Que peut-on mettre en frais réels?

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par doubledecker le Ven 1 Mai 2015 - 14:53

@COCOaine a écrit: (...)

Si t'obtiens des infos sur la valeur locative je suis preneur...

Car sur la taxe d'habitation j'ai :

............................................ Commune........ Syndicats de communes...............Intercommunalité...........taxe spéciale d'équipement

Valeur locative brut................3856......................................................................3856..................................3856

Valeur locative moyenne..........2606......................................................................3461..................................2606


Donc ça voudrait dire que ma valeur locative est à 3856€ soit 321€ / mois... Suspect

Je sais que j'habite dans la campagne du 77 mais pour ce prix la t'as même pas 20m² pale

@COCOaine a écrit:La valeur locative me laisse toujours de marbre :shock:

Mais c'est uniquement parce que cette valeur locative cadastrale est estimée par la commune, il s'agit d'une moyenne.  Ce n'est pas la valeur locative du marché immobilier.  Toutes les informations sont dispo ici LMGTFY

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Serge le Ven 1 Mai 2015 - 15:14

Si on a une assurance vie, on peut avoir une réduction ?

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par doubledecker le Ven 1 Mai 2015 - 15:23


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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Serge le Ven 1 Mai 2015 - 15:25

Merci

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par sallyt44 le Ven 1 Mai 2015 - 17:15

3200€ de VL ici, maison de 100m2... Autant te dire qu'à ce prix là on serait restés locataires ^^

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par COCOaine le Ven 1 Mai 2015 - 17:40

@doubledecker a écrit:

Mais c'est uniquement parce que cette valeur locative cadastrale est estimée par la commune, il s'agit d'une moyenne.  Ce n'est pas la valeur locative du marché immobilier.  Toutes les informations sont dispo ici LMGTFY

Merci bien pour le lien...

On va dire que ça m'arrange pas spécialement de prendre ce chiffre, mais bon on va faire avec ^^

@sallyt44 a écrit:3200€ de VL ici, maison de 100m2... Autant te dire qu'à ce prix là on serait restés locataires ^^

Pareil, à ce prix je serais resté locataire bien longtemps... Mais bon ce sont deux choses bien distinctes...

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par User5899 le Ven 1 Mai 2015 - 17:41

@EU1 a écrit:autre question : la dernière je l'espère :

il me semblait qu'on bénéficiait d'un abattement (à hauteur de 50% de mémoire) sur la cotisation versée au syndicat.

Or, quand je fais une simulation de ma future imposition, que je renseigne les 180 euros payés au syndicat ou pas mon montant d'impôts ne change pas...

c'est normal ?
Si vous ne faites pas de déclaration de frais professionnels réels, la cotisation syndicale est portée sur une ligne spécifique de la DR et il y a abattement. Si vous vous mettez aux frais réels, la cotisation doit être ajoutée aux frais déclarés et ne pas figurer sur la ligne ad hoc.

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par User5899 le Ven 1 Mai 2015 - 17:42

@skindiver a écrit:J'essaye désespérément de joindre les impôts depuis une semaine et c'est totalement impossible le standard décroche et ensuite on me transfert sur une ligne qui ne répond jamais.....

Je vais aller au plus simple et déduire uniquement mes indemnités kilométriques... (100Km/jours) ça commence à être intéressant!
Vérifiez quand même qu'ils sont d'accord, le montant maximum sans autorisation est de 80km par jour.

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par farfalla le Ven 1 Mai 2015 - 19:05

On peut déclarer plus de 80km à condition que le contrat soit provisoire (stagiaire ou contractuel).

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2011-2012 : 6e, 4e, 3e / 2° PRO + 1°PRO + T°PRO / 1°ST2S + T°ST2S + 1°LV3
2010-2011 : 1°ST2S + 2°PRO + 1°PRO +  2°LV3 + 1°LV3 + T°LV3 + CM1 + CM2

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par sallyt44 le Ven 1 Mai 2015 - 19:59

Dans mon mail aux impôts, j'ai dit que j'allais à l'ESPE en voiture (70km aller) car les horaires de TER ne me permettent pas d'emmener mon fils ni d'aller le chercher aux horaires du périsco. J'espère que ça va passer... Mince, je vais pas laisser mon fils de 3 ans sur le trottoir à 7h du mat... !

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Tmota le Mar 29 Mar 2016 - 17:43

@COCOaine a écrit:concernant la fameuse pièce de 9m² déductible: c'est 50% de la pièce que vous utilisez. Si votre bureau fait 20m², l'état dit que vous l'utilisez également à des fins personnelles donc vous pouvez en déduire 50% soit 10m². La conseillère que j'ai vu m'a quand même dit que c'est limite car on a tous une salle des profs avec connexion internet ou des salles de travail avec PC connecté à internet. Donc à voir.
Quelqu'un a déjà tenté le coup ? Parce qu'effectivement, on pourrait dire que la salle des profs est un "bureau" où l'on peut travailler même si dans les faits, c'est rarement le cas !

