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Gaius
Niveau 2

Déroulement d'une CCPA

par Gaius le Dim 23 Nov 2014 - 15:43
Bonjour à tous,

j'ai une question importante, j'ai essayé en vain de trouver une réponse précise alors je me retourne vers vous... Rolling Eyes
Voila est ce quelqu'un peut me confirmer que lors d'une CCPA (commission consultative paritaire académique) compétente à l'égard d'un agent non titulaire il y a aussi obligation du président du conseil de discipline d'exposer en premier lieu les
conditions dans lesquelles il a été satisfait à la règle de consultation du dossier individuel de l'agent?
ça semble obligatoire pour les titulaires mais pour les contractuels?? ya t'il un texte quelque part qui le précise?

Merci pour vos réponses éventuelles.
Gaius.
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