Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

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Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par trompettemarine le Mar 10 Fév 2015 - 21:41

La principale adjointe a changé une heure de cours, sans le demander à mon mari, du jeudi soir au vendredi matin. On ne lui a pas demandé son avis et il n'a rien signé.
Manque de pot, mon mari est tombé malade et a fourni un arrêt maladie pour le vendredi. Le Principal veut effectuer un retrait salaire pour travail non fait.
Cela ne me paraît pas légal.
Du coup, il vient de se syndiquer et va contacter un syndicat.
Doit-il rencontrer le principal avec un délégué syndical? S'il ne le peut, quels arguments doit-il avancer ?


HS : Cela est d'autant plus fort qu'un retrait lui a déjà été fait : à cause des intempéries dans le var il n'avait pu rattraper une heure de cours qu'il devait faire. J'ai l'impression d'un règlement de comptes personnel.
La principale adjointe l'a menacé de pourrir son emploi du temps l'année prochaine (emploi du temps déjà bien pourri cette année : à se demander comment elle fera).

petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).


Dernière édition par trompettemarine le Mar 10 Fév 2015 - 21:47, édité 3 fois

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par mathmax le Mar 10 Fév 2015 - 21:43

S'il a un arrêt maladie, où est le problème ?

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par trompettemarine le Mar 10 Fév 2015 - 21:46

Je suis d'accord. Je trouve donc qu'il y a abus de pouvoir de la part du Cde.

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par JCP le Mar 10 Fév 2015 - 21:56

@trompettemarine a écrit:Je suis d'accord. Je trouve donc qu'il y a abus de pouvoir de la part du Cde.

Un syndicat saurait te renseigner sur la légalité de tout ça...

Au besoin, que ton mari se fasse appuyer par un délégué syndical...

PS : on parle beaucoup aujourd'hui de harcèlement à l'école, entre enfants...

Entre adultes, on pourrait aussi, face à une hiérarchie abusive...

Qu'un CDE me menace de "pourrir mon emploi du temps", j'exige qu'il le mette par écrit ou qu'il se taise...

Le cas échéant, demander tout échange par écrit ou entretien assisté d'un témoin...

Généralement, ça calme les petits chefs aux appétits de conducator !

Bon courage !


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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Thalia de G le Mer 11 Fév 2015 - 3:53

@mathmax a écrit:S'il a un arrêt maladie, où est le problème ?
Si j'ai bien compris, ce serait un retrait de salaire pour l'heure non faite du jeudi, jour où M. trompette n'était pas en am. C'est tordu, mais logique pour un esprit tordu.
Sinon, il faut suivre les conseils de JCP.

Bon rétablissement à ton mari.

Thalia de G
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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par ycombe le Mer 11 Fév 2015 - 8:06

@trompettemarine a écrit:La principale adjointe a changé une heure de cours, sans le demander à mon mari, du jeudi soir au vendredi matin. On ne lui a pas demandé son avis et il n'a rien signé.
Manque de pot, mon mari est tombé malade et a fourni un arrêt maladie pour le vendredi. Le Principal veut effectuer un retrait salaire pour travail non fait.
Cela ne me paraît pas légal.
Du coup, il vient de se syndiquer et va contacter un syndicat.
Doit-il rencontrer le principal avec un délégué syndical? S'il ne le peut, quels arguments doit-il avancer ?


HS : Cela est d'autant plus fort qu'un retrait lui a déjà été fait : à cause des intempéries dans le var il n'avait pu rattraper une heure de cours qu'il devait faire. J'ai l'impression d'un règlement de comptes personnel.
La principale adjointe l'a menacé de pourrir son emploi du temps l'année prochaine (emploi du temps déjà bien pourri cette année : à se demander comment elle fera).

petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).
Il a eu un papier pour l'heure déplacée, ou il peut s'en procurer un double à la VS, et alors le CDE ne peut rien faire: l'heure a été déplacée au vendredi, ce jour-là il était malade.

S'il n'a pas eu de papier, ce jour-là il n'a pas eu d'élèves. Il aurait du remplir le cahier d'appel en les marquant tous absents comme ça il était couvert.


Dernière édition par ycombe le Mer 11 Fév 2015 - 8:08, édité 1 fois

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Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par ycombe le Mer 11 Fév 2015 - 8:08

@trompettemarine a écrit:
HS : Cela est d'autant plus fort qu'un retrait lui a déjà été fait : à cause des intempéries dans le var il n'avait pu rattraper une heure de cours qu'il devait faire.
Pourquoi n'a-t'il pas proposé de la rattraper lorsque le beau temps serait revenu? L'année scolaire n'est pas finie.

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Pseudo le Mer 11 Fév 2015 - 8:19

@Thalia de G a écrit:
@mathmax a écrit:S'il a un arrêt maladie, où est le problème ?
Si j'ai bien compris, ce serait un retrait de salaire pour l'heure non faite du jeudi, jour où M. trompette n'était pas en am. C'est tordu, mais logique pour un esprit tordu.
Sinon, il faut suivre les conseils de JCP.

