sortie scolaire et heures supplémentaires

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sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Einig le Jeu 22 Jan 2015 - 13:58

Bonjour

Je travaille dans un lycée à l'étranger, j'ai organisé 4 sorties scolaires avec 4 classes pour aller voir des expositions en plus de mon temps de service normal. (11 heures sous-service)

En France, je n'ai jamais eu l'occasion de le faire et par conséquent de savoir si ces heures pouvaient faire l'objet d'une rémunération en heures supplémentaires.

Ici, on me dit qu'elles seront rémunérées à 50 %.

Une collègue m'a dit qu'en général on ne rémunère pas des profs en sortie scolaire... Bon je suis dans le doute du coup face à ma demande d'heures supp.




Einig
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Daphné le Jeu 22 Jan 2015 - 15:10

Je n'ai jamais eu d'HS pour une sortie scolaire.

Daphné
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Balthamos le Jeu 22 Jan 2015 - 15:20

Il faut voir avec le CDE qui accepte ou non.
C'est lui qui décide, il n'y a pas de règle.

Balthamos
Sage


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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Einig le Ven 23 Jan 2015 - 21:13

Merci bien pour vos réponses Smile
Il semble que cela dépend de l'établissement.
Bon week-end à tous !

Einig
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Gwen59gc le Mar 24 Mai 2016 - 12:47

Bonjour, je remonte le sujet car je me pose une question dans le même genre, voici la situation :

l'une de mes classes est en sortie scolaire la semaine prochaine, mon heure de cours est donc libérée MAIS on m'impose de prendre l'une de mes autres classes, qui n'a normalement pas cours à cette heure-là (et qui aura permanence l'heure précédente : elle terminera à 17h au lieu de 15h habituellement) afin que je fasse mes heures. Or je considère que mes heures sont faites puisque j'ai déjà accompagné deux autres sorties scolaires en dehors de mes heures habituelles et qui ne sont naturellement pas rémunérées ... Je précise que je dis rarement non aux heures supp et que j'essaye d'organiser pas mal de trucs dans le collège où je suis (sur mes heures libres et que je ne réclame pas en HSE ...)
Personnellement je ne trouve pas cela normal, dans ce cas autant que je n'accompagne pas en sortie ni ne fasse aucune activité puisque le travail n'est pas reconnu et que de toute façon dès qu'une classe est absente on la remplace par une autre de toute façon.

D'où ma question : comment cela se passe-t-il dans vos établissements dans le cas où l'une de vos classes est en sortie scolaire ? Et pensez-vous que je suis en droit de m'opposer à cette heure (anti-pédagogique en plus) que l'on m'impose pour "faire mes heures" ?

Merci Smile

_________________
2014-2015 : deux 5èmes et deux 4èmes
2013-2014 : deux 5èmes et une 4ème
2012-2013 : une 6ème/une 4ème en LM et deux 5ème/une 4ème/une 3ème en LC

Gwen59gc
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Sydney le Mar 24 Mai 2016 - 13:37

Bonjour Gwen59,

J'ai été confrontée à une situation similaire : mes 3e passaient l'oral d'histoire des arts blanc un mercredi matin, je n'étais pas de jury, donc pas de cours de 3e de 11 à 12h. Quand des élèves sont absents pour une sortie scolaire ou un examen, je ne vois pas en quoi on devrait récupérer l'heure avec eux ou une autre classe. Les 18h sont un maxima de service. Mais, avec les remplacements de Robien, on peut t'imposer un remplacement mais dans ce cas, cela doit être payé en HSE ! C'est une heure de cours avec une autre de tes classes, il y a quand même du travail supplémentaire pour gérer cette heure imposée. A moins que le chef d'établissement considère que c'est de la simple garderie...
Ma direction a voulu que je prenne ma classe de 5e sur ce créneau, j'avais refusé (je les avais déjà une 1ère heure dans la matinée, je ne voulais pas les avoir 2h dans la matinée. C'est une classe difficile et en plus, cela ne collait pas avec ma progression de chapitre.) mais on me l'a finalement imposé. Ils doivent chercher l'accord de l'enseignant mais s'ils ne le trouvent pas, ils peuvent imposer un remplacement mais qui devrait donner droit à une HSE. J'attends toujours d'en voir la couleur...

