Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

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Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par John le Sam 20 Déc 2014 - 11:26

Le ministère a communiqué aux organisations syndicales un projet de texte portant création d’une indemnité pour l’exercice de missions particulières. Il a pour objet de décliner la prise en compte des missions reposant sur le volontariat prévues dans l’article 3 du décret 2014-940 définissant les obligations réglementaires de services. Pour le SNES, de nombreuses dispositions de ce projet doivent être revues tant sur la hiérarchisation des missions que sur le montant prévu pour ces indemnités.

Comme le prévoit l’article 3 du décret 2014-940, l’attribution des missions particulières se fera sur la base du volontariat. Deux types de missions particulières seront indemnisées soit sous forme de décharge soit en rémunération : celles faites à l’échelon académique et celles faites au niveau de l’établissement.

Le projet de décret énumère les missions pouvant être faites au niveau de l’établissement :
coordonnateur de discipline,
coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement,
référent culture,
référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques,
référent décrochage scolaire,
coordonnateur des activités physiques et sportives,
tutorat des élèves des classes de LGT et de LP.

D’autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif, définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement, pourront être indemnisées. Le chef d’établissement serait tenu de présenter au conseil d’administration les missions qu’il prévoit de confier dans l’établissement et les modalités de leur mise en œuvre.

Les missions faites au niveau académique seront soumises à l’attribution, par le recteur, d’une lettre de mission.

Le ministère prévoit 5 taux de rémunération pour ces missions, en fonction de l’importance de la mission :
300 € (pour une mission ponctuelle),
Taux plein : 1 250 €,
1/2 taux : 625 €,
double taux : 2 500 €,
triple taux : 3 750 €.

Une circulaire ministérielle indiquera le taux préconisé pour chaque mission. Le ministère a fixé le montant du taux plein à la moyenne du montant mensuel des HSA attribuées pour des décharges non statutaires.

Cette indemnité remplacera, à compter de la rentrée 2015, des indemnités existantes (IFIC et prime ECLAIR) mais aussi le versement des HSA au titre des décharges non statutaires.

Le Snes a présenté ses réactions et revendications au sujet de ce texte :
http://www.snes.edu/Projet-de-decret-indemnitaire.html


Dernière édition par John le Sam 20 Déc 2014 - 12:13, édité 1 fois

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par JPhMM le Sam 20 Déc 2014 - 12:08

Le ministère prévoit 5 taux de rémunération pour ces missions, en fonction de l’importance de la mission :
Taux plein : 1 250 €,
300 € (pour une mission ponctuelle),
1/2 taux : 625 €,
double taux : 2 500 €,
triple taux : 3 750 €.
Euh non, il n'y a pas 5 taux, il n'y en a que 2.

Le taux mission ponctuelle : 300 €.
Le taux d'une unité de mission régulière : 1 250 €.

Une mission double de l'unité de mission régulière sera payée au même taux que celle de l'unité de mission régulière, mais en double. D'où le nom.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par John le Sam 20 Déc 2014 - 12:14

Oui c'est plus juste dit comme ça.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Presse-purée le Sam 20 Déc 2014 - 12:22

Vos nouveaux amis, les IMP.

Financées (edit) par la fin des décharges statutaires (/edit) et, à terme, des HSE selon le sg du recteur de mon académie.

Merci aux nouveaux décrets.

Et bravo aux profs qui devront leurs primes aux baisses de salaires de leur collègues.

P.S.:

SNFOLC a écrit:Outre les missions de coordonnateur de discipline sont aussi créées des missions de coordonnateur de cycle d’enseignement, de niveau d’enseignement, de référent décrochage scolaire, pouvant permettre d'ouvrir droit à l'attribution d'indemnités...
Faut-il comprendre que tous les collègues seront de ce fait tenus de participer à des réunions supplémentaires, comme le permet l'article 2 du décret Hamon, dans le cadre de l'horaire fonction publique ? Chaque établissement recevrait une enveloppe indemnitaire financée par la suppression des décharges statutaires, d'une grande partie des HSE et de l'IFIC. La répartition et les taux retenus incombe aux chefs d'établissement. Le décret Hamon se déclinerait académie par académie, établissement par établissement sous forme indemnitaire, avec une actualisation annuelle.

