Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

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Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Igniatius le Ven 6 Fév 2015 - 13:32

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de topic équivalent alors j'ouvre un sujet.

Ma compagne (Armide) est actuellement en congé parental, elle reprend officiellement le 23 juin prochain.
La CDE de son collège vient de l'appeler pour lui apprendre que, suite à la fermeture de 3 divisions (dans un collège qui en comptait 12...) elle devait effectuer un complément de service (CDS) de 5h dans un collège distant de 25km.
Le CDS est censé être en latin.
Après prise de contact avec la Principale de ce 2ème collège, il s'avère que son besoin pour 5h de latin est très très hypothétique et elle semblait gênée que sa collègue se soit autant engagée.

Bref, cela sent le gros flou et, les deux collèges étant pas mal éloignés de notre domicile, et ayant un enfant en bas âge, nous craignons finalement un CDS encore pire que ce que l'on nous annonce.

Nous envisageons donc de demander un temps partiel à 80% : Armide doit donner 12h à son collège actuel. Or, le 80% demanderait d'effectuer 14h40.

1. Faut-il envisager qu'on lui demande un CDS pour 2h (sachant que le collège étant rural, il n'y a pas de collège dans une commune limitrophe, donc il y a une heure de décharge je crois pour cette raison en cas de CDS) ?
2. Peut-on espérer que la CDE lui trouve 2h à effectuer dans l'établissement ?
3. En cas de temps complet, est-il possible d'émettre des voeux concernant la localisation géographique du CDS ? (on aimerait éviter un 2ème collège lointain)


Enfin, ultime question :
4. Est-il envisageable qu'on lui demande un CDS de 5h et que certains collègues aient des HSA ? (nous ne savons pas encore si c'est le cas, mais comme Armide n'a jamais pris son poste depuis son arrivée en septembre, elle connaît peu les collègues)

Voilà, j'espère avoir été clair, et j'espère que des syndicalistes chevronnés pourront nous éclairer.

Merci d'avance !

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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Une passante le Ven 6 Fév 2015 - 13:46

je ne suis pas (encore) syndicaliste chevronnée mais je peux donner quelques éléments de réponse :
1. le temps partiel est de droit dans le cas présent, mais la quotité horaire pour nécessité de service peut être modifiée par le chef d'établissement, ainsi on peut lui demander de faire 15 heures et donc l'envoyer en CDS pour 3 heures (une classe).
2. La CDE est soumise aux contraintes de la DGH et ne peut pas trouver ainsi 2 heures postes à effectuer, même si dans la répartition, certaines possibilités existent mais je ne connais pas assez le collège pour te dire.
3. je ne sais pas
4. Tout à fait ! les heures postes sont distinctes des HSA, il est possible de manquer d'heures postes mais d'avoir des HSA en pagaille (et c'est là notamment que la lutte syndicale prend tout son sens : si tous les collègues de la discipline refusent d'avoir plus de l'HSA obligatoire, il devient impossible d'attribuer toutes les heures, ce qui permet de négocier auprès du rectorat pour obtenir la transformation d'HSA en HP)

Je te conseille de te rapprocher de ton syndicat, qui aura notamment une vision plus globale et saura ce qu'il en est des heures à faire dans les autres établissements.

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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par InviteeF le Ven 6 Fév 2015 - 13:55

Je réponds à 4 d'abord : normalement il y a distinction entre heures poste et heures supplémentaires, pour protéger les collègues. Si des collègues ont des HS alors qu'il y a CDS elles correspondent théoriquement à des projets spécifiques mis en place par les chefs avec l'enveloppe d'HS et pas d'heures poste.
Ex : une 4e heure en langues vivantes, avec groupe dédoublé, pour une classe difficile ; une heure de maths ou français en plus pour des 3e ayant eu l'année s' avant un prof longtemps absent. .. Ce sont des choses que j'ai vues.

