Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

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Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Longyearbyen's lover le Ven 12 Déc 2014, 20:37

Bonjour,
 Si les parents d'élèves écrivent des lettres au CDE, est-ce que ça reste dans le dossier ? je sais qu'il y en a et il y a quelques années, et maintenant, la direction a changé; Quelles risqes y -t-il qu'elle soient encore dans mon dossier ? Est-il envisageable que je demande à les réupérer, ou à demander a CDE de bien voloir débarrasser mon dossier de ces verrues ?

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Message par nitescence le Ven 12 Déc 2014, 20:52

Il est interdit que figure dans un dossier une pièce qui ne porte pas ta signature : tu peux donc en demander le retrait. Si tu as des craintes, tu peux demander de consulter ton dossier au rectorat (celui qui figure au lycée n'a aucune valeur légale) et exiger que toutes les pièces qu'il comporte soient numérotées : en général, s'il y a une pièce qui n'a rien à y faire, ils la retirent d'eux-mêmes. Tu peux ensuite demander que le dossier qui figure dans l'établissement soit le reflet exact du dossier officiel.

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Message par Oudemia le Ven 12 Déc 2014, 21:10

@nitescence a écrit:Il est interdit que figure dans un dossier une pièce qui ne porte pas ta signature : tu peux donc en demander le retrait. Si tu as des craintes, tu peux demander de consulter ton dossier au rectorat (celui qui figure au lycée n'a aucune valeur légale) et exiger que toutes les pièces qu'il comporte soient numérotées : en général, s'il y a une pièce qui n'a rien à y faire, ils la retirent d'eux-mêmes. Tu peux ensuite demander que le dossier qui figure dans l'établissement soit le reflet exact du dossier officiel.
Il est temps que j'apprenne ça !
Donc, n'ayant jamais rien signé que des VS, des autorisations d'absences, (ah, les rapports d'inspection aussi je crois), il n'y a rien d'autre ?

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par nitescence le Ven 12 Déc 2014, 21:12

La notation administrative que tu signes pour signifier que tu en as pris connaissance, tes courriers éventuels, tes demandes d'autorisation d'absence, tes rapports d'inspection etc.

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Oudemia le Ven 12 Déc 2014, 21:29

Oui, la notation administrative, bien sûr, je l'avais oubliée, mais sinon je n'ai fait aucun courrier...

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par nitescence le Ven 12 Déc 2014, 21:31

Ne doit pas y figurer non plus les relevés de grève...


Dernière édition par nitescence le Ven 12 Déc 2014, 21:35, édité 1 fois

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par User5899 le Ven 12 Déc 2014, 21:34

Vous avez une référence de texte ?

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par nitescence le Ven 12 Déc 2014, 21:43

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 18 et 19,
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée,
- Circulaire FP 1430 du 5 octobre 1981 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs (pour voir la circulaire, cliquez ici).
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de droit public, article 1-1

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Longyearbyen's lover le Ven 12 Déc 2014, 21:48

Merci por ces renseignements.

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par User5899 le Ven 12 Déc 2014, 21:52

Je ne vois rien qui limite les pièces du dossier à celles signées par l'agent.

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Lefteris le Ven 12 Déc 2014, 22:50

En fait, c'est le texte sur le dossier administratif du fonctionnaire (1979 je crois, de tête) : il est géré par l'administration, mais le fonctionnaire en est propriétaire. L'original est au rectorat , le CDE n'a qu'un double.
Ce sont aussi les PGD et la procédure . En droit administratif , on ne peut opposer à un fonctionnaire que ce dont il a eu connaissance. Une lettre n'a pas à être au dossier, le vrai,  encore moins lui faire grief (ce serait une procédure secrète, arbitraire),  ou alors elle doit être portée à la connaissance du fonctionnaire, qui peut se défendre. Voire déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Le dossier CDE est un "dossier bis", que de l'officieux.
J'ai moi-même eu affaire à une dénonciation calomnieuse, avec enquête administrative. Des "il paraît que..."' je suis allé voir mon dossier (le vrai, au ministère, deux mois de délai), rien dedans ... Et arrêt de l'enquête. Ils savaient pertinemment que je déposerais plainte si je trouvais quelque chose, puisque tout était faux, et même sans subir de préjudice.

