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DerMax
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Deux établissements, un établissement? Empty Deux établissements, un établissement?

par DerMax Sam 17 Jan 2015, 11:08
Bonjour,
voilà j'aurai une petite question. Actuellement je suis en poste sur deux établissements (2x9h). On m'a dit que l'an prochain les personnes étant sur deux établissements auraient une décharge d'une heure, est-ce vrai? Si oui, dans la mesure où ce sont des heures poste en se positionnant dessus ça ferait 17h poste +1HSA?

Ensuite, à priori, l'an prochain un des deux établissements fusionnerait les 9h+4h poste qu'il a. Est-ce que je peux me positionner sur celle-ci et sur les heures de mon autre établissement car ça me placerait sur 21h poste (donc 17h + 4HS si on a vraiment le changement pour ceux en double poste).

Enfin, un de mes deux établissements m'a proposé un 18h l'an prochain: il y a actuellement deux 9h poste qui serait fusionné en un, est-ce possible de faire ça?

Je pose les questions car je ne sais pas trop quoi faire pour l'an prochain, on me demande de me positionner alors qu'en plus je ne connais pas encore les postes au mouvement.
Merci.
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par Invité Sam 17 Jan 2015, 11:26
Il manque des infos pour te répondre.
Tu es en TZR ou en poste sur un établissement avec un complément de 9h dans l'autre ?
public / privé ?

article 4 du decret du 20/08/14 a écrit:I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.
II. - Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.
III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Pour avoir droit à la réduction d'une heure d'ORS, il faudra que les 2 établissements ne soient pas dans la même commune.
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DerMax
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par DerMax Sam 17 Jan 2015, 21:04
Privé pas TRZ. Je suis à 9h dans mon établissement principal de rattachement et à 9h dans l'autre. Les deux ne sont pas dans la même ville.
capucine42
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par capucine42 Sam 17 Jan 2015, 21:49
Dans le privé tu as droit à une heure de décharge quand tu es sur trois établissements, pas deux, peu importe où les établissements se trouvent.
Je ne sais pas si tu es certifié ou contractuel, en tout cas si tu passes par le mouvement tu ne peux postuler que sur des heures postes et pas sur des HSA.
De toute façon tout dépend de ta priorité au mouvement et de ton CDE qui peut émettre des souhaits.
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DerMax
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par DerMax Dim 18 Jan 2015, 09:42
Je suis certifié. Mais c'est possible de demander un poste à 13h + un poste à 9h?
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Kea
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par Kea Dim 18 Jan 2015, 12:02
capucine42 a écrit:Dans le privé tu as droit à une heure de décharge quand tu es sur trois établissements, pas deux, peu importe où les établissements se trouvent.
Will.T a écrit:article 4 du decret du 20/08/14 Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.
Le décret cité par Will s'appliquera aussi aux établissements privés à partir de septembre 2015, non ?
Au passage, si quelqu'un a le texte qui dit cela clairement, cela m'intéresse

DerMax devrait donc obtenir une heure de décharge s'il reste sur deux établissements, à partir du moment où ils ne sont pas sur la même commune ?
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Kea
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par Kea Dim 18 Jan 2015, 12:09
DerMax a écrit:Je suis certifié. Mais c'est possible de demander un poste à 13h + un poste à 9h?

Dans mon académie (Rennes), les postes à temps incomplet sont souvent associés deux par deux dans le mouvement de l'emploi.
Par exemple, tel poste à 13h dans l'établissement A est lié à un "service partagé" de 9h dans l'établissement B.
On sait donc que si on est nommé dans l'établissement A, on aura un complément de service dans B.
Mais en général, les deux services liés font 18/19h, pas plus.

Il faudrait peut-être l'évoquer dès maintenant avec les CDE, afin qu'ils associent ces deux postes qui t'intéressent.
capucine42
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par capucine42 Dim 18 Jan 2015, 14:43
C'est possible Dermax mais je ne suis pas sûre que ces postes soient associés en CAE.
Dans quelle matière enseignes tu?
S'il y a un nouveau décret visant à accorder une heure de décharge sur deux établissements non limitrophes ds le privé au même titre que dans le public, je l'ignore... mais j'en serais étonnée.
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DerMax
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Deux établissements, un établissement? Empty Re: Deux établissements, un établissement?

par DerMax Mer 21 Jan 2015, 20:40
J'enseigne l'histoire géographie, merci pour les informations car je ne sais absolument pas si les deux postes sont liés. J'ai rendez-vous demain avec une des CDE pour savoir les heures dispo l'an prochain et voir si mon projet professionnel sera adapté à l'établissement.
Sinon j'avais lu l'histoire de l'heure en moins sur un papier syndical au moment des élections professionnelles, il faudrait que je le retrouve :/
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