[résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

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[résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Gallia le Mar 2 Déc 2014 - 20:26

Bonsoir,

J'ai fouillé dans le forum mais je n'ai pas réussi à trouver ma réponse (peut-être l'ai-je simplement ratée...). Je poste donc ici ma question.
Après discussion avec une collègue, celle-ci m'a affirmé que le CDE pouvait imposer 2 heures supplémentaires en sus des 18h. Il me semblait pourtant qu'il ne pouvait en imposer qu'une seule (soit 19H max par semaine) mais elle me soutient le contraire mordicus.
Merci de votre aide.

Gallia

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par isabelle10 le Mar 2 Déc 2014 - 20:29

J'ai toujours entendu parler d'une seule également...

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Gilbertine le Mar 2 Déc 2014 - 20:31

Mon CDE n'impose qu'une seule heure.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Stered le Mar 2 Déc 2014 - 20:33

Tu as raison, c'est une seule. Voire aucune dans certaines situations particulières (concours, enfants en bas âge ? Je ne me souviens plus bien).

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Daphné le Mar 2 Déc 2014 - 21:22

Les deux heures c'était avant Allègre.
Depuis c'est une heure.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par ycombe le Mar 2 Déc 2014 - 22:04

Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Daphné le Mar 2 Déc 2014 - 22:07

@ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça Descartes

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par User5899 le Mar 2 Déc 2014 - 22:09

Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Cleroli le Mar 2 Déc 2014 - 22:51

@ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.
[/quote]
j'en doute car une collègue que je connais fait 7 heures sup (oui, c'est énorme !)

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Daphné le Mar 2 Déc 2014 - 23:14

Cripure a écrit:Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

Oui dans le cadre de la loi de Robien pour les remplacements de courte durée il était prévu qu'on puisse nous imposer jusqu'à 5 HS une semaine donnée. Mais c'était ponctuel.

Ici on parle d'une limitation des HS et je ne pense pas qu'il y ait un texte là-dessus : j'ai vu faire 6HSA et jusqu'à 9 HSA.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par User5899 le Mar 2 Déc 2014 - 23:19

@Daphné a écrit:
Cripure a écrit:Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

Oui dans le cadre de la loi de Robien pour les remplacements de courte durée il était prévu qu'on puisse nous imposer jusqu'à 5 HS une semaine donnée. Mais c'était ponctuel.

Ici on parle d'une limitation des HS et je ne pense pas qu'il y ait un texte là-dessus : j'ai vu faire 6HSA et  jusqu'à 9 HSA.
Oui, alors on doit être d'accord en effet.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Presse-purée le Mar 2 Déc 2014 - 23:23

J'avais en tête le chiffre de 5 HS hebdo (de tous types), mais je n'ai pas la source. Je rechercherai.

Pour l'HSA imposable, la réponse est plus simple: c'est une. Dans les anciens comme dans les nouveaux décrets.

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"La culture est aussi une question de fierté, de rapport de soi à soi, d’esthétique, si l’on veut, en un mot de constitution du sujet humain." (Paul Veyne, La société romaine)
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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par ycombe le Mar 2 Déc 2014 - 23:35

@Daphné a écrit:
@ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça Descartes

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.
Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par User5899 le Mer 3 Déc 2014 - 0:47

@ycombe a écrit:
@Daphné a écrit:
@ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça Descartes

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.
Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.
Votre formulation est inexacte, ycombe, on pourrait croire que 5 HSA sont imposables par semaine. C'est 1 HSA. Et en cas d'obligation de remplacer en Robien décidée par le CdE, c'est 5 HS au maximum par semaine, incluant les éventuelles HSA.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par ycombe le Mer 3 Déc 2014 - 7:35

Cripure a écrit:
@ycombe a écrit:
@Daphné a écrit:

Alors ça Descartes

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.
Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.
Votre formulation est inexacte, ycombe, on pourrait croire que 5 HSA sont imposables par semaine. C'est 1 HSA. Et en cas d'obligation de remplacer en Robien décidée par le CdE, c'est 5 HS au maximum par semaine, incluant les éventuelles HSA.
C'est ce que j'ai écrit, enfin, il me semble.

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Re: [résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Message par Enaeco le Mer 3 Déc 2014 - 10:36

Ca s'applique aux TZR?

Un TZR agrégé qui débarquerait sur un courte durée de certifié à 4h supp le placerait à 7heures supp.
Peut-il refuser une partie du service?

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