Pour Force Ouvrière, ces projets sont inacceptables. Il n’est concevable que la rémunération d’une même mission assurée par des fonctionnaires de même grade puisse varier de 1 à 12 en fonction de décisions locales. Il n’est pas admissible que la salaire des professeurs, fonctionnaires d’Etat, se décline en fonction des projets locaux et soit présenté au CA. Sous prétexte de « transparence », plutôt que de définir des règles nationales, comme c'est le cas actuellement avec les décharges statutaires, on donne de fait un droit de regard et de pression sur le régime indemnitaire des professeurs, aux parents d'élèves, aux élèves, aux élus locaux etc. Le projet de décret permet de créer 8000 régimes indemnitaires locaux, un par établissement ! Où est l'égalité de traitement ?

Si le ministère veut « reconnaître » les missions des enseignants, qu'il commence par revaloriser l'ISOE, versée à tous !

Source:
http://www.fo-snfolc.fr/IMG/pdf/snfolc_12-12-14.pdf


Dernière édition par Presse-purée le Sam 20 Déc 2014 - 12:39, édité 3 fois (Raison : un oubli)

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par JPhMM le Sam 20 Déc 2014 - 12:24

La question est de savoir comment sera évalué qu'une mission est "unité, "double", etc...
Je présume qu'il doit y avoir un calcul à base d'heures, le tout, forfaitisé.

Mon idée : 1 heure par semaine = taux unité.
Environ 35 euros de l'heure.
En effet : 36 heures x 35 euros = 1260 euros.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Presse-purée le Sam 20 Déc 2014 - 12:29

Ce que l'on m'a transmis ne parle pas de "volontariat" mais de "désignation par le CdE". Pas de mention pour le moment du conseil pédagogique, mais cela ne saurait tarder.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Isis39 le Sam 20 Déc 2014 - 13:13

@Presse-purée a écrit:Vos nouveaux amis, les IMP.

Financées (edit) par la fin des décharges statutaires (/edit) et, à terme, des HSE selon le sg du recteur de mon académie.

Merci aux nouveaux décrets.

Et bravo aux profs qui devront leurs primes aux baisses de salaires de leur collègues.



Il est prévu des baisses de salaires ?

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Balthazaard le Sam 20 Déc 2014 - 13:25

Baisses de rémunération alors...le terme étant plus général (employé par l'administration..source service-public.fr soyons prudents...) et traduit "ce que l'on a à la fin d'un mois"

en ce qui me concerne, à temps égal, ce sera le cas , bien que mon "salaire" n'ait pas baissé...

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Isis39 le Sam 20 Déc 2014 - 13:34

@Balthazaard a écrit:en ce qui me concerne, à temps égal, ce sera le cas , bien que mon "salaire" n'ait pas baissé...

Pourquoi ? Je n'arrive pas à voir comment les rémunérations vont baisser.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Balthazaard le Sam 20 Déc 2014 - 14:05

Si tu es en primaire ou collège, j’admets que cela ne soit pas clair
En lycée, par contre si par rémunération tu entends "ce qui tombe à la fin du mois" ou mieux le quotient (sous à la fin du mois/ heures faites) pour environ 70% (sondage informel...) ça va baisser...

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Presse-purée le Sam 20 Déc 2014 - 14:06

Parce que certaines choses que tu faisais en plus, sur la base du volontariat et rémunéré en HS sera en septembre dans tes obligations et gratos. Cela pour financer, entre autres, la création de l'IMP.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par John le Sam 20 Déc 2014 - 14:10

Quelles sont les activités auxquelles tu penses et qui ne le seront désormais plus ?

En tout cas, coordonnateur avait toujours été gratis pro deo : ce sera désormais rémunéré.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Balthazaard le Sam 20 Déc 2014 - 14:25

Je ne pensais pas à cela qui est difficilement quantifiable mais de façon plus terre à terre à la première chaire

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par John le Sam 20 Déc 2014 - 14:28

Ah.
Mais ce décret n'a rien à voir avec l'heure de chaire. C'est un peu tard pour réclamer de changer un décret à l'occasion d'un autre décret qui en est indépendant.

Par contre, je repose la question à Presse-Purée : quelles sont les "certaines choses que tu faisais en plus" ?

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Bouboule le Sam 20 Déc 2014 - 14:57

@John a écrit:Quelles sont les activités auxquelles tu penses et qui ne le seront désormais plus ?

En tout cas, coordonnateur avait toujours été gratis pro deo : ce sera désormais rémunéré.

