Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par virgere le Ven 20 Fév 2015 - 22:46

Ou tout simplement une taxe sur les cons. L'avantage, c'est que comme on est toujours le con de quelqu'un, tout le monde devrait la payer !

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Handsome Devil le Ven 20 Fév 2015 - 23:55

@Celadon a écrit:
@Lefteris a écrit:Je me mettais à penser que cette mesure constituerait une peine mutliple dans certains cas, pour les gens ayant acheté dans les grandes villes:  se serrer la ceinture en étant locataire longtemps, faire un achat  dès qu'on a l'apport et prendre un crédit (qui coûte quand même) , payer plus cher  pour une surface plus petite. Enfin, quand on est propriétaire , après avoir payé le crédit, contribué à faire tourner la machine bancaire , payé les impôts locaux et fonciers, on s'aperçoit que les prix des logements ont doublé ou triplé, et au motif qu'on a de l'argent virtuel , on doit payer une taxe avec de l'argent réel que l'on  n'a pas forcément , et l'on se trouve menacé d'être obligé de se séparer de son bien.
C'est absolument inique , cela revient à dire aux gens qu'ils n'ont nullement intérêt à esayer de s'en sortir, qu'on les enfoncera d'une manière ou d'une autre.
Tout à fait. Et ça correspond bien avec ce qu'est devenue l'école. No futur.
Bienvenue en Union Soviétique.

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Celadon le Sam 21 Fév 2015 - 0:20

@palomita a écrit:
@Cath a écrit:Et une taxe pour les non-fumeurs, pour compenser l'argent qu'ils n'ont pas payé en n'achetant pas de paquet de clopes ?

Et pourquoi pas une taxe pour tous ceux qui ne jouent pas au loto, à l'euromillions  ou autres jeux de grattage et de tirage? Razz
Ah ben si, là pour le tirage, c'est gagné.

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par pailleauquebec le Sam 21 Fév 2015 - 11:15

@e-Wanderer a écrit:Pour ma part, j'entretiens un studio à Paris essentiellement pour le travail (alors que je suis locataire en province dans la ville où je suis en poste : beaucoup d'argent mis en l'air chaque mois…). Mais je me pose de plus en plus la question de la revente, alors que je tiens beaucoup à ce petit logement (acheté en 1997, avant la flambée des prix, en m'endettant sur 10 ans à 7% – c'était le taux à cette époque.). Je peux très bien travailler beaucoup moins, ou autrement. Après tout, plutôt que d'aller chercher des textes rares à la BNF et de faire des travaux de fond, je peux très bien attendre tranquillement la retraite en travaillant des auteurs déjà correctement édités ou sur les fonds locaux de ma bibliothèque municipale. Je peux très bien arrêter de participer aux travaux de l'équipe de recherche parisienne à laquelle je suis associé depuis 10 ans (ce serait juste un peu gênant, car c'est moi qui apporte les finances !). Je peux très bien arrêter toutes mes activités éditoriales à Paris. Je peux très bien refuser tout nouveau mandat au CNU jusqu'à la fin de ma carrière (encore plus de 20 ans…). Je peux très bien refuser toute participation à des jurys de thèse, d'HDR, à des comités de spécialistes etc. demandant des déplacements à Paris. Je peux très bien ne participer qu'aux colloques de ma région pour éviter de devoir passer par Paris (ou publier uniquement hors colloques : revues, livres, éditions de textes, manuels universitaires, les possibilités ne manquent pas). Franchement, je serais bien plus tranquille à ronronner en province dans la belle maison que je pourrais m'acheter avec tout cet argent immobilisé. Et j'habite dans une trèèès belle région, il ne faudrait pas me pousser beaucoup. furieux

Tu as quand même la chance d'avoir acheté ce studio en 97 au meilleur moment (point bas de la courbe des prix).
Son prix a du facilement tripler depuis (voire plus).
Et 10 ans à 7% c'est 70% au total, c'est moins que 25 ans à 4% qui font 100%, donc un crédit "raisonnable" par les temps qui courent.

Ce "placement" à Paris n'est pas aussi mauvais que tu nous le dis.

Parfois les furieux sont aussi ceux qui n'ont pas si mal tiré leur épingle du jeu.

Avoir plusieurs logements est quand même un luxe au moment où il y a tant de mal logés (voire de pas logés du tout).
Tu peux très bien aller à l'hôtel à Paris si c'est pour quelques semaines par an, fais le calcul, je suis sûr que tu ne serais pas (ou peu) perdant.

