Congé de formation

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Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 10:12

@Reine Margot a écrit:


Le GT permet de discuter des critères d'attribution et du barème, mais au final celui-ci sera le même pour tous, et les demandes classées sont examinées en FPMA.
J'ignore de quelle "règle des 3 ans" tu parles, mais il s'agit peut-être de la recevabilité du dossier, il faut 3 ans d'exercice pour pouvoir demander un congé, l'année de stage en IUFM/ESPE ne comptant pas. C'est clairement expliqué dans le dossier de demande. Et elle n'est pas discutable car elle provient d'un décret.

Il y a une règle disant qu'au bout de 3 années le congé doit être attribué, sauf que ce n'est pas possible dans l'EN

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Re: Congé de formation

Message par Reine Margot le Dim 14 Déc 2014 - 10:13

Je rappelle aussi que le GT est consultatif, en cas de désaccord entre organisations syndicales, c'est l'administration qui tranche.

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[la progression arithmétique se poursuit en série]
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Re: Congé de formation

Message par Reine Margot le Dim 14 Déc 2014 - 10:13

@Karine B. a écrit:
@Reine Margot a écrit:


Le GT permet de discuter des critères d'attribution et du barème, mais au final celui-ci sera le même pour tous, et les demandes classées sont examinées en FPMA.
J'ignore de quelle "règle des 3 ans" tu parles, mais il s'agit peut-être de la recevabilité du dossier, il faut 3 ans d'exercice pour pouvoir demander un congé, l'année de stage en IUFM/ESPE ne comptant pas. C'est clairement expliqué dans le dossier de demande. Et elle n'est pas discutable car elle provient d'un décret.

Il y a une règle disant qu'au bout de 3 années le congé doit être attribué, sauf que ce n'est pas possible dans l'EN

Ah, où ça? ça m'intéresse. En effet vu le nombre de certifiés qui le demandent, c'est impossible.

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 10:18

@Reine Margot a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Reine Margot a écrit:


Le GT permet de discuter des critères d'attribution et du barème, mais au final celui-ci sera le même pour tous, et les demandes classées sont examinées en FPMA.
J'ignore de quelle "règle des 3 ans" tu parles, mais il s'agit peut-être de la recevabilité du dossier, il faut 3 ans d'exercice pour pouvoir demander un congé, l'année de stage en IUFM/ESPE ne comptant pas. C'est clairement expliqué dans le dossier de demande. Et elle n'est pas discutable car elle provient d'un décret.

Il y a une règle disant qu'au bout de 3 années le congé doit être attribué, sauf que ce n'est pas possible dans l'EN

Ah, où ça? ça m'intéresse. En effet vu le nombre de certifiés qui le demandent, c'est impossible.

Article 11

Modifié par Décret n°96-1105 du 11 décembre 1996 - art. 5 JORF 18 décembre 1996
Abrogé par Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 14 (V)

La demande de congé doit être formulée au plus tard cent vingt jours à l'avance [*délai*].

Elle doit indiquer la date à laquelle commence la formation, sa désignation et sa durée ainsi que le nom de l'organisme responsable [*contenu, mentions obligatoires*].

Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, le chef de service doit faire connaître à l'intéressé son accord ou les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.

Les demandes régulièrement présentées ne peuvent faire l'objet d'un refus tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation n'atteignent pas 0,20 p. 100 des traitements bruts et des indemnités inscrits au budget du ministère ou de l'établissement public considéré.

Lorsqu'existe une instance paritaire appelée à connaître de la situation individuelle des agents non titulaires, l'autorité compétente ne peut, trois fois successivement, refuser une demande de congé de formation professionelle présentée par un agent qu'après avis de cet organisme.

Lorsque le refus est motivé par les nécessités du fonctionnement du service, l'instance paritaire compétente est saisie dès la première demande.

La satisfaction de la demande peut être différée, après avis de cet organisme, lorsqu'elle aboutirait à l'absence simultanée, au titre du congé de formation professionnelle, de plus de 5 p. 100 des agents du service ou d'au moins deux agents, si le service compte moins de dix agents. Dans les autres cas, il est donné satisfaction à la demande dans le délai d'un an à compter de la saisine de l'instance paritaire compétente.

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Re: Congé de formation

Message par Reine Margot le Dim 14 Déc 2014 - 10:20

je vois "Abrogé par Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 14 (V)", ce n'est donc plus valide?

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 10:30

@Reine Margot a écrit:je vois "Abrogé par Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 14 (V)", ce n'est donc plus valide?

DECRET
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

NOR: BCFF0758784D
Version consolidée au 14 décembre 2014


Article 27

   Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V) (pour mettre CT)

La demande de congé de formation professionnelle doit être présentée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.

Cette demande doit porter mention de cette date et préciser la nature de l'action de formation, sa durée, ainsi que le nom de l'organisme qui la dispense.

Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, le chef de service doit faire connaître à l'intéressé son accord ou les motifs du rejet ou du report de la demande.

Les demandes régulièrement présentées ne peuvent faire l'objet d'un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation professionnelle n'atteignent pas 0,20 % du montant des crédits affectés aux traitements bruts et aux indemnités inscrits au budget du ministère ou de l'établissement public considéré.

Le rejet d'une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.

Si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l'autorité compétente ne peut prononcer un troisième rejet qu'après avis de la commission administrative paritaire.

La satisfaction de la demande peut être différée, après avis de la commission administrative paritaire, lorsqu'elle aboutirait à l'absence simultanée, au titre du congé de formation professionnelle, de plus de 5 % des agents du service ou de plus d'un agent si le service en compte moins de dix. Dans les autres cas, il est donné satisfaction à la demande dans le délai d'un an à compter de la saisine de la commission administrative paritaire.

Les comités techniques sont informés chaque année du nombre des demandes formulées et des congés attribués au titre de la formation personnelle.

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Re: Congé de formation

Message par pmuller le Dim 14 Déc 2014 - 10:57

Tu sais, le Snes est pour une grande part responsable du désintérêt des collègues par rapport aux élections professionnelles : syndicat longtemps hégémonique, qui a cogéré avec le ministère, et contribué à la dégradation de nos conditions de travail. Aujourd'hui, c'est différent, il s'abstient courageusement.

Pour le reste, si vous avez des barèmes pour vos GT congés de formation, vous voyez bien que ce n'est pas conforme au décret, qui ne parle pas de barème. Et effectivement, dans l'EN, la règle des trois ans n'est pas appliquées, mais certains collègues obtiennent leur congé au bout d'une demande seulement.

Tous les dossiers sont susceptibles d'être argumentés.

Autant j'apprécie assez la façon qu'ont les élus du Snes de s'appuyer sur les textes, autant il ne faut pas se limiter à cela.


Dernière édition par pmuller le Dim 14 Déc 2014 - 10:59, édité 1 fois

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Message par nigousse le Dim 14 Déc 2014 - 10:58

Dans mon académie je sais que les PLP obtiennent souvent plus vite satisfaction car en proportion ils sont nettement moins nombreux à en faire la demande ( ça tombe bien je suis PLP), j'ai une collègue qui l'a obtenu à sa seconde demande ( elle était il faut dire en arrêt maladie longue durée) et une autre en lettres-histoire comme moi qui l'a eu à sa première demande car l'inspecteur a appuyé sa demande ( c'était pour passer un master) donc c'est vraiment très variable.

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Re: Congé de formation

Message par pmuller le Dim 14 Déc 2014 - 11:02

Et de toute façon, après les élections, il va falloir se faire une raison : le Snes ne fera plus la loi en commission.

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 11:59

@pmuller a écrit:Et de toute façon, après les élections, il va falloir se faire une raison : le Snes ne fera plus la loi en commission.

Donc c'est la porte ouverte aux magouilles ?

as-tu bien regardé les résultats des élections ?

Nous avons la majorité dans quasiment toutes les CAPA (autrement dit, à Lille, sur 19 certifiés, nous sommes 10, donc même si l'élu SUD, l'élu FO, les 3 SNALC, les 2 SE et les 2 SGEN se mettaient d'accord, nous l'emporterions quand même. Et ce sera encore mieux en FPMA quand on ajoutera les agrégés (6/10))

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 12:00

@pmuller a écrit:Tu sais, le Snes est pour une grande part responsable du désintérêt des collègues par rapport aux élections professionnelles : syndicat longtemps hégémonique, qui a cogéré avec le ministère, et contribué à la dégradation de nos conditions de travail. Aujourd'hui, c'est différent, il s'abstient courageusement.

Mais oui, c'est ça. La campagne est terminée, tu peux arrêter (exemple de cogestion : on a obtenu en siégeant ce que Sud n'a pas obtenu en boycottant, la transformation du barème imposé par le rectorat pour la hors-classe, qui fait que les avis des chefs et des IPR ne comptent plus. De la cogestion comme ça, je l'assume)

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 12:02

@nigousse a écrit:Dans mon académie je sais que les PLP obtiennent souvent plus vite satisfaction car en proportion ils sont nettement moins nombreux à en faire la demande ( ça tombe bien je suis PLP), j'ai une collègue qui l'a obtenu à sa seconde demande ( elle était il faut dire en arrêt maladie longue durée) et une autre en lettres-histoire comme moi qui l'a eu à sa première demande car l'inspecteur a appuyé sa demande ( c'était pour passer un master) donc c'est vraiment très variable.