Sydney
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par mgb35 le Mar 24 Mai 2016 - 14:11

Gwenn,

Il s'agit effectivement des remplacements de Robien. Ils sont abondés sans problème dans les établissements.
Si tu ne veux pas l'accepter, ton cde peut te l’imposer à la seule condition qu'il justifie avoir essayer de trouver quelqu'un d'autre.
Quoiqu'il en soit, contraint ou non, si cette heure est effectuée, elle soit être payé en HSE majorée.

Petite précision : cela n'a aucun rapport avec le fait que tu sois libéré de cours. Quand un collègue est absent, le chef peut imposer le remplacement.

mgb35
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Gwen59gc le Mar 24 Mai 2016 - 17:36

Merci pour les réponses.

Si j'ai bien compris de toute façon je suis plus ou moins légalement tenue de faire cette heure qui devrait normalement être payée en HSE ... mais là je ne pense pas que cela sera le cas puisque la vie sco et l'adm considèrent que c'est mon heure normale d'EDT, car pour eux le but est qu'on ne soit payé à "rien faire" donc on remplace une classe par une autre pour avoir les heures profs et qu'ils ne soient pas libérés (problème récurrent dans l'établissement).

Pour reprendre tes termes Sydney on nous dit parfois clairement que c'est de la garderie car ils veulent le moins de monde possible en permanence (ce qui peut être compréhensible je ne critique pas, mais pas au point de faire n'importe quoi avec les EDT -exemple : certains on déjà 3h d'une classe à la suite pour éviter que les élèves soient en perm ...)

mgb35 : mais la loi de Robien fonctionne-t-elle vraiment dans ce cas précis car je ne remplace aucun collègue absent, c'est la classe qui est en sortie et la classe qu'on me demande de prendre viendra en plus de son EdT normal. Il me semblait que de Robien c'était les remplacements de profs absents uniquement non ?

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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Balthamos le Mar 24 Mai 2016 - 18:13

Il faut mettre les choses au clair avec ton CDE avant d'accepter le remplacement. 

Tu ne travailles pas gratuit. Si tu ne veux pas faire ce remplacement (pour différentes raisons qui te regardent), tu peux refuser. N'accepte pas. 
S'il veut te l'imposer, c'est payé en HSE. Mais rare sont les CDE qui entrent dans le rapport de force pour les remplacements de Robien.

Balthamos
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par archeboc le Mer 25 Mai 2016 - 21:57


Au delà de l'aspect réglementaire, ce qui est frappant avec cette histoire et toutes celles qui lui ressemble, c'est l'erreur de management de la part de la direction. On a des enseignants qui font librement des sorties et des voyages scolaires. Pour ces ouvertures culturelles, on ne compte pas leur temps de travail. On ne devrait pas le compter non plus dans l'autre sens. C'est l'esprit du service d'enseignement qui est derrière : l'enseignant est un cadre, payé non pour faire des heures mais pour assurer une mission. Faire des comptes d'apothicaire avec son service est un gâchis en terme de gestion de la motivation.

_________________
« Champagne, au sortir d'un long dîner qui lui enfle l'estomac, et dans les douces fumées d'un vin d'Avenay ou de Sillery, signe un ordre qu'on lui présente, qui ôterait le pain à toute une province si l'on n'y remédiait. Il est excusable : quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu'on puisse quelque part mourir de faim ? » ---- La Bruyère

archeboc
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par lilith888 le Jeu 26 Mai 2016 - 12:20

Je ne pense pas que tu sois en droit de refuser : tu es censée travailler sur ce créneau, tu n'es pas légalement "libérée" en l'absence de ta classe. Le CDE est garant de l'organisation du service donc il peut imposer une surveillance sur ce créneau (sans rémunération supplémentaire), il est dans son droit (pas pareil pour les remplacements de Robien sur un créneau où l'on ne travaille habituellement pas...)