Quel est le lien entre "je vends mon studio" et "j'arrête de m'investir dans mon travail" ?

pailleauquebec
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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Condorcet le Sam 21 Fév 2015 - 11:44

Un placement de 7 % d'intérêts à 10 ans donne 96,71 % et 25 ans d'intérêts à 4 % donnent 166,58 %.

Une taxe sur la chance ? Laughing

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par e-Wanderer le Sam 21 Fév 2015 - 19:46

@pailleauquebec a écrit:
Tu as quand même la chance d'avoir acheté ce studio en 97 au meilleur moment (point bas de la courbe des prix).
Son prix a du facilement tripler depuis (voire plus).
Et 10 ans à 7% c'est 70% au total, c'est moins que 25 ans à 4% qui font 100%, donc un crédit "raisonnable" par les temps qui courent.

Ce "placement" à Paris n'est pas aussi mauvais que tu nous le dis.

Parfois les furieux sont aussi ceux qui n'ont pas si mal tiré leur épingle du jeu.

Avoir plusieurs logements est quand même un luxe au moment où il y a tant de mal logés (voire de pas logés du tout).
Tu peux très bien aller à l'hôtel à Paris si c'est pour quelques semaines par an, fais le calcul, je suis sûr que tu ne serais pas (ou peu) perdant.

Quel est le lien entre "je vends mon studio" et "j'arrête de m'investir dans mon travail" ?
Je crois que tu n'as absolument pas saisi le sens de mon propos. Je n'ai jamais dit que j'avais fait un mauvais placement Shocked . Les prix effectivement ont flambé (X4), mais je n'y suis pour rien : ça s'est juste trouvé comme ça… Donc pas la peine de me faire la morale parce que j'ai deux logements. À mon âge et après 20 ans de carrière dans une profession CSP+, ça n'a rien de choquant de posséder un studio de 25 m2, enfin j'espère, sinon autant mettre le drapeau de Cuba sur l'Élysée… Pour l'autre logement, je suis locataire.

Déjà, il faut que tu comprennes qu'en temps normal, je me ficherais éperdument de l'évolution des prix à Paris. Je n'ai pas acheté ce studio pour spéculer et je n'avais aucune intention de le revendre (sinon, ce serait fait depuis longtemps !). Sauf qu'à force d'empiler les taxes, on risque de me forcer à le faire… et à engranger la plus-value ! Mais ça m'ennuie quand même, car je n'aime pas qu'on me force la main, je suis attaché à ce petit logement, et puis j'aime bien mon travail (sinon, je ne serais pas enseignant-chercheur).

Le rapport avec le boulot ? Mais il est évident ! Je continue d'entretenir mon studio parce qu'il m'est très utile pour travailler, même si je perds en confort quand je suis en province (c'est-à-dire les 2/3 du temps…). Je suis content de l'avoir car j'aime bien pouvoir arriver à n'importe quelle heure (typiquement, par le dernier train), entreposer quelques affaires, recevoir des amis chez moi à l'occasion. Et 1/3 de mon temps à Paris, ce n'est pas rien non plus. C'est une solution confortable, mais ce n'est pas du tout mon intérêt financier. Donc si on continue à empiler les taxes, ça va finir par m'énerver un peu ; je vais me trouver une belle maison en province et y recentrer mes activités, comme les 3/4 de mes collègues (le dernier quart étant constitué de turbo-profs parisiens qui attendent une mutation).

L'idée, c'était donc de souligner une forme de paradoxe : je débourse pour aller bosser, et assez volontiers. Mais si on me demande de débourser trop, je dirai stop. Et le jour où je dirai stop, il ne faudra certainement pas compter sur moi pour financer des nuits d'hôtel sur mes propres deniers. En plus, j'ai horreur de l'hôtel… Voilà, j'espère que c'est plus clair. Wink

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par pailleauquebec le Sam 21 Fév 2015 - 19:55

oui c'est plus clair, merci.
Tu as de la chance et c'est tant mieux pour toi.
Ce qui m'avait fait réagir c'est que tu te plaignes de ta situation, alors que j'imagine très bien en effet que c'est un grand luxe d'avoir un pied à terre à Paris (en plus acheté par hasard pas cher au bon moment).

