Contrat doctoral

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Contrat doctoral

Message par Gaius le Mer 21 Jan 2015 - 10:50

Bonjour,

voila j'ai une question, un professeur contractuel qui a été licencié peut il faire une thèse et obtenir un contrat doctoral plus tard?
Je pose la question car il me semble qu'un doctorant contractuel a le même statut qu'un agent contractuel. De même le contrat rectoral, pour être ATER... tout ceci semble être régi par le même statut que celui des agents contractuels...
donc est ce que c'est possible d'avoir été licencié et de faire une thèse par la suite? ou il ne reste aux agents licenciés la seule possibilité de se suicider?

merci pour vos réponses.
Gaius.

Gaius
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Re: Contrat doctoral

Message par Al-qalam le Mer 21 Jan 2015 - 11:05

Le contrat doctoral ne peut être obtenu si la thèse est commencée depuis plus de quelques mois (3, il me semble, à vérifier). Il faut donc demander le contrat avant de prendre l'inscription en thèse.
Rien à voir entre un doctorant contractuel et un professeur contractuel, le statut est très différent. Le contrat doctoral dépend de votre fac ou unité de recherche. Les postes d'ATER dépendent également de la fac, et s'adressent plutôt à des doctorants en fin de thèse.
Renseignez-vous bien sur les différentes obligations et conditions pour chacun de ces statuts ! Il peut y avoir une obligation d'enseignement à la fac (facultatif en théorie pour le contrat doctoral, mais payé plus cher ; obligatoire pour le statut d'ATER, qui fait beaucoup plus d'heures).

Al-qalam
Grand sage


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Re: Contrat doctoral

Message par PauvreYorick le Mer 21 Jan 2015 - 11:07

Oui, ça relève d'instances totalement différentes, ça n'a strictement rien à voir, c'est complètement étanche.

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PauvreYorick
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Re: Contrat doctoral

Message par kaneto le Mer 21 Jan 2015 - 11:15

@Al-qalam a écrit:Le contrat doctoral ne peut être obtenu si la thèse est commencée depuis plus de quelques mois (3, il me semble, à vérifier). Il faut donc demander le contrat avant de prendre l'inscription en thèse.

Le délai est de 6 mois, avec dérogations possibles (courantes pour certains normaliens qui commencent leur thèse en 4è année d'ENS). C'est à l'article 3 du décret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id

Article 3 contrat doctoral a écrit:
(...)
Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d'effet qui doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat, sauf dérogation du conseil scientifique de l'établissement employeur, son échéance et l'objet du service confié au doctorant contractuel.

kaneto
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Re: Contrat doctoral

Message par Dimka le Mer 21 Jan 2015 - 11:50

Mmmmmoui. Je ne veux pas faire la mauvaise langue, mais les dérogations possibles pour les normaliens, je ne compterais pas trop dessus. Razz En règle générale, pour les gens de la fac, il me semble qu’on postule pour un contrat doctoral vers la fin de l’année scolaire − fin au sens large −, pour qu’il débute en même temps que la première inscription en thèse au début de l’année scolaire suivante − début dans un sens tout aussi large −.

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Re: Contrat doctoral

Message par kaneto le Mer 21 Jan 2015 - 12:13

Tout à fait. Ma précision entre parenthèses n'était pas claire : elle était là pour expliquer pourquoi le contrat doctoral autorisait les dérogations. Car ce qui n'est pas écrit dans le texte c'est qu'elle ne servent qu'à des cas particuliers.

kaneto
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Re: Contrat doctoral

Message par Gaius le Dim 25 Jan 2015 - 12:30

merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Gaius
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