Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

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Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par lene75 le Mer 10 Déc 2014 - 9:08

J'ai deux questions concernant les temps partiels auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse fiable.

- Quand on a un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, étant donné qu'il s'arrête à la date anniversaire de l'enfant, que se passe-t-il si on demande à reprendre à temps plein alors que l'enfant a son anniversaire en cours d'année scolaire ? (début avril en ce qui me concerne, sachant que les cours s'arrêtent début juin, donc en gros, si on soustrait les vacances, ça représente 1 mois 1/2 de cours) Peut-il y avoir des arrangements du style heures supplémentaires effectuées pendant l'année qui seront non rémunérées mais comptabilisées pour la fin de l'année, par exemple ? Ou faut-il obligatoirement récupérer une classe de plus pour avoir un service plein, mais dans ce cas, comment est-ce concrètement réalisable ? (pour ne pas bouleverser tous les edt de l'établissement, ça supposerait qu'on me trouve une classe qui n'ait jamais cours en même temps que moi : sauf à faire dès le début de l'année un edt à temps plein avec des "trous" pendant la période de temps partiel, ce qui n'est pas très rentable pour moi, je vois mal comment on peut faire).

- Quelles sont les modalités exactes du temps partiel de droit pour soins ? Conditions d'obtention ? Impact sur la retraite (dans tous les textes que je lis, il passe à la trappe : les temps partiels sur autorisation ont un impact, les temps partiels de droit pour enfant non, quant aux temps partiels de droit pour soins, silence radio) ? Il me semble qu'il est accordé pour 6 mois, donc ma 1re question se repose en cas de non renouvellement en cours d'année... Comme mon assistante sociale ne connaît même pas son existence, je ne suis pas très aidée...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par micaschiste le Mer 10 Déc 2014 - 10:43

Pour ta première question, il faut en discuter avec ton cde. Tu peux reprendre à temps plein dès que l'enfant à 3 ans. Pour les heures à assurer en plus (comme c'est en fin d'année), cela dépendra de la situation dans ton établissement (aide de soutien, classe en plus (pas terrible en fin d'année), une autre possibilité est d'annualiser les heures qu'il te faudra faire en plus entre avril et juin. J'espère que ton cde sera plus conciliant que le mien l'a été.
Comment vont tes petites ? et toi, ça va ?

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Nasopi le Mer 10 Déc 2014 - 15:33

Le temps partiel de droit pour soins est accordé pour trois ans (moi, je préfère le redemander chaque année). Pour la retraite je suis autant dans le brouillard que toi.

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par lene75 le Jeu 11 Déc 2014 - 13:09

@Nasopi a écrit:Le temps partiel de droit pour soins est accordé pour trois ans (moi, je préfère le redemander chaque année). Pour la retraite je suis autant dans le brouillard que toi.

OK, merci.

Pour la retraite, j'essaie de creuser la question, mais j'ai l'impression que personne ne connaît la réponse Rolling Eyes Silence radio de la part de mon syndicat à qui j'ai envoyé un mail pour demander des éclaircissement et/ou des références de textes officiels...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par eleonore69 le Jeu 11 Déc 2014 - 19:19

Bonsoir,

Pour ce qui concerne la retraite , il me semble que c'est bon jusqu'au 3 ans de l'enfant ... Après 3 ans , si vous faites un temps partiel , ou un mi-temps la retraite sera moindre...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par eleonore69 le Jeu 11 Déc 2014 - 19:23

@eleonore69 a écrit:Bonsoir,

Pour ce qui concerne la retraite , il me semble que c'est bon jusqu'au 3 ans de l'enfant ... Après  3 ans , si vous faites un temps partiel , ou un mi-temps la retraite sera moindre...

Je complète ma réponse: à part si tu surcotises: c'est-à-dire que tu fais un mi-temps ou un temps partiel mais tu cotises comme pour un plein temps...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Normandyx le Jeu 11 Déc 2014 - 20:02

Tous les ans les services de l'EN nous pondent une note de service pour les demandes de temps partiel qui répond à ces questions, je ne comprends pas qu'un syndicat ne soit pas capable de répondre.

"- Impact du temps partiel sur le calcul de la
pension civile - SURCOTISATION
Le temps partiel est compté comme du temps plein :
- pour la constitution du droit à pension (décompte des annuités de travail)
- pour le calcul de la décote dans le cadre de la durée d'assurance
Le temps partiel est compté au prorata du temps de
travail :
- pour la liquidation de la retraite (calcul du montant de la pension) sauf en cas de surcotisation

- pour le calcul de la surcote dans le cadre de la durée d'assurance
Pour améliorer la durée de liquidation, il est possible de demander à surcotiser pour la retraite sur la base du traitement à temps plein. Dans ce cas, le fonctionnaire assume la totalité de la surcotisation correspondante (part État + part fonctionnaire)

par exemple http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_professionnelle_et_situation_personnelle/93/2/temps-partiel-circulaire-annexes-2014-2015-19122013_292932.pdf

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par lene75 le Jeu 11 Déc 2014 - 20:43

Oui mais ça ça concerne le temps partiel sur autorisation.

Pour le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la règle est claire aussi : il est sans impact sur la retraite ; il est considéré comme un temps plein sous tous rapports pour la retraite.