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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par archeboc le Jeu 26 Mai 2016 - 16:59

@lilith888 a écrit:Je ne pense pas que tu sois en droit de refuser : tu es censée travailler sur ce créneau, tu n'es pas légalement "libérée" en l'absence de ta classe. Le CDE est garant de l'organisation du service donc il peut imposer une surveillance sur ce créneau (sans rémunération supplémentaire), il est dans son droit (pas pareil pour les remplacements de Robien sur un créneau où l'on ne travaille habituellement pas...)

Hum. Je ne suis pas cripure, mais il me semble que ce qui fait foi, c'est la VS. Si elle indique qu'on a cours, à telle heure, avec telle classe, et si la classe n'est pas là, le CDE peut imposer qu'on fasse cours dans une classe vide. Il me semble qu'il ne peut pas imposer d'autres élèves, ni d'autres créneaux horaires.

Par ailleurs, aller gentiment lui expliquer que ce n'est pas malin, d'un point de vue ressources humaines, de traiter les enseignants comme il traite les AED, cela permettrait peut-être de débloquer la situation.

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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Gwen59gc le Jeu 26 Mai 2016 - 17:37

@archeboc a écrit:
Au delà de l'aspect réglementaire, ce qui est frappant avec cette histoire et toutes celles qui lui ressemble, c'est l'erreur de management de la part de la direction. On a des enseignants qui font librement des sorties et des voyages scolaires. Pour ces ouvertures culturelles, on ne compte pas leur temps de travail. On ne devrait pas le compter non plus dans l'autre sens. C'est l'esprit du service d'enseignement qui est derrière : l'enseignant est un cadre, payé non pour faire des heures mais pour assurer une mission. Faire des comptes d'apothicaire avec son service est un gâchis en terme de gestion de la motivation.

C'est exactement l'état d'esprit dans lequel je me trouve, on ne compte pas dans un sens mais on compte dans l'autre ...
Après discussion la CDE je verrai ce que cela va donner, j'aurai confirmation demain ou lundi (elle en discute avec la CPE qui gère les EDT pour les remplacements etc) mais à priori on ne fait les comptes que dans un sens donc j'irai au boulot, mais en déplaçant l'heure pour éviter que les élèves ne restent 1h en perm à attendre : ce sera plus agréable et pour eux qui n'ont rien demandé puisqu'ils n'ont habituellement jamais cours à cette heure-là et pour moi qui ne vais pas récupérer les élèves dans un état d'énervement trop grand (fin de journée + 1h de perm + heure supp pour eux).

Ce qui est sûr, c'est que je peux comprendre le discours de certains collègues qui font leurs heures et point, après tout comme le travail fait en plus n'est pas reconnu en tant que tel, pourquoi le faire ? Wink

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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Balthamos le Ven 27 Mai 2016 - 17:44

@lilith888 a écrit:Je ne pense pas que tu sois en droit de refuser : tu es censée travailler sur ce créneau, tu n'es pas légalement "libérée" en l'absence de ta classe. Le CDE est garant de l'organisation du service donc il peut imposer une surveillance sur ce créneau (sans rémunération supplémentaire), il est dans son droit (pas pareil pour les remplacements de Robien sur un créneau où l'on ne travaille habituellement pas...)


Faux. Tu n'est pas corvéable à heure fixe via un emploi du temps. 
Tu dois 18h semaine (...) à tes classes sur des horaires définis en début d'année par l'emploi du temps. Cf. la ventilation de service. 

Si jamais, une classe ne peut être présente pour un cours (sortie, etc.), tu ne dois rien. Ni pendant ce créneau, ni plus tard pour rattraper. On est pas des bouches trous.

Balthamos
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Volubilys le Ven 27 Mai 2016 - 18:11

Rha la la, cette discussion me laisse rêveuse.

_________________
Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.

Volubilys
Esprit éclairé


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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par lilith888 le Ven 27 Mai 2016 - 22:47

@Balthamos a écrit:
Faux. Tu n'est pas corvéable à heure fixe via un emploi du temps. 
Tu dois 18h semaine (...) à tes classes sur des horaires définis en début d'année par l'emploi du temps. Cf. la ventilation de service. 