oui, pour éviter que des corps à plus faibles effectifs soient lésés, nous avons demandé un contingent par corps, proportionnel à la taille de ce corps. De ce fait, les PLP ou agrégés ou CPE attendent beaucoup moins longtemps que les certifiés ou les PEPS. Mais si on mettait tout le monde dans la même marmite, ils n'en auraient jamais

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 12:03

@pmuller a écrit:

Pour le reste, si vous avez des barèmes pour vos GT congés de formation, vous voyez bien que ce n'est pas conforme au décret, qui ne parle pas de barème. Et effectivement, dans l'EN, la règle des trois ans n'est pas appliquées, mais certains collègues obtiennent leur congé au bout d'une demande seulement.


donc tu es pour le fait du prince (à condition qu'il soit "bien" syndiqué) ? Intéressant

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Re: Congé de formation

Message par Osmie le Dim 14 Déc 2014 - 12:11

C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO ; le penser revient à miser sur la bêtise crasse de tes collègues. On est nombreux à faire un travail de terrain, à être impliqués dans les établissements, à passer du temps sur les décrets, à organiser des stages, etc. Je suis lassée, et c'est un euphémisme, de lire sur ce forum tout et n'importe quoi (les 1607h effectives dans les établissements à la rentrée, le pourcentage de stagiaires non titularisés qui serait très élevé, etc.) ; cela ne fait avancer ni la cause de l'enseignement public, ni celle de ton syndicat.

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Re: Congé de formation

Message par Reine Margot le Dim 14 Déc 2014 - 12:11

@pmuller a écrit:Tu sais, le Snes est pour une grande part responsable du désintérêt des collègues par rapport aux élections professionnelles : syndicat longtemps hégémonique, qui a cogéré avec le ministère, et contribué à la dégradation de nos conditions de travail. Aujourd'hui, c'est différent, il s'abstient courageusement.

Pour le reste, si vous avez des barèmes pour vos GT congés de formation, vous voyez bien que ce n'est pas conforme au décret, qui ne parle pas de barème. Et effectivement, dans l'EN, la règle des trois ans n'est pas appliquées, mais certains collègues obtiennent leur congé au bout d'une demande seulement.

Tous les dossiers sont susceptibles d'être argumentés.

Autant j'apprécie assez la façon qu'ont les élus du Snes de s'appuyer sur les textes, autant il ne faut pas se limiter à cela.

C'est dommage car dans mon académie tous les syndicats sont d'accord sur le barème. Même le SNES Razz

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 12:16

@Osmie a écrit:C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO

d'autant que dans mon post de départ, je défendais les syndicats en général et pas le SNES

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Re: Congé de formation

Message par Ingeborg B. le Dim 14 Déc 2014 - 15:33

@pmuller a écrit:Et de toute façon, après les élections, il va falloir se faire une raison : le Snes ne fera plus la loi en commission.
Dingue, je fais maintenant partie de la mafia. D'ailleurs, à l'issue des élections, mon syndicat m'a demandé si je préférais le revolver ou la mitraillette. J'hésite encore pingouin

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Re: Congé de formation

Message par pmuller le Dim 14 Déc 2014 - 16:15

@Karine B. a écrit:
@pmuller a écrit:Tu sais, le Snes est pour une grande part responsable du désintérêt des collègues par rapport aux élections professionnelles : syndicat longtemps hégémonique, qui a cogéré avec le ministère, et contribué à la dégradation de nos conditions de travail. Aujourd'hui, c'est différent, il s'abstient courageusement.

Mais oui, c'est ça. La campagne est terminée, tu peux arrêter (exemple de cogestion : on a obtenu en siégeant ce que Sud n'a pas obtenu en boycottant, la transformation du barème imposé par le rectorat pour la hors-classe, qui fait que les avis des chefs et des IPR ne comptent plus. De la cogestion comme ça, je l'assume)

Où cela ? Parce que dans ce cas,
1) je ne vois pas pourquoi ce n'est pas le cas ailleurs
2) je ne vois pas pourquoi il y a encore des avis CDE et IPR.
Car ces avis demeurent déterminants dans la plupart des académies pour la hcl des certifiés ainsi que pour la hcl des agrégés.

C'est sûr que quand on connaît le gars du ministère qui a inventé le système des avis, on ne s'étonne plus de rien...

Mais tout cela est évidemment un peu hors sujet par rapport au congé de formation de la collègue pour l'agrégation - qui n'est pas soumis dans l'académie où elle est à un barème et qui exige surtout qu'elle ait fait ses preuves, c'est-à-dire qu'elle ait déjà passé l'agrégation et encore mieux, qu'elle ait été admissible. En somme, tout n'est pas partout comme à Lille.