Pour être fonctionnaire aujourd'hui, il faut avoir potassé les principes de droit administratif, la procédure administrative, le droit de la fonction publique  Razz . Nous entrons depuis quelques années dans un monde de  conflits et de procédures.


Il est vrai que dans les faits, la plupart des pièces portent la signature de l'agent, parce que ce sont des arrêtés, des notifications, des courriers administratifs concernant la carrière. Je ne sais si c'est obligatoire. Toutes les pièces en tout cas sont numérotées, et on ne doit rien intercaler. le fonctionnaire peut aussi exiger la mise au dossier de certaines pièces s'il s'aperçoit qu'elles sont omises, ou de son propre chef.


Dernière édition par Lefteris le Ven 12 Déc 2014, 22:54, édité 1 fois

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Ronin le Ven 12 Déc 2014, 22:54

J'ai acheté le code de l'éducation, un précis de droit administratif et un de droit de la fonction publique. Malheureusement tu as raison, et je vais peut-être même avoir la chance d'aider une collège à passer au TA. Ce métier devient n'importe quoi !

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Message par Lefteris le Ven 12 Déc 2014, 22:58

@Ronin a écrit:J'ai acheté le code de l'éducation, un précis de droit administratif et un de droit de la fonction publique. Malheureusement tu as raison, et je vais peut-être même avoir la chance d'aider une collège à passer au TA. Ce métier devient n'importe quoi !
On ne "passe" passe pas au TA, la procédure est entièrement écrite. On peut assister à l'audience, qui en fait est un compte-rendu unilatéral de la décision prise, les "attendus",  pas une séance contradictoire, tout étant fait en amont.
J'ai perdu la main et de toute manière j'ai fait voeu d'abstinence (juridique) après tout ça, mais je crois vraiment, blague à part, qu'il va falloir que tout le monde s'y colle , à commencer par les syndicats. Défiler en chantant sur la sono et en brandissant des saucisses ne suffit plus...

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Normandyx le Ven 12 Déc 2014, 23:06

[quote="Lefteris"]
@Ronin a écrit: blague à part, qu'il va falloir que tout le monde s'y colle , à commencer par les syndicats. Défiler en chantant sur la sono  et en brandissant des saucisses ne suffit plus...

Si cela a jamais été suffisant, mais je souscris complètement et je vous plains. Heureusement que j'ai laissé tomber la direction quand je vois la prudence de sioux qu'utilisent ceux qui assument ces fonctions aujourd'hui.

(je parle de la direction en primaire)

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Ronin le Ven 12 Déc 2014, 23:10

@Lefteris a écrit:
@Ronin a écrit:J'ai acheté le code de l'éducation, un précis de droit administratif et un de droit de la fonction publique. Malheureusement tu as raison, et je vais peut-être même avoir la chance d'aider une collège à passer au TA. Ce métier devient n'importe quoi !
On ne "passe" passe pas au TA, la procédure est entièrement écrite. On peut assister à l'audience, qui en fait est un compte-rendu unilatéral de la décision prise, les "attendus",  pas une séance contradictoire, tout étant fait en amont.
J'ai  perdu la main et de toute manière j'ai fait voeu d'abstinence (juridique) après tout ça, mais je crois vraiment, blague à part, qu'il va falloir que tout le monde s'y colle , à commencer par les syndicats. Défiler en chantant sur la sono  et en brandissant des saucisses ne suffit plus...

Je sais bien, c'était une façon de parler Embarassed j'ai passé plus de temps dans les textes de lois et les précis qu'à faire des preps depuis 15 jours. Mais puisque c'est ce que semble vouloir le MEN...

