Fraudes suspectées aux partiels : étudiants en garde à vue

Il paraît assez juste d'expulser les étrangers qui ne respectent pas la loi. Cependant pour les délits mineurs, je trouverais assez logique que l'expulsion se substitue, au moins pour partie, à la peine normalement prévue. Il me semble que garder des gens en prison pour les chasser ensuite n'a pas beaucoup de sens.
Met-on en retenue les élèves que l'on vire définitivement?

Une des fonctions de la peine (de courte durée) est de permettre la réintégration dans la société. Si on ne veut pas qu'ils soient réintégrés...
Une autre fonction est de protéger la société. Si de toute façon, ils en sont expulsés, la société française est protégée. En cas de vol ou autre, je me demande si les pays d'origine préféreraient voir leurs ressortissants rentrer après avoir purgé une peine de prison ou non. La réponse n'est peut-être pas évidente.

Arguments frappants. Je dépose les armes.
C'est aussi que prison+ expulsion = double peine.

Sur l'affaire présente, ce qui m'inquiète, outre la judiciarisation de ce qui pourrait être traité en interne, c'est la tendance à taper très dur sur quelques-uns et à laisser passer tous les autres.

Une interdiction d'examen pendant un ou deux ans serait une peine beaucoup plus sérieuse que de la prison, et bien plus dissuasive, si elle était appliquée sans frémir. Il vaut mieux des peines moins lourdes et plus probables.

Les deux aspects (judiciarisation et peines mal ajustées) sont certainement liés. Les procédures étant de plus en plus lourdes, on hésite à les mettre en oeuvre et, quand on s'y résout enfin, on veut que ça en vaille la peine. Alors on cogne dur.

Bonnie Blue a écrit:Arguments frappants. Je dépose les armes.
C'est aussi que prison+ expulsion = double peine.

On vous a déjà répondu sur ce point.

Bonnie Blue a écrit:Arguments frappants. Je dépose les armes.
C'est aussi que prison+ expulsion = double peine.

C'est quand même un peu plus compliqué que ce slogan.

Jusqu'à quel point peut-on assimiler l'expulsion à une peine? C'est d'abord une mesure de police.
Ensuite l'expulsion fonctionne sur le mode du tout ou rien, tandis qu'une peine de prison est totalement modulable.

Ensuite, comme je l'ai déjà suggéré, une peine de prison, réduite, est peut-être quand même nécessaire, par décence vis-à-vis du pays d'origine. Aimeriez-vous que les USA nous renvoient, sans aucune autre sanction, les ressortissants français qui ont trafiqué de la drogue sur leur territoire? Ce serait un peu un cadeau empoisonné.

Bonnie Blue a écrit:Arguments frappants. Je dépose les armes.
C'est aussi que prison+ expulsion = double peine.

Est-ce si choquant? Le fonctionnaire est tenu à une attitude irréprochable, et une tache sur son casier judiciaire −même si la cause n'a rien à voir avec le métier− entraîne la radiation. On peut le voir comme une double peine: condamnation + licenciement. Si le délit a à voir avec le boulot, le juge peut prononcer une interdiction directe (interdiction de travailler avec des enfants par exemple) en plus. Le juge peut aussi éviter la double peine en condamnant sans inscrire la condamnation au casier.

Il me semble que pour qu'un condamné soit expulsé après une condamnation, il faut que le juge le demande explicitement (interdiction du territoire français).

Cela dit, pour la carte de séjour étudiant: http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/les-titres-de-s%C3%A9jour/

Au moment du renouvellement, l’administration exerce pleinement son pouvoir d’appréciation sur le caractère sérieux ou non des études, l’effectivité réelle ou non de la progression de l’étudiant.

C'est sûr qu'une condamnation pour triche à un examen augurerait mal du caractère sérieux des études.

egomet a écrit:

Bonnie Blue a écrit:Arguments frappants. Je dépose les armes.
C'est aussi que prison+ expulsion = double peine.

C'est quand même un peu plus compliqué que ce slogan.

Jusqu'à quel point peut-on assimiler l'expulsion à une peine? C'est d'abord une mesure de police.
Ensuite l'expulsion fonctionne sur le mode du tout ou rien, tandis qu'une peine de prison est totalement modulable.

Ensuite, comme je l'ai déjà suggéré,  une peine de prison, réduite, est peut-être quand même nécessaire, par décence vis-à-vis du pays d'origine.  Aimeriez-vous que les USA nous renvoient, sans aucune autre sanction, les ressortissants français qui ont trafiqué de la drogue sur leur territoire?  Ce serait un peu un cadeau empoisonné.

Paf haut.