que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

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que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Flof le Jeu 20 Nov 2014 - 19:09

(Je sais, le sous-service n'existe pas dans les texte, mais on se comprend)

J'ai un collègue de SVT TZR qui ne fait que trois heures à l'année chez nous alors qu'il est payé 18, mes chefs en sont presque scandalisés ... et nous demande d'en profiter en attendant qu'il ait plus d'heure et de lui proposer des choses à faire. Nous avons pensé à de l'aide a certains élèves ou de la coanimation (toujours en SVT) mais il n'est pas question que l'on propose quoi que ce soit sans avoir la certitude que tout est bien dans les clous. J'aurais donc quelques questions à soumettre aux spécialiste des TZR:
- A-t-on le droit de lui demander de faire plus d’heures chez nous alors qu'il est affecté pour 3h et qu'on n'est pas son rad ?
- Faut-il qu'il y ait une régularisation avec le rectorat pour que ce soit possible, si oui, laquelle ?
- Doit-il avoir un EDT fixe ? des listes d'élèves fixes ? ou est-ce que cela peut changer selon les semaines (en le prévenant suffisamment à l'avance, cela va sans dire)
- en terme de contenu, je suppose que du pédagogique en svt ne posera pas problème ?

Flof
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Stered le Jeu 20 Nov 2014 - 19:13

Je ne suis pas sûre de la légalité ou non de la chose, mais il me semble qu'il manque une question dans ta liste, à laquelle tu dois avoir la réponse : qu'en pense l'intéressé accessoirement ?

Stered
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Flof le Jeu 20 Nov 2014 - 19:20

L'intéressé est d'accord sur le principe pour compléter son service mais n'avait même pas pensé à se poser toutes ces questions !
Je ne peux pas ouvrir le lien Will.T, n'étant pas adhérente snes.

Flof
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Lenore le Jeu 20 Nov 2014 - 19:25

Un TZR n'est pas un bouche-trou corvéable à l'envie des chefs d'établissement. Il a aussi des droits. Seul le recteur peut affecter un TZR avec un arrêté. Donc si ton CDE veut que ton collègue TZR accomplisse une mission de nature pédagogique dans son établissement, il faut qu'il en fasse la demande auprès du rectorat. S'il arrive quoi que ce soit (accident sur le trajet pour se rendre dans l'établissement, un incident avec les élèves, etc.), seul l'arrêté d'affectation couvrira le collègue.
De plus, le TZR doit avoir un EDT fixe mais pour la liste des élèves, cela peut changer à condition de prévenir le collègue suffisamment tôt.
J'espère ne pas avoir dit trop de bêtises et j'espère aussi avoir répondu à tes questions.  Smile D'autres Néo pourront sûrement t'apporter des infos supplémentaires

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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par WonderWoman le Jeu 20 Nov 2014 - 19:40

j'avais eu un peu le même souci, l'an passé, mais les deux établissements se battaient pour savoir où j'allais compléter mon service (mon RAD et l'établissement où j'avais mon AFA)

VOilà le courrier que j'avais envoyé à mon CDE


(....)
Je pense que nous souhaitons tous les deux la même chose : une relation de travail respectueuse, et ce, en conformité au cadre légal.

Le lycée ***** est, effectivement, mon établissement de rattachement administratif.
Selon le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 publié au JORF du 21 septembre 1999 et la note de service 99-152 du 7 octobre 1999, le TZR ne doit être présent dans son établissement de rattachement que lorsqu’il est « entre deux suppléances », ce qui n'est pas mon cas puisque je suis affectée au lycée *******. jusqu'au 31 août 2014

Pour les TZR se posait donc la question de savoir où le complément en question devait avoir lieu.
La note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 apporte une réponse précise :
 « lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement ou à défaut, les activités de nature
pédagogique définies au paragraphe 3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire.

Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement. »

Si donc, le TZR est affecté pour un remplacement en dehors de son établissement de rattachement administratif, qu'il n'effectue pas son maximum de service statutaire et qu'on lui  demande de le compléter, il ne serait, d'après ce texte, pas  question d'effectuer ce complément dans l' établissement de rattachement
Le seul cas de figure dans lequel le tzr peut être amené à compléter votre service dans le RAD est celui où il exercerait dans son RAD.
Par ailleurs, ce complément de service est encadré par la nature des activités qui doivent être des missions de nature pédagogiques, traduites comme telles dans les textes de 1999 : soutien scolaire, dédoublements de classe, intervention auprès des élèves dans le respect des qualifications du TZR.
Le décret du 10 janvier 1980 spécifie que le service en documentation ne peut être imposé sans l’accord de l’enseignant.
Ce service " peut" être demandé, dans le cas où une telle demande serait faite, il faut veiller à ce que les activités qui sont confiées au TZR soient consignées sur un emploi du temps : celui-ci doit être fixe; les horaires, les classes concernées, la nature des activités dispensées doivent être clairement consignés, comme pour l'emploi du temps de tout professeur.
Le Rectorat doit être informé de ce service , le professeur sera ainsi couvert  en cas d'accident de travail ou de service.


Concernant les remplacements courts dits de Robien

Le collectif TZR (SNES-SNEP) a obtenu du Rectorat que tout remplacement (même ceux décidés à l’interne) soit sous couvert d’une décision rectorale (comme le précise la circulaire d’application du décret du 26/08/2005) et respecte le délai pédagogique avant la prise en charge d’élèves.
L'article 3 dit bien que " le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement.

Le TZR reçoit et signe un arrêté de remplacement validant leur intervention, cet arrêté devant mentionner l'objet et la durée du remplacement.

(...)

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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par sansara le Jeu 20 Nov 2014 - 19:47

Pardon de parasiter un peu ton fil, Flof, mais j'ai une question sur le même thème :

Un IPR peut-il obliger un TZR à accepter un complément de service d'une seule heure ?

La question m'est venue après lecture d'un post qui a un peu dégénéré sur une page facebook, où une prof d'allemand expliquait qu'il lui "manquait 3h" et que l'IPR lui proposait de compléter son service en prenant une heure dans un autre bahut de la ville. Les commentaires étaient majoritairement sur le mode : "Bah oui, mais t'es en sous-service, donc tu dois accepter". pale

sansara
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Flof le Jeu 20 Nov 2014 - 20:20

Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Je suis bien d'accord avec toi Lenore, et c'est bien pour ça que j'ai ouvert ce fil, mon collègue aurait accepté tout sans se poser de questions, jeune néotit qu'il est.
Si je comprends bien, le rectorat doit donc l'affecter officiellement pour plus d'heures chez pour qu'il complète son service, c'est bien cela ? Mais s'il obtient un remplacement plus ou moins long ailleurs en complément des 3h de BMP chez nous, il sera réaffecté en cours d'année ? Je ne regrette pas de ne jamais avoir été TZR quand je vois comme c'est galère !


Dernière édition par Flof le Jeu 20 Nov 2014 - 20:35, édité 1 fois

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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Clodoald le Jeu 20 Nov 2014 - 20:23

Il me semble que le TZR doit compléter son service, mais... dans son RAD!
Est-ce que l'établissement où est ce collègue est son RAD?

Clodoald
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par invitéW le Jeu 20 Nov 2014 - 20:26

@Clodoald a écrit:Il me semble que le TZR doit compléter son service, mais... dans son RAD!

Non : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991014/MENP9902134N.htm

invitéW
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Lenore le Jeu 20 Nov 2014 - 21:01

@Flof a écrit:Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Je suis bien d'accord avec toi Lenore, et c'est bien pour ça que j'ai ouvert ce fil, mon collègue aurait accepté tout sans se poser de questions, jeune néotit qu'il est.
Si je comprends bien, le rectorat doit donc l'affecter officiellement pour plus d'heures chez pour qu'il complète son service, c'est bien cela ? Mais s'il obtient un remplacement plus ou moins long ailleurs en complément des 3h de BMP chez nous, il sera réaffecté en cours d'année ? Je ne regrette pas de ne jamais avoir été TZR quand je vois comme c'est galère !