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Lefteris le Ven 12 Déc 2014, 23:17

@Ronin a écrit:
@Lefteris a écrit:
@Ronin a écrit:J'ai acheté le code de l'éducation, un précis de droit administratif et un de droit de la fonction publique. Malheureusement tu as raison, et je vais peut-être même avoir la chance d'aider une collège à passer au TA. Ce métier devient n'importe quoi !
On ne "passe" passe pas au TA, la procédure est entièrement écrite. On peut assister à l'audience, qui en fait est un compte-rendu unilatéral de la décision prise, les "attendus",  pas une séance contradictoire, tout étant fait en amont.
J'ai  perdu la main et de toute manière j'ai fait voeu d'abstinence (juridique) après tout ça, mais je crois vraiment, blague à part, qu'il va falloir que tout le monde s'y colle , à commencer par les syndicats. Défiler en chantant sur la sono  et en brandissant des saucisses ne suffit plus...

Je sais bien, c'était une façon de parler Embarassed  j'ai passé plus de temps dans les textes de lois et les précis qu'à faire des preps depuis 15 jours. Mais puisque c'est ce que semble vouloir le MEN...
Une nouveauté que j'ai vu apparaître, qui s'est accentuée dans les 10-12 dernières années, c'est le bras-de-fer systématique contre un fonctionnaire. L'administration résiste, même en tort, cherche à "user", table sur le jet de l'éponge de l'intéressé.
Est-ce une politique ou une déshumanisation de la machine ? Des directives managériales qui se durcissent ? J'ai connu un temps pas si vieux ou beaucoup de problèmes se réglaient sur un coup de fil , avec du bon sens et de la bonne volonté. Quand je vois deux tiroirs pleins de paperasses pour un reclassement, sur plusieurs années, pfff... Rolling Eyes

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Ronin le Ven 12 Déc 2014, 23:32

Depuis que tout le monde répète que les fonctionnaires coûtent trop cher et que l'on a inventé la RGPP ?

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Lefteris le Ven 12 Déc 2014, 23:38

@Ronin a écrit:Depuis que tout le monde répète que les fonctionnaires coûtent trop cher et que l'on a inventé la RGPP ?
Il y a en effet certaines coïncidences... Même dans les formations de catégorie A administrative (les cadres donc, mais pas les décideurs) on leur bourre le mou avec ça : "manager les personnels" "faire mieux avec moins"... L'aspect humain est secondaire, alors que peu avant, il était primordial. L'encadrement était aussi censé être une sorte de protection, une aide dans les problèmes administratifs par exemple (ça n'empêche qu'il y avait des gros , mais la doctrine d'emploi au moins était un peu différente, c'est déjà une autre base).

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par User5899 le Sam 13 Déc 2014, 01:03

Je découvre par un copain les principes de la formation des perdir, j'en ferai un fil un de ces jours, c'est hal-lu-ci-nant.

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Modulo le Sam 13 Déc 2014, 08:48

Cripure a écrit:Je découvre par un copain les principes de la formation des perdir, j'en ferai un fil un de ces jours, c'est hal-lu-ci-nant.

Pour ça, nul besoin d'ami (même si c'est tout à ton honneur d'en avoir). Le site de l'ESEN est bourré de petites pépites absolument succulentes Smile Notamment son innénarable M. Laguigne.

Une de mes fiches préférées est celle-là (clicable) page 9 : comment gérer les personnes communicatives et / ou autoritaires.

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Lefteris le Sam 13 Déc 2014, 09:05

@Modulo a écrit:
Cripure a écrit:Je découvre par un copain les principes de la formation des perdir, j'en ferai un fil un de ces jours, c'est hal-lu-ci-nant.

Pour ça, nul besoin d'ami (même si c'est tout à ton honneur d'en avoir). Le site de l'ESEN est bourré de petites pépites absolument succulentes Smile Notamment son innénarable M. Laguigne.