Le temps partiel de droit pour donner des soins à un enfant (malade ou handicapé et âgé de plus de 3 ans) passe en revanche systématiquement à la trappe d'un paragraphe à l'autre des textes : puisque ce n'est ni un temps partiel sur autorisation ni un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, il n'entre dans aucune des deux cases, or je n'en trouve pas de 3e...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Normandyx le Jeu 11 Déc 2014 - 22:12

@lene75 a écrit:Oui mais ça ça concerne le temps partiel sur autorisation.

Pour le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la règle est claire aussi : il est sans impact sur la retraite ; il est considéré comme un temps plein sous tous rapports pour la retraite.

Le temps partiel de droit pour donner des soins à un enfant (malade ou handicapé et âgé de plus de 3 ans) passe en revanche systématiquement à la trappe d'un paragraphe à l'autre des textes : puisque ce n'est ni un temps partiel sur autorisation ni un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, il n'entre dans aucune des deux cases, or je n'en trouve pas de 3e...

mais pas sur le montant de la pension, sauf à surcotiser.
Je n'avais pas saisi que c'était pour un enfant malade ou handicapé, là je n'en sais rien, mais il faut interroger les services concernés, et si possible par écrit, parce que verbalement, ils sont toujours très arrangeants... mais quand vient l'heure des comptes...

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Babayaga le Jeu 11 Déc 2014 - 22:19

Pour la première question, il faut écrire au rectorat pour demander à reprendre à temps plein aux trois ans de l'enfant. Ensuite, et bien le CDE se débrouille. Pour moi, il a eu la flemme de chercher une solution pour deux mois (fin avril à fin juin), donc j'ai juste eu un salaire plus gros pour le même travail. C'était cool Smile

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par palomita le Jeu 11 Déc 2014 - 22:59

Il faudrait trouver en effet un texte clair sur les TP de droit pour soins; peut-être en demandant à voir une assistante sociale du rectorat ( en espérant qu'elle s'y connaisse).
 Sinon, j'ai bien peur que tu sois obligée de surcotiser .

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Cleroli le Ven 12 Déc 2014 - 9:16

Je suis dans le même cas que toi, mon tps partiel de droit prendra fin en février prochain. Je n'ai plus que quelques jours pour demander à revenir à temps plein (il faut faire la demande 2 mois avant la fin du tps partiel). En ce qui concerne les heures dues, mon CDE m'a expliqué que le rectorat peut me solliciter pour faire des remplacements dans d'autres établissements. D'après lui, un "arrangement en interne" (heures de soutien par ex) ne peut se substituer à un remplacement décidé par le Rectorat. Maintenant, je me dis qu'il y a plus de chances qu'on ne me sollicite pas que l'inverse (surtout que je suis déjà à 80% et mon edt est sur 5 jours).

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par Nasopi le Ven 12 Déc 2014 - 11:09

En tout cas, moi, avec mon temps partiel de droit, on m'a laissée surcotiser. Le problème, c'est que tu ne peux pas surcotiser plus de 4 trimestres ; mais quand tu as un enfant handicapé, c'est pour la vie. Ca fait 11 ans que je suis à mi-temps, ce n'est pas près de changer, et je suis assez inquiète pour ma retraite.

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par palomita le Ven 12 Déc 2014 - 16:26

Oui, c'est la double peine . Le handicap oblige à réduire son temps de travail ( ou à arrêter son activité professionnelle) et du coup cela joue sur la future pension dont le montant sera diminué  No .
 Après, il faudrait voir s'il n'y aurait pas de solution au niveau bancaire ou au niveau assurance pour compenser en partie la perte de revenus .

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Re: Temps partiel de droit pour enfant l'année des 3 ans de l'enfant / TP pour soins

Message par lene75 le Ven 12 Déc 2014 - 20:43

Bon, déjà, j'ai vu avec ma CDE, qui m'a dit comme le tien, Cléroli : on pourra éventuellement m'appeler pour faire 3h dans un autre établissement, mais ça lui paraît improbable. En revanche elle n'a pas l'intention de me faire cadeau des heures si je ne suis pas appelée : dans ce cas-là elle ne me paiera pas mes HSE à hauteur de ce que je "dois" (on fait des surveillances de DST le samedi matin, donc j'ai toujours des HSE dans l'année). Du coup en croisant fort les doigts pour ne pas avoir un complément de service dans un autre établissement, c'est bon pour l'année prochaine et ça me laisse un an pour voir venir.

@palomita a écrit:Oui, c'est la double peine . Le handicap oblige à réduire son temps de travail ( ou à arrêter son activité professionnelle) et du coup cela joue sur la future pension dont le montant sera diminué  No .

Oui, je suis assez étonnée que les conditions soient moins favorables pour un enfant malade ou handicapé que pour un enfant de moins de 3 ans : c'est beaucoup plus lourd d'avoir un enfant handicapé qu'un enfant en bas-âge. Même chose pour la prématurité, d'ailleurs : c'est un peu injuste que le temps partiel (ou le congé parental) s'arrête à la date anniversaire de l'enfant ; si Galatée était née à terme, il n'y aurait pas vraiment eu de problème puisque j'y aurais eu le droit jusqu'à fin mai. Encore une fois c'est la double peine : un préma, même sans problème annexe, est souvent plus difficile à élever qu'un enfant né à terme, et pourtant on bénéficie moins longtemps des congés. J'ai une petite pensée émue pour les mamans de grands prémas qui doivent reprendre le travail 3 mois plus tôt que si leur enfant été né à terme Rolling Eyes

@Normandyx : non, pour le temps partiel de droit pour enfant de moins de 3 ans, il n'y a pas de surcotisation, on nous en fait cadeau.

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