Bon rétablissement à ton mari.

Wahou ! C'est carrément tordu, effectivement !
Le CDE a peut-être considéré que l'arrêt maladie était drôlement bien placé pour se défiler face à ce changement d'emploi du temps sans concertation. Ca sent le bras de fer àlak.

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par JEMS le Mer 11 Fév 2015 - 8:26

Ne pas mettre tous les CDE dans le même sac hein... je suis tombé malade entre mardi et mercredi sur un changement d'EDT. Je ne dois pas mon heure, point barre, mon CDE m'a simplement souhaité un prompt rétablissement.

Plutôt que de rentrer en conflit, ne peut-il pas comme cité plus haut, prévoir à nouveau un rattrapage ?

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Daphné le Mer 11 Fév 2015 - 9:30

@trompettemarine a écrit:
petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).

scratch scratch  scratch  scratch  scratch  scratch
C'est quoi ce bazar ?? Je sais que le mouvement intra est déconcentré et que chaque académie a ses règles mais le RC doit obligatoirement être pris en compte. Même si on y impose quelques clauses kilométriques.
Je ne sais pas dans quelle académie vous exercez mais ici il y a une clause de 40 km au dessous de laquelle le RC ne peut être pris en compte.

Ne confonds tu pas RC et mutation simultanée ? Le RC fait qu'un des deux conjoints se rapproche de l'autre, il demande seul à muter pour se rapprocher de l'autre. Avec la clause kilométrique.

La mutation simultanée fait que les deux conjoints mutent ensemble ou pas du tout, ici elle n'existe plus que pour les entrants qui doivent avoir à l'intra la même règle qu'à l'inter : aucune bonification, seule obligation de l'administration les mettre dans le même département.

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Rabelais le Mer 11 Fév 2015 - 10:56

Ce serait pas mal cette clause kilométrique, je vais me renseigner, parce qu'ici, apparemment, si tu as un poste fixe dans le département de résidence du conjoint, département où tu peux te retrouver à plus d'une heure de route de cette résidence, c'est mort pour tes points RC.

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Daphné le Mer 11 Fév 2015 - 11:20

@Rabelais a écrit:Ce serait pas mal cette clause kilométrique, je vais me renseigner, parce qu'ici, apparemment, si tu as un poste fixe dans le département de résidence du conjoint, département où tu peux te retrouver à plus d'une heure de route de cette résidence, c'est mort pour tes points RC.

Comme je l'ai signalé, le barème est académique, les règles d'application aussi. Ici on a cette clause kilimétrique, elle n'existe peut-être pas ailleurs, ni sous cette forme c'est-à-dire que c'est peut-être 30 KM ou 50.
la clause porte peut-être aussi sur le département : mais il y a des départements très petits - le Territoire de Belfort tient le pompom, on y accepte pourtant tout voeu en lycée sur le DPT bonnifié comme le tout voeu en Lycée sur le Jura, sauf que ça n'a pas la même implication - et d'autres beaucoup plus vastes comme l'Aveyron ou la Meurthe et Moselle et un couple en poste dans ce type de département peut se retrouver trèèèèèèèèèèèèès éloigné.
Ce que je questionnais était le "on n'a pas droit au RC parce qu'on est dans la même académie" ! Alors que c'est dans le même département. Mais je ne sais pas de quelle académie ni de quel département il s'agit.

Daphné
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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par ycombe le Mer 11 Fév 2015 - 12:51

J'ai eu des point de RC pour faire 10 km, de ville à banlieue. Ça marchait du moment que je demandais un rapprochement du domicile familial. Mais il fallait faire des vœux géographiques (ce fut facile: j'ai demandé tout poste sur la commune où se trouve le collège. C'était le seul établissement de la commune.).



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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Daphné le Mer 11 Fév 2015 - 12:55

@ycombe a écrit:J'ai eu des point de RC pour faire 10 km, de ville à banlieue. Ça marchait du moment que je demandais un rapprochement du domicile familial. Mais il fallait faire des vœux géographiques (ce fut facile: j'ai demandé tout poste sur la commune où se trouve le collège. C'était le seul établissement de la commune.).



Oui, cela dépend des académies.
Nous pouvions également faire ça il y a quelques années, avant que la clause des 40 km ne soit mise en place.

Daphné
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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par trompettemarine le Mer 11 Fév 2015 - 13:02

@Daphné a écrit:
@trompettemarine a écrit:
petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).

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C'est quoi ce bazar ?? Je sais que le mouvement intra est déconcentré et que chaque académie a ses règles mais le RC doit obligatoirement être pris en compte. Même si on y impose quelques clauses kilométriques.
Je ne sais pas dans quelle académie vous exercez mais ici il y a une clause de 40 km au dessous de laquelle le RC ne peut être pris en compte.

Ne confonds tu pas RC et mutation simultanée ? Le RC fait qu'un des deux conjoints se rapproche de l'autre, il demande seul à muter pour se rapprocher de l'autre. Avec la clause kilométrique.