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Re: Congé de formation

Message par pmuller le Dim 14 Déc 2014 - 16:27

@Karine B. a écrit:
@Osmie a écrit:C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO

d'autant que dans mon post de départ, je défendais les syndicats en général et pas le SNES

Je vous rassure tous les deux, je ne fais nullement campagne, mais cela fait un bon moment que l'arrogance des élus du Snes - qui ne s'appuyait que sur leur nombre - me tape sur le système. Et quand j'entends ce que ma copine qui était élue Snes et siège maintenant pour Sud me dit des coulisses du Snes, ça ne donne vraiment pas envie. Evidemment, elle est partiale, elle ne vous aime pas Embarassed

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Re: Congé de formation

Message par Osmie le Dim 14 Déc 2014 - 18:09

@pmuller a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Osmie a écrit:C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO

d'autant que dans mon post de départ, je défendais les syndicats en général et pas le SNES

Je vous rassure tous les deux, je ne fais nullement campagne, mais cela fait un bon moment que l'arrogance des élus du Snes - qui ne s'appuyait que sur leur nombre - me tape sur le système. Et quand j'entends ce que ma copine qui était élue Snes et siège maintenant pour Sud me dit des coulisses du Snes, ça ne donne vraiment pas envie. Evidemment, elle est partiale, elle ne vous aime pas Embarassed
Ah bon, je suis rassurée alors.

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Re: Congé de formation

Message par Osmie le Dim 14 Déc 2014 - 18:10

@Ingeborg B. a écrit:
@pmuller a écrit:Et de toute façon, après les élections, il va falloir se faire une raison : le Snes ne fera plus la loi en commission.
Dingue, je fais maintenant partie de la mafia. D'ailleurs, à l'issue des élections, mon syndicat m'a demandé si je préférais le revolver ou la mitraillette. J'hésite encore pingouin
Du vitriol, à l'ancienne ?

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Re: Congé de formation

Message par Osmie le Dim 14 Déc 2014 - 18:17

@pmuller a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Osmie a écrit:C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO

d'autant que dans mon post de départ, je défendais les syndicats en général et pas le SNES

Je vous rassure tous les deux, je ne fais nullement campagne, mais cela fait un bon moment que l'arrogance des élus du Snes - qui ne s'appuyait que sur leur nombre - me tape sur le système. Et quand j'entends ce que ma copine qui était élue Snes et siège maintenant pour Sud me dit des coulisses du Snes, ça ne donne vraiment pas envie. Evidemment, elle est partiale, elle ne vous aime pas Embarassed
L'arrogance est le fait d'une personne, pas d'un syndicat. Décidément, c'est lassant : il faudrait une bonne âme sur ce forum pour troller FO, comme tu le fais pour le SNES. On peut tous sortir une bonne copine anciennement à FO dégoûtée des "coulisses" de ce syndicat. Moi aussi, je peux t'écrire des tartines sur l'arrogance d'un syndicaliste ou d'un autre, mais à quoi bon ? Au quotidien, on est nombreux à se battre pour le service public d'éducation et vraiment, je n'ai pas envie de passer des heures ici à lutter contre de la désinformation ou de la diffamation.

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 20:28

@pmuller a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Osmie a écrit:C'est vrai, pmuller, la campagne est terminée :arrête. Ce n'est pas avec cette méthode de dénigrement du SNES que les collègues voteront FO

d'autant que dans mon post de départ, je défendais les syndicats en général et pas le SNES

Je vous rassure tous les deux, je ne fais nullement campagne, mais cela fait un bon moment que l'arrogance des élus du Snes - qui ne s'appuyait que sur leur nombre

c'est vrai que les électeurs du SNES sont très cons, ils votent pour un nombre ... On se demande où est l'arrogance !

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Dim 14 Déc 2014 - 20:31

@pmuller a écrit:j'entends ce que ma copine qui était élue Snes et siège maintenant pour Sud me dit des coulisses du Snes, ça ne donne vraiment pas envie. Evidemment, elle est partiale, elle ne vous aime pas Embarassed

Nous, on s'entend très bien avec Sud, comme ils ne sont pas pour un syndicat de service, ils nous envoient leurs syndiqués qui ont besoin de conseils quand les situations sont compliquées.


Après, je peux comprendre qu'on puisse préférer siéger seul (ils ont un élu chez nous) qu'avec d'autres commissaires paritaires, on risque moins de ne pas s'entendre

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Re: Congé de formation

Message par nours le Lun 19 Oct 2015 - 13:56

Bonjour à tou(te)s, pour en revenir à nos moutons, si je comprends bien, en cas de demande de congé de formation dans le but de préparer un concours via un organisme, quel qu'il soit, il faut, dès la demande de ce congé, en hiver, savoir et/ou donner le nom dudit organisme auquel on s'affiliera à la rentrée suivante seulement ?! : Mais quelle valeur de "preuve" cela a-t-il ?

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Re: Congé de formation

Message par Karine B. le Lun 19 Oct 2015 - 15:24

Ça dépend : chez nous, à lille, on demande juste le motif. Après, il faut justifier tous les mois

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