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Sam 21 Fév 2015 - 20:10

@e-Wanderer a écrit:
@pailleauquebec a écrit:
Tu as quand même la chance d'avoir acheté ce studio en 97 au meilleur moment (point bas de la courbe des prix).
Son prix a du facilement tripler depuis (voire plus).
Et 10 ans à 7% c'est 70% au total, c'est moins que 25 ans à 4% qui font 100%, donc un crédit "raisonnable" par les temps qui courent.

Ce "placement" à Paris n'est pas aussi mauvais que tu nous le dis.

Parfois les furieux sont aussi ceux qui n'ont pas si mal tiré leur épingle du jeu.

Avoir plusieurs logements est quand même un luxe au moment où il y a tant de mal logés (voire de pas logés du tout).
Tu peux très bien aller à l'hôtel à Paris si c'est pour quelques semaines par an, fais le calcul, je suis sûr que tu ne serais pas (ou peu) perdant.

Quel est le lien entre "je vends mon studio" et "j'arrête de m'investir dans mon travail" ?
Je crois que tu n'as absolument pas saisi le sens de mon propos. Je n'ai jamais dit que j'avais fait un mauvais placement Shocked . Les prix effectivement ont flambé (X4), mais je n'y suis pour rien : ça s'est juste trouvé comme ça… Donc pas la peine de me faire la morale parce que j'ai deux logements. À mon âge et après 20 ans de carrière dans une profession CSP+, ça n'a rien de choquant de posséder un studio de 25 m2, enfin j'espère, sinon autant mettre le drapeau de Cuba sur l'Élysée… Pour l'autre logement, je suis locataire.

Déjà, il faut que tu comprennes qu'en temps normal, je me ficherais éperdument de l'évolution des prix à Paris. Je n'ai pas acheté ce studio pour spéculer et je n'avais aucune intention de le revendre (sinon, ce serait fait depuis longtemps !). Sauf qu'à force d'empiler les taxes, on risque de me forcer à le faire… et à engranger la plus-value ! Mais ça m'ennuie quand même, car je n'aime pas qu'on me force la main, je suis attaché à ce petit logement, et puis j'aime bien mon travail (sinon, je ne serais pas enseignant-chercheur).

Le rapport avec le boulot ? Mais il est évident ! Je continue d'entretenir mon studio parce qu'il m'est très utile pour travailler, même si je perds en confort quand je suis en province (c'est-à-dire les 2/3 du temps…). Je suis content de l'avoir car j'aime bien pouvoir arriver à n'importe quelle heure (typiquement, par le dernier train), entreposer quelques affaires, recevoir des amis chez moi à l'occasion. Et 1/3 de mon temps à Paris, ce n'est pas rien non plus. C'est une solution confortable, mais ce n'est pas du tout mon intérêt financier. Donc si on continue à empiler les taxes, ça va finir par m'énerver un peu ; je vais me trouver une belle maison en province et y recentrer mes activités, comme les 3/4 de mes collègues (le dernier quart étant constitué de turbo-profs parisiens qui attendent une mutation).

L'idée, c'était donc de souligner une forme de paradoxe : je débourse pour aller bosser, et assez volontiers. Mais si on me demande de débourser trop, je dirai stop. Et le jour où je dirai stop, il ne faudra certainement pas compter sur moi pour financer des nuits d'hôtel sur mes propres deniers. En plus, j'ai horreur de l'hôtel… Voilà, j'espère que c'est plus clair. Wink

Tu n'as effectivement aucune raison de te plaindre et si tu es imposé un jour sur la plus-value, il n'y aura aucun scandale (donner quelques milliers d'euros quand on a encaisse d'un coup plusieurs dizaines de milliers de gain sans avoir fait aucun effort comme tu le reconnais).  A mon avis, il faudrait une sacrée hausse des impôts locaux à Paris pour que ta bonne affaire devienne un poids au point que tu doives la vendre et qu'il soit plus intéressant d'aller à l'hôtel.
Cela dit, je suis complètement d'accord avec toi: L'instabilité fiscale est une calamité dans ce pays. C'est un vrai problème. Les investisseurs boursiers ont pas mal morflé ces dernières années mais comme on considère que ce sont les riches qui achètent des actions, on les a moins entendus dans les médias. Il n'y a que quand le gouvernement Ayraut a voulu imposer changer les règles du PEA et du PEL, que ça a fait quelques vagues.

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Thalia de G le Sam 21 Fév 2015 - 21:04

@Handsome Devil a écrit:
@Celadon a écrit:
@Lefteris a écrit:