Suspension et retenue sur salaire.

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Suspension et retenue sur salaire.

Message par Gaius le Mer 3 Déc 2014 - 11:00

Bonjour à tous,

voila j'ai encore des questions à vous poser Wink
Lors d'une suspension, est ce légale si l'administration retient le salaire d'un agent contractuel ou d'un fonctionnaire et le restitue après?
J'ai lu que lors des quatre mois de suspension, l'agent est obligatoirement rémunéré. Et il semble que c'est seulement après ces quatre mois si la suspension se maintient qu'une retenue peut être faite ou lors d'une incarcération pour service non faits... Ne crée t-elle pas un préjudice à l'agent en violant la loi?
mais voila je suis un peu embrouillé j'ai besoin de confirmation...

merci pour vos réponses éventuelles.
Gaius.

Gaius
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par Septimus le Mer 3 Déc 2014 - 11:07

"incarcération pour service non fait"?? scratch

Septimus
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par pmuller le Mer 3 Déc 2014 - 11:10

Cela viendra peut-être, mais heureusement, pour le moment, quand on ne va pas travailler (services non faits), on ne risque pas la prison.

Pour le reste, je pense que cela dépend du motif de la suspension et de ce que l'administration imagine de la suite des événements.

La rémunération en cas de suspension, il faudrait vérifier si ce n'est pas seulement pour les titulaires.

pmuller
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par henriette le Mer 3 Déc 2014 - 14:25

@pmuller a écrit:Cela viendra peut-être, mais heureusement, pour le moment, quand on ne va pas travailler (services non faits), on ne risque pas la prison.

Je pense que Gaius parlait de service non fait pour cause d'incarcération de l'agent ou du fonctionnaire, non ?

henriette
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par Gaius le Mer 3 Déc 2014 - 14:59

@pmuller a écrit:
Pour le reste, je pense que cela dépend du motif de la suspension et de ce que l'administration imagine de la suite des événements.
oui mais justement dans le texte des différents décrets, le maintient du salaire est une obligation...

@henriette a écrit:
@pmuller a écrit:Cela viendra peut-être, mais heureusement, pour le moment, quand on ne va pas travailler (services non faits), on ne risque pas la prison.

Je pense que Gaius parlait de service non fait pour cause d'incarcération de l'agent ou du fonctionnaire, non ?
oui. Uniquement si l'agent est incarcéré, l'administration peut justifier la retenue pour cause de service non faits.

mais sans incarcération il y a bien violation de la loi non? car en cas de suspension l'agent ne peut pas aller travailler car on le lui interdit...

Gaius
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par pmuller le Mer 3 Déc 2014 - 15:02

Mais c'est pour quoi cette suspension ? raisons médicales ?

pmuller
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Re: Suspension et retenue sur salaire.

Message par Daphné le Mer 3 Déc 2014 - 15:42

Ça dépend des cas.
Un collègue peut être suspendu pour être protégé (agressions diverses, dénonciations calomnieuses, ambiance très tendue dans l'établissement....)
la suspension est en général assez courte et le traitement maintenu.

Suspension par décision de CAPA disciplinaire : c'est une sanction. Généralement sans traitement. Pendant une durée de six moi, un an, voire davantage.

Pour raisons médicales il y a les différents types de congés maladie ordinaires et les CLM et CLD selon le cas;

Daphné
Demi-dieu


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