Si jamais, une classe ne peut être présente pour un cours (sortie, etc.), tu ne dois rien. Ni pendant ce créneau, ni plus tard pour rattraper. On est pas des bouches trous.

petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.

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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Cleroli le Sam 28 Mai 2016 - 0:45

@lilith888 a écrit:
@Balthamos a écrit:
Faux. Tu n'est pas corvéable à heure fixe via un emploi du temps. 
Tu dois 18h semaine (...) à tes classes sur des horaires définis en début d'année par l'emploi du temps. Cf. la ventilation de service. 

Si jamais, une classe ne peut être présente pour un cours (sortie, etc.), tu ne dois rien. Ni pendant ce créneau, ni plus tard pour rattraper. On est pas des bouches trous.

petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.
Pourquoi 6 semaines et non 5 puisque c'est le nombre légal ? Où est-ce écrit ?

Cleroli
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par InvitéSn le Sam 28 Mai 2016 - 7:58

@Cleroli a écrit:
@lilith888 a écrit:
petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.
Pourquoi 6 semaines et non 5 puisque c'est le nombre légal ? Où est-ce écrit ?

Pas refuser certes, mais il faudrait augmenter les salaires, puisque nous ne sommes pas payés pendant l'absence des élèves hors durée légale des congés. Les grandes vacances ne sont pas des congés payés, mais des périodes sans solde rendues moins rudes par la mensualisation du salaire annuel.

InvitéSn
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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Artysia le Sam 28 Mai 2016 - 8:26

snitch a écrit:
@Cleroli a écrit:
@lilith888 a écrit:
petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.
Pourquoi 6 semaines et non 5 puisque c'est le nombre légal ? Où est-ce écrit ?

Pas refuser certes, mais il faudrait augmenter les salaires, puisque nous ne sommes pas payés pendant l'absence des élèves hors durée légale des congés. Les grandes vacances ne sont pas des congés payés, mais des périodes sans solde rendues moins rudes par la mensualisation du salaire annuel.

Nous ne sommes pas payés 10 mois sur 12 ! Cette légende urbaine est vraiment difficile à combattre !

Artysia
Modérateur


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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Malaga le Sam 28 Mai 2016 - 9:08

snitch a écrit:
@Cleroli a écrit:
@lilith888 a écrit:
petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.
Pourquoi 6 semaines et non 5 puisque c'est le nombre légal ? Où est-ce écrit ?

Pas refuser certes, mais il faudrait augmenter les salaires, puisque nous ne sommes pas payés pendant l'absence des élèves hors durée légale des congés. Les grandes vacances ne sont pas des congés payés, mais des périodes sans solde rendues moins rudes par la mensualisation du salaire annuel.

http://www.neoprofs.org/t21542-idee-recue-prof-payes-10-mois-et-salaire-annualise

Malaga
Modérateur


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Re: sortie scolaire et heures supplémentaires

Message par Balthamos le Sam 28 Mai 2016 - 11:45

@lilith888 a écrit:
@Balthamos a écrit:
Faux. Tu n'est pas corvéable à heure fixe via un emploi du temps. 
Tu dois 18h semaine (...) à tes classes sur des horaires définis en début d'année par l'emploi du temps. Cf. la ventilation de service. 

Si jamais, une classe ne peut être présente pour un cours (sortie, etc.), tu ne dois rien. Ni pendant ce créneau, ni plus tard pour rattraper. On est pas des bouches trous.

petit rappel : nous avons légalement 6 semaines de congés payés sur l'année. Le reste du temps, nous sommes "libérés" du fait de l'absence d'élèves. Si demain, on nous convoquait pour des missions "liées" durant les petites vacances, nous ne serions pas, légalement, en droit de refuser.


Tu l'as dit toi même. 
Nous sommes libérés. 
Et on peut nous convoquer dans le cadre de nos missions et de la loi. Par exemple, formation ou jury quelconque. 
Et suivant les missions, tu peux refuser, tu peux ou dois être payé. par exemple, la correction du bac. 

Cela ne change rien au débat sur un éventuel rattrapage de cours, obligatoire et non payé.

Balthamos
Sage


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