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Viguesa
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par Viguesa le Mer 17 Déc 2014 - 19:17
Bonjour à tous,

Peut être que cette question a d'ailleurs déjà été posée, actuellement contractuelle en 9h / semaine, j'ai du mal à boucler mes fins de mois et souhaiterais savoir s'il était possible de reprendre une activité dans une entreprise en contrat du week end  (type contrat étudiant) ?

Merci d'avance Smile
Normandyx
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Neoprof expérimenté

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par Normandyx le Mer 17 Déc 2014 - 19:19
Pour les PE, on a tous les ans à la rentrée le mot du recteur nous expliquant qu'on ne peut cumuler notre emploi avec un autre sauf autorisation express, je ne sais pas ce qu'il en est pour les contractuels, mais connaissant l'EN et l'administration, je ne serais pas surpris qu'il y ait au moins des restrictions, ne serait ce que pour les conflits d'intérêts.
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Viguesa
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par Viguesa le Mer 17 Déc 2014 - 19:31
Du coup il me faudrait l'aval de mon CDE ?
Peur d'être recalée, sachant que continuer ainsi m'est impossible et pas envie d'abandonner ce métier... (anciennement salariée du privée pendant plusieurs années)
Normandyx
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Neoprof expérimenté

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par Normandyx le Mer 17 Déc 2014 - 19:51
Il me semble qu'il doit au moins être possible de lui demander un conseil, je ne sais pas comment cela se passe en collège.
B-Becker
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Niveau 7

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par B-Becker le Mer 17 Déc 2014 - 21:31
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml
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mimika
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par mimika le Mer 17 Déc 2014 - 22:46
Pour les vacataires, je ne sais pas mais pour les titulaires, un mi-temps + un travail ailleurs est possible à condition que le chef signe une autorisation de cumul de fonctions, que le métier en question fasse partie d'une liste que tu trouveras en tapant cumul de fonction pour enseignants, et que tu ne soi spas trop payé()e en plus.
Je suppose que c'est la même chose pour les vacataires. A vérifier tout de même. Appelle la personne qui te gère au rectorat.
Pseudo
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Demi-dieu

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par Pseudo le Mer 17 Déc 2014 - 23:15
"Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent public occupant un emploi à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % (soit 24h30 hebdomadaires) de la durée légale de travail."

La suite ici

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User5899
Dieu de l'Olympe

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par User5899 le Jeu 18 Déc 2014 - 1:27
Mais contractuels ou vacataires sont-ils des agents publics ?
oloc
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par oloc le Jeu 18 Déc 2014 - 2:29
Cripure a écrit:Mais contractuels ou vacataires sont-ils des agents publics ?

Clairement, oui :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quelles-sont-differentes-categories-agents-administration.html
stench
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par stench le Mar 24 Mar 2015 - 8:46
Une question : avec un temps partiel, les décharges sont toujours valables (pondérations BTS et autres)?

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Jézabel
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par Jézabel le Sam 28 Mar 2015 - 8:50
Après, si on exerce une autre activité sans autorisation, il faut vraiment se faire dénoncer pour être démasqué, non ?

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Pour sauver Serge Atlaoui de la peine de mort, on peut écrire en masse (par courriel ou voie postale) à l'ambassade d'Indonésie en France :
https://www.facebook.com/pages/Sauvez-Serge-Atlaoui-du-Peloton-dEx%C3%A9cution/149813465050354?fref=nf&pnref=story
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Demi-dieu

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par Pseudo le Sam 28 Mar 2015 - 8:58
@Jézabel a écrit:Après, si on exerce une autre activité sans autorisation, il faut vraiment se faire dénoncer pour être démasqué, non ?

Mais c'est toujours possible, malheureusement.
Faut connaître les risques en cas de dénonciation, pour ne pas faire les choses sans savoir à quoi s'attendre au cas où. Ce que j'ignore totalement.
Il y a quelques activités qui ne sont pas soumises à autorisation, mais ça ne me semble pas être le cas ici. Et puis j'imagine aussi que cela dépend du volume d'activité. Si c'est quelques heures par-ci par là, ça doit passer beaucoup plus facilement. Mais un mi-temps, ça commence à faire !

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Jézabel
Habitué du forum

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par Jézabel le Sam 28 Mar 2015 - 9:36
On peut peut-être aussi être dénoncé par le fisc, puisqu'on déclare la 2nde activité...

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Pour sauver Serge Atlaoui de la peine de mort, on peut écrire en masse (par courriel ou voie postale) à l'ambassade d'Indonésie en France :
https://www.facebook.com/pages/Sauvez-Serge-Atlaoui-du-Peloton-dEx%C3%A9cution/149813465050354?fref=nf&pnref=story
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Demi-dieu

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par Pseudo le Sam 28 Mar 2015 - 9:39
@Jézabel a écrit:On peut peut-être aussi être dénoncé par le fisc, puisqu'on déclare la 2nde activité...

Je l'ignore. Cela inciterait au travail au noir, je ne sais pas si c'est dans l'intérêt des impôts.

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zouz
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par zouz le Sam 28 Mar 2015 - 10:01
Honnêtement, je ne vois pas ce que tu risques (et il ne manquerait plus qu'on te le reproche vu ton statut et le mi-temps), personne ne saura rien, l'EN ne sait rien de ses agents...
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Chtitbato
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par Chtitbato le Sam 28 Mar 2015 - 10:35
T'es à 9h/semaine en CDD? Je vois pas où est le problème! Tu n'es pas titulaire, les règles pourrites qu'ont te collent en tant que contractuelle sont déjà pas grandioses, donc que tu complètes tes revenus ailleurs, c'est logique. Mieux, puisque tu es en CDD, tu peux complètement les lâcher si tu obtiens un CDI.
sookie
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par sookie le Sam 28 Mar 2015 - 12:31
Je l'avais demandé il y a quelques années mais j'étais titulaire.
J'étais à 9 h et c'était pour être salariée de mon mari pour quelques heures par mois. Le CDE avait accepté mais le recteur avait refusé sous raison qu'on doit se consacrer uniquement à notre mission de service public.
Ce qui était tres c** puisque le travail, je le faisais réellement (mais sans etre payée)
charlicom
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par charlicom le Sam 28 Mar 2015 - 12:42
Pour information :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-travail/gestion-personnel/temps-travail/fiche-conseil/40899-regles-cumul-emplois
Extrait :
"1 - Le fonctionnaire peut cumuler son activité avec une autre, à condition qu’elle soit dans la liste des activités par accessoire fixée dans le décret du 2 mai 2007. Ce texte vise les activités suivantes :
- les expertises ou de consultation auprès d’une entreprise ou un organisme privé ;
– l’enseignement ou la formation ;
– activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ;
– les activités agricoles dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale ou, si elles sont sous forme sociale, que l’agent public n’exerce pas les fonctions dirigeantes de l’entreprise ;
– activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;
– l’aide à domicile à un ascendant, un descendant, à son conjoint, à son partenaire pacsé, ou à son concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
- travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
– services à la personne et vente de biens fabriqués personnellement par l’agent."
(Merci à NetPME pour cette citation à but informatif, selon l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle)
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