Oui, Flof, tu as bien compris : quelle que soit la mission que ton collègue TZR accepte de faire dans ton établissement, ce n'est pas au CDE de lui dire : " vous êtes en sous-service, je vais donc vous employer chez moi". C'est le recteur qui est le seul habilité à affecter un TZR. Sinon, ce serait la porte ouverte à tous les abus ! N'importe quel CDE de la zone de remplacement où est affecté le TZR pourrait l'appeler. Bref, tout ce que peut faire un CDE c'est de demander au rectorat que ton collègue soit affecté sur un BMP. À ce moment-là, le rectorat éditera un arrêté d'affectation. Dis-le bien à ton collègue TZR qui semble ignorer ses droits. Il lui faut un arrêté du rectorat pour qu'il soit couvert en cas d'accident.
S'il obtient une affectation à l'année pour un BMP de 3h00 chez vous, le rectorat pourra lui trouver un CDS ailleurs sans forcément lui annuler le BMP. Mais en matière d'affectation, j'ai tout vu : des réaffectations de TZR en cours d'année, etc. Donc les deux cas sont possibles.


Dernière édition par Hermione0908 le Ven 21 Nov 2014 - 11:18, édité 1 fois (Raison : Balises de citation)

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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par hobbit le Jeu 20 Nov 2014 - 22:38

Et il faut aussi penser aux indemnités. Si jamais ça le fait venir d'autres jours de la semaine, si les heures en plus ne sont pas officielles, je doute que les ISSR lui seraient versées.

hobbit
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Artysia le Jeu 20 Nov 2014 - 23:32

@Lenore a écrit:
@Flof a écrit:Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Je suis bien d'accord avec toi Lenore, et c'est bien pour ça que j'ai ouvert ce fil, mon collègue aurait accepté tout sans se poser de questions, jeune néotit qu'il est.
Si je comprends bien, le rectorat doit donc l'affecter officiellement pour plus d'heures chez pour qu'il complète son service, c'est bien cela ? Mais s'il obtient un remplacement plus ou moins long ailleurs en complément des 3h de BMP chez nous, il sera réaffecté en cours d'année ? Je ne regrette pas de ne jamais avoir été TZR quand je vois comme c'est galère !

Oui, Flof, tu as bien compris : quelle que soit la mission que ton collègue TZR accepte de faire dans ton établissement, ce n'est pas au CDE de lui dire : " vous êtes en sous-service, je vais donc vous employer chez moi". C'est le recteur qui est le seul habilité à affecter un TZR. Sinon, ce serait la porte ouverte à tous les abus ! N'importe quel CDE de la zone de remplacement où est affecté le TZR pourrait l'appeler. Bref, tout ce que peut faire un CDE c'est de demander au rectorat que ton collègue soit affecté sur un BMP. À ce moment-là, le rectorat éditera un arrêté d'affectation. Dis-le bien à ton collègue TZR qui semble ignorer ses droits. Il lui faut un arrêté du rectorat pour qu'il soit couvert en cas d'accident.
S'il obtient une affectation à l'année pour un BMP de 3h00 chez vous, le rectorat pourra lui trouver un CDS ailleurs sans forcément lui annuler le BMP. Mais en matière d'affectation, j'ai tout vu : des réaffectations de TZR en cours d'année, etc. Donc les deux cas sont possibles.

Ton collègue peut compléter son service dans son établissement d'exercice pour des activités de nature pédagogique, mais pour cela, il faut qu'il ait un emploi du temps. A partir du moment où le rectorat l'affectera ailleurs pour un complément de service, ces heures alors disparaîtront.
Il doit aussi avoir des listes d'élèves pour ne pas avoir à servir de bouche-trou en récupérant les exclus.
Le rectorat ne peut pas affecté sur un BMP dans ce même établissement puis qu'il n'y a plus d'heures poste à distribuer.
Pour être couvert en cas d'accident il faut un emploi du temps officiel ! Il a déjà son arrêté, il ne faut pas tout confondre.

La question des ISSR ne se pose pas puisqu'apparemment le collègue est en AFA pour 3 heures.

Artysia
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Re: que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

Message par Malaga le Ven 21 Nov 2014 - 6:05

Je pose ma question ici mais je pense avoir déjà la réponse en lisant vos messages. Une de mes collègues, TZR, est affectée pour 9h chez nous, 6h dans un autre établissement et a droit à une heure de décharge pour le trajet entre les deux collèges. Elle fait donc officiellement 16h et comme elle est certifiée, le CDE lui demande de compléter son service entre faisant du soutien dans sa matière durant 2h.
Ce qui me surprend, ce que ces 2h n'apparaissent pas dans sa VS. Cela signifie-t-il qu'elle n'est pas couverte s'il arrive quoi que ce soit durant ces 2h ?

Malaga
Modérateur


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