrir les frais entre ESPE et établissement (et ils sont nombreux dans les grandes académies).

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par Rabelais le Mar 11 Nov 2014 - 17:26
Et savez-vous quand cette fameuse IFF sera versée ?Very Happy

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par David30 le Mar 11 Nov 2014 - 17:32
Félicitations à la CGT qui se bouge sur le terrain pour les salariés, enfin un syndicat qui s'occupe du statut des enseignants...
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par John le Mar 11 Nov 2014 - 17:35
@Rabelais a écrit:Et savez-vous quand cette fameuse IFF sera versée ?Very Happy
Il faut que tu regardes sur le fil spécifique portant sur l'IFF :
http://www.neoprofs.org/t81454-stagiaires-vous-toucherez-une-indemnite-de-1000-sauf-si-vous-faites-votre-stage-dans-la-ville-de-votre-espe?highlight=indemnit%E9

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par Rabelais le Mar 11 Nov 2014 - 17:40
Merci Very Happy
Bientôtlesud
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par Bientôtlesud le Mar 11 Nov 2014 - 21:57
je confirme, le ministère face à le pression syndicale (essentiellement FO et le SNES, ne nous voilons pas la face) a admis que pour certains stagiaire, l'iFF était une blague.
Il faut cependant être particulièrement vigilant sur la manière très restrictive avec laquelle les rectorats appliqueront le décret de 2006 aux stagiaires.
Guillaume le Grand
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par Guillaume le Grand le Mar 11 Nov 2014 - 22:16
@Bientôtlesud a écrit:je confirme, le ministère face à le pression syndicale (essentiellement FO et le SNES, ne nous voilons pas la face) a admis que pour certains stagiaire, l'iFF était une blague.
Il faut cependant être particulièrement vigilant sur la manière très restrictive avec laquelle les rectorats appliqueront le décret de 2006 aux stagiaires.
C'est-à-dire une blague pour certains stagiaires?

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par Bientôtlesud le Mar 11 Nov 2014 - 23:58
@Guillaume le Grand a écrit:
@Bientôtlesud a écrit:je confirme, le ministère face à le pression syndicale (essentiellement FO et le SNES, ne nous voilons pas la face) a admis que pour certains stagiaire, l'iFF était une blague.
Il faut cependant être particulièrement vigilant sur la manière très restrictive avec laquelle les rectorats appliqueront le décret de 2006 aux stagiaires.
C'est-à-dire une blague pour certains stagiaires?

Je veux dire par là que le ministre sait que certains stagiaires auront consommé l'IFF en seulement 2 mois et demi, tant leur lieu de stage est éloigné du lieu de formation (plus de 150 Km pour certains), sans transports en commun. L'indemnité est beaucoup trop faible pour ces cas particuliers.
Kagome
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par Kagome le Mer 12 Nov 2014 - 8:42
bin, c'est à dire que même faible, on aimerait bien en voir la couleur ... Perso heureusement qu'on peut covoiturer sinon ça serait très compliqué. D'ailleurs, je file sur la route *soupirs*

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Makenaï Zettaï
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