3. Le prof concerné a les mains liées, mais le chef d'établissement peut s' arranger avec ses collègues.  Là aussi j'ai vu faire; appeler les établissements voisins et moins voisins...
Le mieux est d'aller le rencontrer pour en discuter, surtout si Armide est nouvelle dans l'établissement et qu'il ne la connaît pas (il sera hélas sûrement moins enclin à l'aider / moins empathique tant qu'elle ne sera qu'un nom sur un papier)

2. A voir avec le chef. Certains le font, d'autres pas... Là encore le mieux est de prendre rdv rapidement pour en parler.


1.  Dans la situation d'A.  (Reprise à temps partiel de droit après six mois de congé parental) on m'a imposé une autre quotité que celle que je demandais pour coller aux besoins de l'établissement car si le TP ne peut être refusé, en revanche il n'y a pas obligation à accepter la quotité demandée. Il faut que vous le sachiez...

Je pense vraiment qu'il faut en parler en chair et en os avec le CDE et envisager les différentes possibilités avec lui
- 2h40 à trouver, est-ce possible ? Ou bien 2h à trouver et les 40 minutes en HSE en intervenant ponctuellement en aide aux devoirs par exemple si cela se fait dans cet EPLE. 
- Peut-on se renseigner sur un CDS plus près de votre domicile ?
Etc.

bon courage !

Edit : une passante a été plus rapide et je vois que nous faisons chorus !

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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Thalia de G le Ven 6 Fév 2015 - 13:58

@Une passante a écrit:je ne suis pas (encore) syndicaliste chevronnée mais je peux donner quelques éléments de réponse :
1. le temps partiel est de droit dans le cas présent, mais la quotité horaire pour nécessité de service peut être modifiée par le chef d'établissement, ainsi on peut lui demander de faire 15 heures et donc l'envoyer en CDS pour 3 heures (une classe).

Je te conseille de te rapprocher de ton syndicat, qui aura notamment une vision plus globale et saura ce qu'il en est des heures à faire dans les autres établissements.
Je ne suis pas sûre de cela. Il me semble qu'au-delà de cette quotité, le complément caf risque de sauter.
À confirmer par des experts.

Pour des réponses pointues, les spécialistes de Neo (mais la situation me semble compliquée) et ton syndicat.

Quoi qu'il en soit, félicitations pour le baby, je n'avais pas capté que tu étais avec Armide. bebe bebe bebe

Edit : Réponse rédigée pendant que postait Fafnir

Thalia de G
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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par InviteeF le Ven 6 Fév 2015 - 14:03

@Thalia de G a écrit:
@Une passante a écrit:je ne suis pas (encore) syndicaliste chevronnée mais je peux donner quelques éléments de réponse :
1. le temps partiel est de droit dans le cas présent, mais la quotité horaire pour nécessité de service peut être modifiée par le chef d'établissement, ainsi on peut lui demander de faire 15 heures et donc l'envoyer en CDS pour 3 heures (une classe).

Je te conseille de te rapprocher de ton syndicat, qui aura notamment une vision plus globale et saura ce qu'il en est des heures à faire dans les autres établissements.
Je ne suis pas sûre de cela. Il me semble qu'au-delà de cette quotité, le complément caf risque de sauter.
À confirmer par des experts.

Pour des réponses pointues, les spécialistes de Neo (mais la situation me semble compliquée) et ton syndicat.

Quoi qu'il en soit, félicitations pour le baby, je n'avais pas capté que tu étais avec Armide. bebe bebe bebe

Edit : Réponse rédigée pendant que postait Fafnir
C'est exact, le complément CAF saute mais
1) malheureusement les chefs et les gestionnaires au rectorat, parfois, n'en ont cure : mon 80% a ainsi été refusé, et j'ai été sommée de prendre une autre quotité. Je ne le souhaite à personne, je signale simplement que cela peut arriver. Mieux vaut être informé.
2) Armide n'est pas concernée par le complément CAF (versé seulement six mois pour un premier enfant).