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Malavita le Mar 29 Mar 2016 - 17:55

Des collègues le font sans problème, on peut même déduire une partie de l'électricité et du chauffage... Par contre, j'ai un ami bossant aux impôts, lui il n'est pas pour cet abattement (ni tout ce qui est fournitures...), et comme il est pinailleur, s'il tombe là-dessus, il vérifiera bien !

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par tango le Mar 29 Mar 2016 - 18:01

Et le déménagement piur cause de mutation (inter), il me semble qu'on peut le déduire. Vous confirmez?
Je rajoute le montantnaux frais réels habituels?
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Thom le Mar 29 Mar 2016 - 18:06

@tango a écrit:Et le déménagement piur cause de mutation  (inter), il me semble qu'on peut le déduire. Vous confirmez?
Je rajoute le montantnaux frais réels habituels?

Sauf si tu as bénéficié d'une prime il me semble
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par tango le Mar 29 Mar 2016 - 18:14

En partie oui. La moitié. Donc je peux sur l'autre moitié? Ou pas du tout?
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Thom le Mar 29 Mar 2016 - 18:20

Une prime pour le déménagement, pas la prime d'installation ou d'entrée dans le métier.
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par tango le Mar 29 Mar 2016 - 18:26

Oui j'ai eu un truc frais d'installation suite déménagement. Un remboursement partiel. Ce n'est pas l aip.
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par CallmeLucifer le Mar 29 Mar 2016 - 19:59

@Malavita a écrit:Des collègues le font sans problème, on peut même déduire une partie de l'électricité et du chauffage... Par contre, j'ai un ami bossant aux impôts, lui il n'est pas pour cet abattement (ni tout ce qui est fournitures...), et comme il est pinailleur, s'il tombe là-dessus, il vérifiera bien !

Il peut toujours vérifier, même s'il n'est pas d'accord, la loi, c'est la loi!

J'ai une collègue qui, quand elle a pris sa retraite, m'a offert son bureau et son fauteuil de bureau. Je lui ai demandé si elle était sûre de ne pas vouloir garder une pièce qui serve de bureau dans sa maison et elle m'a répondu que toute sa carrière elle a consacré une pièce de sa maison à l'Education Nationale, et que c'étaitfini! Pour faire ses courriers et ses comptes, elle se sert de la table de la cuisine et n'a plus qu'une tablette!^^
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Tmota le Mar 29 Mar 2016 - 22:51

Oui, mais le collège ? S'il y a vraiment un espace dans lequel on peut travailler, peuvent-ils pinailler pour ça ?

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Cicyle le Mer 30 Mar 2016 - 10:52

10 ordis pour 100 enseignants,  je n'appelle pas ça un lieu pour travailler…
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Tmota le Dim 3 Avr 2016 - 0:19

C'est tellement subjectif, tout va dépendre de ce qu'en pense le contrôleur qui regardera la déclaration :/ Et puis, le cde acceptera-t-il de donner une attestation justifiant que ce n'est pas un lieu pour travailler si besoin ?
A voir ...

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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par CallmeLucifer le Dim 3 Avr 2016 - 10:41

Il n'y a rien de subjectif: la loi permet de déduire une partie de son bureau, etc... et le chef d'établissement est obligé de faire l'attestation: ouvre-t-il l'établissement le soir, pendant les week-ends et les vacances pour qu'on puisse accéder à un "espace de travail" (4 ordinateurs sans cartouche d'encre depuis Septembre chez nous...pour 100 profs!^^)...

Nous sommes parfois nos pires ennemis...si quelqu'un osait dire à un enseignant qu'il ne travaille que pendant le temps où il est dans son établissement, tout le monde s'accorderait à dire que c'est n'importe quoi!

Mais là, certains semblent trouver anormal de déclarer exactement ça: nous travaillons chez nous, à des horaires variés: ça prends de la place et c'est coûteux (et si on n'a pas de bureau et qu'on bosse dans son salon, ça empiète bien aussi sur la vie personnelle et c'est une contrainte dont on ne devrait pas avoir à s'accommoder en demandant pardon...)

