Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

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Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Ven 21 Nov 2014 - 18:49

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement en disponibilité pour reprise d'études et recherche (depuis 6 ans précisément). Finalement, j'ai décidé de réintégrer au mouvement inter, car je souhaite redevenir enseignant dans le secondaire, mais aussi changer d'académie. Ok jusque là. Mais je me trouve confronté à un gros problème : siam ne me compte aucune ancienneté de poste. Or juste avant de partir en disponibilité, j'ai exercé pendant 4 ans en continu dans un lycée classé apv. Comme je suis un peu perdu, j'ai signalé via I-Prof mon problème à ma dpe. On m'a juste répondu de manière totalement expéditive qu'il fallait envoyer mon "accusé de réception" (la demande de réintégration je suppose ? au passage je n'ai pas trouvé de formulaire-type donc je pense qu'il faut un courrier manuscrit), puis que l'on me retournera mon "document" à corriger en rouge (mes voeux je suppose ?) que je devrai renvoyer "au plus vite" avec "les pièces justificatives" (au passage : je demande aussi un rapprochement de conjoint, mais pour ce dernier je n'ai pas d'incompréhension pour la demande ni les pièces à fournir).

J'ai fouillé un peu quelles pièces je peux fournir pour justifier mon activité en apv juste avant de partir en dispo. A vrai dire, je ne pensais pas qu'il y en aurait besoin, vu que cette période d'activité en lycée apv figure déjà dans mon "cv" sur I-Prof  Suspect Bref, si j'ai bien compris ce que j'ai trouvé via Google (pas une super source j'en conviens, mais je suis vraiment perdu) je dois envoyer un arrêté de nomination signé par le chef d'établissement. Je ne suis pas sûr de ce qu'est exactement cet arrêté de nomination. Je suis encore moins sûr du fait de devoir contacter un chef d'établissement après 6 ans de disponibilité ! (et mon courrier de confirmation leur sera adressé, sachant que le lycée en question est à 6h de route de chez moi ???). Bref :  heu

Si jamais une bonne âme veut bien me guider dans ce couloir totalement opaque à mes yeux, je lui en serais très reconnaissant. Du fait de l'urgence du calendrier, j'avoue que j'ai un pic de stress sur ces questions.

Quelle que soit votre réponse, merci de m'avoir lu.

Semelles-de-vent
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Cléopatra2 le Ven 21 Nov 2014 - 19:23

Je crois que tu as perdu tes points en partant en disponibilité. Il me semble que tu as des points pour réintégrer ton académie d'origine en revanche. A confirmer.

Cléopatra2
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Ven 21 Nov 2014 - 19:51

Oh, je ne l'avais pas compris comme ça. Dans le barème officiel (EDIT : du mouvement inter-académique, on parle bien de ça), je lis "10 points sont accordés par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité". Il me semblait que j'étais dans le second cas.

Semelles-de-vent
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Daphné le Ven 21 Nov 2014 - 20:25

Oui tu dois avoir tes points dans le dernier poste occupé, il n'y a pas de raison.

Daphné
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Cléopatra2 le Ven 21 Nov 2014 - 20:37

Pour les points d'ancienneté, mais pour les points APV, c'est pareil?

Cléopatra2
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Ven 21 Nov 2014 - 21:35

Le BO qui détaille le barème n'est pas clair sur ce point. La seule chose qui est explicitement précisée, c'est qu'une période de congé de longue durée ou de position de non activité suspend le décompte de la période à retenir pour la bonification (= gèle le nombre des années qui comptent à celui acquis au moment du départ temporaire si je comprends bien), pas qu'il l'annule.

J'aimerais tellement savoir si je suis dans mon bon droit, et surtout quelles pièces justificatives ils veulent exactement !

Semelles-de-vent
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Daphné le Sam 22 Nov 2014 - 9:22

L'administration de ton académie doit quand même avoir l'historique de tes affectations : on ne justifie pas nos années d'ancienneté de poste ou notre échelon quand on demande une mutation, le rectorat a ça dans ses ordinateurs quand même.
Mais si l'interruption a été disons conséquente, tu donnes une photocopie de ton arrêté d'affectation et une de ta mise en disponibilité afin qu'ils aient la trame, à charge pour eux de vérifier et croiser les infos pour attribuer les points.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Lun 24 Nov 2014 - 13:56

Merci Daphné, je vais suivre ton conseil.

J'avoue que ça m'étonne que la distribution des points ne soit pas exacte alors que toutes mes infos sont dans I-Prof (vérifié). J'ai dû mal à comprendre pourquoi le système automatisé siam qui est affilié à I-Prof ne prend pas en compte les infos de ce dernier. Est-ce un classique ?