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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Thalia de G le Ven 6 Fév 2015 - 14:05

Ok, Fafnir. De mon temps cela n'existait pas, et je ne suis pas vraiment au fait des arcanes de cette réglementation

Thalia de G
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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par InviteeF le Ven 6 Fév 2015 - 14:07

@Thalia de G a écrit:Ok, Fafnir. De mon temps cela n'existait pas, et je ne suis pas vraiment au fait des arcanes de cette réglementation
Pardon, mon message paraissait peut-être sec, ce n'était pas volontaire, j'écris du téléphone, j'envoie vite... 
Je te présente mes excuses si tu en as eu l'impression fleurs j'ai peut-être été maladroite. Je ne voulais qu'ajouter une précision, mais tu avais tout à fait raison sur le fond de ce que tu exposais !

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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Finrod le Ven 6 Fév 2015 - 14:19

Il me semble avoir lu que selon les académies les 80% n'étaient pas accordés d'office car mieux payés - au prorata du temps effectué - (je n'ai pas revérifié dans quelles proportions exactement) qu'un 75% par ex.  (et comme l'intérêt du service permet de modifier la quotité...)

Voir ici : http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

EN a écrit:Exemple : quotité de travail de 77,78%, soit 14 heures par semaines, au lieu de celle de 80% correspondant en effet à un service hebdomadaire de 14,4 heures, pour un professeur certifié.

[...]

Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%.

Vous vous doutez bien qu'accepter un 80% payé 85,7% quand on peut le modifier en 77,78% payé 77,78%...


Pour l'heure de décharge en cas de CSD hors commune, cela dépend aussi du bon vouloir des rectorats, mais tu dois connaitre mieux que nous la pratique dans ton académie.

Je confirme pour les pb d'HSA.

J'ajoute qu'un Complément de service peut être donné à n'importe quel enseignant de l'ETB même si en général le CDE est invité à choisir le dernier arrivé.

Concernant la constitution des CSD par les rectorats, elle n'est réalisée qu'assez tard et peut évoluer. J'ai déjà vu des CSD assez éloignés car il fallait coupler le service initial avec un CSD de la bonne taille.
 
Le principe de prendre un temps partiel pour éviter le CSD est très courant et se pratique aussi très largement chez les TZR pour éviter trop d'affectations.  De mémoire je sais que beaucoup de TZR à 14h40 sont sous employés, donc il est envisageable de se retrouver sans CSD avec un tel service, néanmoins cela reste aléatoire ...
(Dans certains cas, notamment des refus de HSA, on trouve des CDE contraints de demander tardivement des BMP d'1 ou 2 heures...)

Finrod
Expert


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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Thalia de G le Ven 6 Fév 2015 - 14:43

Fafnir a écrit:
@Thalia de G a écrit:Ok, Fafnir. De mon temps cela n'existait pas, et je ne suis pas vraiment au fait des arcanes de cette réglementation
Pardon, mon message paraissait peut-être sec, ce n'était pas volontaire, j'écris du téléphone, j'envoie vite... 
Je te présente mes excuses si tu en as eu l'impression fleurs j'ai peut-être été maladroite. Je ne voulais qu'ajouter une précision, mais tu avais tout à fait raison sur le fond de ce que tu exposais !
Mais je n'ai ressenti aucune sécheresse, ni maladresse. Pas de souci.  fleurs

Thalia de G
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Re: Temps partiel pour empêcher un complément de service : besoin de renseignements

Message par Igniatius le Ven 6 Fév 2015 - 15:22

Merci pour ces renseignements.
Armide attend un appel de sa CDE pour éclaircir un peu la situation et tenter de voir ce qui peut être fait.

Les ressources humaines, dans l'EN, c'est vraiment un bonheur.

Enfin, on est tellement bien payés pour tous ces kilomètres...

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