La mutation simultanée fait que les deux conjoints mutent ensemble ou pas du tout, ici elle n'existe plus que pour les entrants qui doivent avoir à l'intra la même règle qu'à l'inter : aucune bonification, seule obligation de l'administration les mettre dans le même département.

Malheureusement non, nous avons essayé plusieurs fois. Cela a toujours été refusé lors du calculs des points ( avec les voeux larges ou les voeux, communes ; c'est l'académie de Nice). Mon mari est 40 km de notre lieu d'habitation, moi à une trentaine (mais avec les embouteillages toulonnais je mets une heure).

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par trompettemarine le Mer 11 Fév 2015 - 13:05

@ycombe a écrit:
@trompettemarine a écrit:La principale adjointe a changé une heure de cours, sans le demander à mon mari, du jeudi soir au vendredi matin. On ne lui a pas demandé son avis et il n'a rien signé.
Manque de pot, mon mari est tombé malade et a fourni un arrêt maladie pour le vendredi. Le Principal veut effectuer un retrait salaire pour travail non fait.
Cela ne me paraît pas légal.
Du coup, il vient de se syndiquer et va contacter un syndicat.
Doit-il rencontrer le principal avec un délégué syndical? S'il ne le peut, quels arguments doit-il avancer ?


HS : Cela est d'autant plus fort qu'un retrait lui a déjà été fait : à cause des intempéries dans le var il n'avait pu rattraper une heure de cours qu'il devait faire. J'ai l'impression d'un règlement de comptes personnel.
La principale adjointe l'a menacé de pourrir son emploi du temps l'année prochaine (emploi du temps déjà bien pourri cette année : à se demander comment elle fera).

petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).
Il a eu un papier pour l'heure déplacée, ou il peut s'en procurer un double à la VS, et alors le CDE ne peut rien faire: l'heure a été déplacée au vendredi, ce jour-là il était malade.

S'il n'a pas eu de papier, ce jour-là il n'a pas eu d'élèves. Il aurait du remplir le cahier d'appel en les marquant tous absents comme ça il était couvert.

Il a eu un mail.

trompettemarine
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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par Daphné le Mer 11 Fév 2015 - 13:59

@trompettemarine a écrit:
@Daphné a écrit:
@trompettemarine a écrit:
petite histoire : Mutés chacun à un coin du département, nous avons tous les deux une heure de trajet par jour et nous cherchons (vainement) à muter depuis 10 ans pour nous rapprocher (les rapprochements de conjoints ne valent pas dans notre académie car nous sommes dans la même académie).

scratch scratch  scratch  scratch  scratch  scratch
C'est quoi ce bazar ?? Je sais que le mouvement intra est déconcentré et que chaque académie a ses règles mais le RC doit obligatoirement être pris en compte. Même si on y impose quelques clauses kilométriques.
Je ne sais pas dans quelle académie vous exercez mais ici il y a une clause de 40 km au dessous de laquelle le RC ne peut être pris en compte.

Ne confonds tu pas RC et mutation simultanée ? Le RC fait qu'un des deux conjoints se rapproche de l'autre, il demande seul à muter pour se rapprocher de l'autre. Avec la clause kilométrique.

La mutation simultanée fait que les deux conjoints mutent ensemble ou pas du tout, ici elle n'existe plus que pour les entrants qui doivent avoir à l'intra la même règle qu'à l'inter : aucune bonification, seule obligation de l'administration les mettre dans le même département.

Malheureusement non, nous avons essayé plusieurs fois. Cela a toujours été refusé lors du calculs des points ( avec les voeux larges ou les voeux, communes ; c'est l'académie de Nice). Mon mari est 40 km de notre lieu d'habitation, moi à une trentaine (mais avec les embouteillages toulonnais je mets une heure).
Ah oui, je comprends mieux, ici aussi ce serait refusé puisque relevant de la clause des 40 km.
Mais ce n'est pas parce que vous êtes dans la même académie, c'est parce que la distance qui vous sépare n'est pas jugée suffisante pour relever d'un RC. Après les problèmes d'embouteillage.....

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Re: Retrait de salaire pour heure non faite (... à l'insu de son plein gré)

Message par ycombe le Ven 13 Fév 2015 - 23:46

@trompettemarine a écrit:
Il a eu un mail.
Imprimez-le avec tous les entêtes. Ça pourrait suffire pour contester. Voir avec un syndicat, mais à mon avis un recours gracieux auprès du recteur devait suffire, avec la copie du mail en question.

Il faut contester aussi la première retenue (s'il a gardé une trace du déplacement de l'heure).

Le CdE qui demande une retenue sur salaire pour une heure non effectuée un jour alors qu'il l'avait déplacée, ça me semble assez osé. Bien penser à demander un papier écrit signé du CdE (ou de son adjoint après avoir vérifié qu'il a la signature pour ça) à chaque changement d'EdT.

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