Une de mes fiches préférées est celle-là (clicable) page 9 : comment gérer les personnes communicatives et / ou autoritaires.
J'allais le dire. Rien que le verbiage à la mode (techniques managériales, pilotage, performance etc.) donne le ton. En fait , ce sont des schémas appliqués à toute la fonction publique, et bien entendu ça vient du modèle parfait de l'entreprise. J'ai entendu ces sornettes ailleurs : en gros chaque corps apprend qu'il doit imposer ses vues au corps au-dessous - composés de crétins évidemment, même si ce n'est pas dit- en faisant semblant de les y faire participer. Qui d'ailleurs peut dire qu'il voit l'autoritarisme en recul, malgré les formes politiquement correctes qu'on tente d'y mettre ?
Ca ne peut éventuellement fonctionner qu'avec des gens qui ne connaissent pas le dessous des cartes, l'envers du décor. Un peu comme un tour de passe-passe. Quand on connaît les ficelles du management -et toute personne un peu avisée les voit- ça provoque plutôt le rejet que l'adhésion.

Ne pas oublier l'étymologie du mot : c'est la même que manier et manipuler. maneggiare , le terme à l'origine de l'anglicisme dont nous subissons et le mot et la chose, était utilisé en italien pour dresser les chevaux, en les tenant à la main, dans un "manège".
On en nous tient pas encore par le licol, mais le manège est quelque peu désenchanté. Rolling Eyes

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par oxa le Sam 13 Déc 2014, 09:49

Mon CDE qui aime bien mettre la pression m'avait dit qu'il avait plein de courrier de parents contre moi... qu'il me couvrait de sa grande bonté, mais que ça ne pourrait pas durer... (précision: Je suis délégué syndical et souvent en première ligne de feu)
J'ai demandé à en prendre connaissance.
Curieusement il a changé de sujet...
C'était du bluff et de l'intimidation.

Quand bien même, le rectorat sait très bien faire le tri...

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Re: Les lettres de parents au CDE restent-elles dans notre dossier administratif ?

Message par Lefteris le Sam 13 Déc 2014, 10:07

@oxa a écrit:Mon CDE qui aime bien mettre la pression m'avait dit qu'il avait plein de courrier de parents contre moi... qu'il me couvrait de sa grande bonté, mais que ça ne pourrait pas durer... (précision: Je suis délégué syndical et souvent en première ligne de feu)
J'ai demandé à en prendre connaissance.
Curieusement il a changé de sujet...
C'était du bluff et de l'intimidation.

Quand bien même, le rectorat sait très bien faire le tri...
Plusieurs solutions :
-ou bien c'est du vent, du bluff comme tu sembles le penser.
-ou bien ces courriers existent, mais ils sont nuls et non avenus. On ne peut te les opposer sans que tu en aies connaissance. Tu as bien fait de demander à les voir.
-ou bien ils sont dans le vrai dossier (pas le dossier "bis" qui est une commodité chez le CDE) et dans ce cas ils doivent être numérotés et portés à ta connaissance, pour pouvoir être contestés si l'on veut t'en faire grief (et au besoin faire l'objet de plainte). Et le dossier est consultable par le fonctionnaire sur demande (je l'ai déjà fait deux fois, je n’étais pas dans l'EN mais c'est pareil, c'était la PFE). On peut le commenter, faire a jouter ou enlever des pièces, contester une pièce qui n'a pas à s'y trouver, ou se défendre si un fait allégué (à charge)  au vu du dossier "bis" n'est pas dans le "vrai" dossier.

Sinon, ca ouvre la porte à toutes les dérives : dénonciations anonymes, lynchage en règle par des lobbies organisés, vengeances...

Si mon CDE  jouait à ça , je lui ferai savoir que je demande la consultation de mon dossier. Et sur le rapport de demande, je préciserais peut-être même l'objet de la demande (bien que ce ne soit pas obligatoire) , quelque chose comme ça :  "Ayant été informé, lors d' un entretien avec mon CDE que des courriers susceptibles de me faire grief se trouveraient dans mon dossier administratif, j'ai l'honneur de solliciter,  etc. "
Sachant que le rapport est transmis par la voie hiérarchique, contresigné par le CDE,  et lui même archivé et porteur d'une date et d'un  numéro d'ordre, ça peut le faire réfléchir et  l'amener à "remettre en cause ses pratiques managériales", comme on dirait en style pédagogiste. Very Happy

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