Il y a eu un topic sur le fait de devoir apporter son ordinateur perso lors de formations, ce qui est un peu gonflé de la part de l'administration: l'ami contrôleur des impôts en pense quoi, de ça? Si il trouve ça normal de la part de l'administration, comme demande, punirat-il les malheureux qui déduiront une partie de l'achat de l'ordinateur??? ...
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par kimy le Dim 3 Avr 2016 - 11:00

@Cicyle a écrit:10 ordis pour 100 enseignants,  je n'appelle pas ça un lieu pour travailler…

Ici, nous avons un ordi par salle mais seuls les 3 de la salle des profs sont rattachés à une imprimante. Rolling Eyes
Et la connexion est lente ...
Je n'ai jamais tenté la déduction du bureau car certains agents y sont réfractaires. Et je n'ai pas envie de subir un contrôle pour ça ...
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Vincent35 le Dim 3 Avr 2016 - 11:00

Le BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP) détaille plutôt bien les conditions :

Il faut que l'activité professionnelle nécessite, par nature, l'utilisation d'un bureau spécifique (les enseignants sont concernés)

et il faut que le salarié ne dispose pas d'un bureau fourni par son employeur et adapté aux conditions d'exercice de sa profession.

S'agissant de la salle des profs ou d'une salle informatique commune avec 10 postes pour 100 enseignants, ça ne remplit pas ces critères :

L'absence de bureau spécifiquement attribué par l'employeur s'apprécie en fonction de la nature et des conditions d'exercice de la profession. Ainsi, par exemple, les activités d'enseignement nécessitent des études et des recherches, dans un cadre isolé, auquel l'intéressé a libre accès. Aussi, lorsque l'employeur met à la disposition de plusieurs enseignants une salle de cours ou de réunion dans laquelle les professeurs peuvent également retirer leur courrier, cette salle collective ne constitue pas un cadre leur permettant de préparer leur cours et ne peut être considéré comme un bureau (CE, arrêt du 13 mai 1988, n° 72312 et CAA Paris, arrêt du 21 novembre 1996, n° 95-2839).

Donc à moins que vous ayez un bureau dans l'établissement ou votre salle attitrée avec du matériel informatique, un accès internet et personne qui vienne y faire cours en dehors de vous (donc libre accès, ce que je n'ai pour ma part jamais vu) il ne me semble pas y avoir de problème pour considérer qu'une pièce du logement est affectée à l'activité professionnelle (attention, comme indiqué plus haut en réalité on prend 50% de la surface de la pièce en question, car la pièce peut être utilisée à d'autres fins que l'activité professionnelle).

Sur les dépenses qui peuvent être prises en compte, le BOFIP les détaille également :

Les frais se rapportant au local professionnel peuvent comprendre :

- les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration;

- les dépenses de grosses réparations;

- les charges de copropriété ;

- diverses dépenses à caractère locatif : les frais de nettoyage, de gardiennage, de ramonage, d'éclairage, de chauffage, de primes d'assurance, etc. ;

- des dépenses d'agencements spécifiques à l'exercice de la profession à concurrence du montant de la dépréciation subie ;

- les impôts locaux acquittés au titre de l'année d'imposition : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation, taxes facultatives instituées par les collectivités locales (taxes régionales, départementales ou communales, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, etc.) ;

- le loyer proprement dit, augmenté des sommes remboursées au bailleur (droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.).

Par contre les frais occasionnés par l'achat de la résidence principale ne sont pas déductibles. Les intérêts d'emprunts pour l'acquisition de la résidence principale demeurent déductibles s'il est justifié qu'elles sont engagées par nécessité professionnelle.


Dernière édition par Vincent35 le Dim 3 Avr 2016 - 11:12, édité 1 fois
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par Vincent35 le Dim 3 Avr 2016 - 11:11

Par contre, si vous êtes propriétaire et que vous déduisez une fraction de la valeur locative du logement, je vous recommande d'obtenir une réponse écrite du service des impôts sur ce point parce qu'il ne semble pas possible de le faire :

Ne peuvent non plus être pris en compte :

- un loyer fictif correspondant à celui qui aurait dû être acquitté en cas de prise à bail d'un local identique ;

- une somme représentative de la valeur locative cadastrale de la pièce à usage professionnel ;

- un amortissement sur la durée probable d'utilisation du bien.
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Re: Que peut-on mettre en frais réels?

Message par JEMS le Dim 3 Avr 2016 - 11:15

Encore une fois, il faut remonter un peu le fil de la discussion pour connaître les frais réels. D'autres topics existent. Il a été rappelé que oui les ordinateurs, imprimantes et tablettes peuvent être passés aux frais réels et ce immédiatement et intégralement si la valeur d'acquisition est inférieure à 500 € HT. De même que (au prorata de la surface de votre bureau, et à condition que celui-ci constitue une pièce à part), on passe l'assurance habitation, la taxe OM, l’électricité... Je passe également les cartouches d'encre, les fournitures, commandes de manuels...

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