Je doute que tous les coordonnateurs soient rémunérés. Je suppose que ceux qui bénéficiaient des heures de décharge le seront mais les autres qui le faisaient gratis ne le seront probablement pas tous ; j'espère me tromper.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Balthazaard le Sam 20 Déc 2014 - 14:57

"qui en est indépendant" sur le plan légal c'est imparable....en reprenant l'historique des choses on peut avoir une autre vision...c'est les vacances...pas le temps, mais pour moi on est un peu dans 1984

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Roumégueur Ier le Sam 20 Déc 2014 - 16:36

C'est surtout qu'en ce moment tombent aussi les DHG, a priori amputées des décharges de service qui ont sauté suite au nouveau statut, avec toutes les conséquences que cela signifie. A vérifier au cas par cas pour confirmation.

Roumégueur Ier
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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Balthamos le Sam 20 Déc 2014 - 16:38

@Roumégueur Ier a écrit:C'est surtout qu'en ce moment tombent aussi les DHG, a priori amputées des décharges de service qui ont sauté suite au nouveau statut, avec toutes les conséquences que cela signifie. A vérifier au cas par cas pour confirmation.

J'ai cru comprendre que les DGH tomberaient en janvier cette année. Réforme, compliqué, etc.
Ai je mal compris? Des infos?

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Celeborn le Sam 20 Déc 2014 - 18:28

@Presse-purée a écrit:Ce que l'on m'a transmis ne parle pas de "volontariat" mais de "désignation par le CdE".

Techniquement, c'est sur la base du volontariat, car l'article renvoie à un article qui renvoie à l'autre décret où c'est écrit que c'est sur la base du volontariat. Mais on (le SNALC) a demandé à ce que ce soit écrit en toutes lettres, pour éviter tout dérapage.

Le gros problème de ce texte est qu'il n'y a aucun cadrage entre les différents taux et les missions correspondantes, ce qui laisse le choix du taux à l'arbitraire local, ce qui n'est pas acceptable.

Sinon, je trouve ces indemnités nettement mieux encadrées que les HSE, qui elles, pour le coup, sont complètement le fait du prince.

Il n'est pas impossible que le texte évolue, car je crois que les différentes organisations syndicales ont fait remonter énormément de choses.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Cath le Sam 20 Déc 2014 - 18:47

@Bouboule a écrit:
@John a écrit:Quelles sont les activités auxquelles tu penses et qui ne le seront désormais plus ?

En tout cas, coordonnateur avait toujours été gratis pro deo : ce sera désormais rémunéré.

Je doute que tous les coordonnateurs soient rémunérés. Je suppose que ceux qui bénéficiaient des heures de décharge le seront mais les autres qui le faisaient gratis ne le seront probablement pas tous ; j'espère me tromper.

Chez nous, les coordos sont rémunérés : pour ma part je touche 0.5 HSA.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par frimoussette77 le Sam 20 Déc 2014 - 18:48

@Cath a écrit:
@Bouboule a écrit:
@John a écrit:Quelles sont les activités auxquelles tu penses et qui ne le seront désormais plus ?

En tout cas, coordonnateur avait toujours été gratis pro deo : ce sera désormais rémunéré.

Je doute que tous les coordonnateurs soient rémunérés. Je suppose que ceux qui bénéficiaient des heures de décharge le seront mais les autres qui le faisaient gratis ne le seront probablement pas tous ; j'espère me tromper.

Chez nous, les coordos sont rémunérés : pour ma part je touche 0.5 HSA.
Dans toutes les matières ?

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par Cath le Sam 20 Déc 2014 - 18:51

Autant que je sache.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par User5899 le Sam 20 Déc 2014 - 18:54

Une lettre de mission officielle lue en CA me semble moins arbitraire et moins problématique que les distributions sauvages d'HSE en fin d'année pour "apurer" le pot en gratifiant les enseignants qu'on aime bien, sans qu'aucune règle existe autre que le fait du prince.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par frimoussette77 le Sam 20 Déc 2014 - 18:54

Chez nous les coordos d'histoire, de physique et de SVT et d'eps sont payés, pas les autres.

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Re: Réforme du métier d'enseignant : Projet de décret sur l'indemnité pour l’exercice de missions particulières

Message par User5899 le Sam 20 Déc 2014 - 19:01

@frimoussette77 a écrit:Chez nous les coordos d'histoire, de physique et de SVT et d'eps sont payés, pas les autres.
C'est statutaire. Ce sont les autres disciplines dont le paiement est local.

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