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Gaius
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Ou trouver la liste des membres autorisés à siéger à une CCPA?

par Gaius le Mer 14 Jan 2015 - 15:20
Bonjour à tous et bonne année 2015.

Voila je voudrais savoir ou est ce que je peux me procurer la liste des membres autorisés à siéger lors d'une CCPA?
A savoir le nom des représentants syndicaux et ceux de l'administration.

Autres questions:
comment est nommer le rapporteur (celui qui lira le rapport disciplinaire) de la séance dans le cas ou ce rapporteur n'est pas membre du conseil?
Le procès-verbal du conseil doit il préciser que cette personne a été nommer ou cela n'est pas important?

merci pour vos réponses éventuelles.


Dernière édition par Gaius le Mer 14 Jan 2015 - 18:06, édité 1 fois
Gaius
Niveau 2

Re: Ou trouver la liste des membres autorisés à siéger à une CCPA?

par Gaius le Mer 14 Jan 2015 - 17:50
autre question: existe t-il un code de l'éducation, un décret (...) qui décrive la forme des procès verbaux d'une CCPA? je veux dire par la, quels sont les éléments qui doivent y figurer obligatoirement?
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