Par ailleurs, quand il parlent de "corriger en rouge", c'est une fois que j'ai fait ma demande de voeux et que la date finale de saisie est passée ? Parce que si j'en crois le message que j'ai reçu, que j'ai copié ci-dessous sans changer ni mot ni lettre ni ponctuation, c'est aussi à ce moment-là que j'enverrai mes pièces ? (en priant pour que le courrier me soit bien d'abord adressé à mon adresse personnelle, et pas au lycée où je n'ai pas mis les pieds depuis des années).

Le copie de la réponse que j'ai eue après avoir exposé mon problème :
"bonjour, votre accusé réception arrivera au rectorat il faudra prendre contact avec nos services DPE 14 pour que l'on vous retourne le document que vous pourrez corriger en rouge et nous le retourner au plus vite avec toutes les pièces à joindre cordialement"

Désolé de poursuivre mes demandes de précision, mais je ne comprends vraiment rien au message reçu (je n'ai pour ma part parlé ni d'accusé de réception, ni de "document", donc je ne sais même pas à quoi ça réfère ; l'accusé de réception est la demande de réintégration, mais le "document" qu'ils me retournent et que je dois retourné corrigé avec mes pièces : mystère).

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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Daphné le Lun 24 Nov 2014 - 16:27

La correction en rouge permet de corriger le barème qui n'est pas fiable sur SIAM.
On peut aussi rajouter ou supprimer un vœu.

Daphné
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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Mer 26 Nov 2014 - 11:22

Merci encore pour tes précisions.
Ultime demande : cette correction se fait à quel moment précisément, c'est mon dernier doute :

Scénario 1 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points. Plus tard je reçois un courrier avec ces voeux, je corrige le barême en rouge au stylo, et je renvoie avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Tout ça doit être fait avant la date de fin de saisie des voeux.

Scénario 2 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points. Seul ceci doit être fait avant la date de fin de saisie des voeux. Plus tard je reçois un courrier avec ces voeux, je corrige le barême en rouge au stylo, et je renvoie avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Ceci peut être fait après la date de fin de saisie des voeux, mais avant la date de fin des délibérations.

Scénario 3 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points. Ca me produit un document à imprimer que je dois envoyer corrigé au rouge avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Ceci doit être fait avant la date de fin de saisie des voeux.


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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Daphné le Mer 26 Nov 2014 - 11:31

@Semelles-de-vent a écrit:Merci encore pour tes précisions.
Ultime demande : cette correction se fait à quel moment précisément, c'est mon dernier doute :

Scénario 1 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points.
De toute façon tu ne peux pas la corriger sur le serveur.
Plus tard je reçois un courrier avec ces voeux, je corrige le barême en rouge au stylo, et je renvoie avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Tout ça doit être fait avant la date de fin de saisie des vœux. Non, après, tu ne reçois l'AR papier qu'après la fermeture du serveur.

Scénario 2 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points. Seul ceci doit être fait avant la date de fin de saisie des voeux. Plus tard je reçois un courrier avec ces voeux, je corrige le barême en rouge au stylo, et je renvoie avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Ceci peut être fait après la date de fin de saisie des voeux,  mais avant la date de fin des délibérations. Tout de suite près la fermeture du serveur afin que le rectorat ait les éléments avant le GT de vérification des barèmes où là encore on intervient pour faire corriger les erreurs éventuelles.


Scénario 3 : Je fais mes voeux sur siam en laissant l'erreur de points. Ca me produit un document à imprimer que je dois envoyer corrigé au rouge avec mes pièces justificatives (celles liées au pacs + celles liées à mon poste précédent + ma dernière confirmation de dispo). Ceci doit être fait avant la date de fin de saisie des voeux. Non, tu n'auras pas le papier.


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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par User5899 le Mer 26 Nov 2014 - 11:37

L'arrêté de nomination est un document du ministère qui vous informe officiellement que vous êtes nommé à effet de telle date dans tel établissement. Il est signé du ministre. C'est sur la base de cet arrêté (qu'il cite en partie) qu'est établi votre procès verbal d'installation, à votre arrivée dans l'établissement.
Vous devez avoir ça dans vos archives.

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Re: Arrêté de nomination après plusieurs années de dispo ?!

Message par Semelles-de-vent le Mer 26 Nov 2014 - 12:37

Merci beaucoup pour votre aide collective Smile . J'étais très stressé et perdu il y a quelques jours à cause du nombre d'années passées à ne plus m'occuper de tout ça, me voilà beaucoup plus à l'aise dans cette histoire. Je saisis mieux de quoi on me parle.

Je reviendrai sur le forum pour essayer d'aider en retour d'autres personnes si je le peux (probablement pas sur des questions techniques de mutations, mais sur d'autres sujets peut-être).

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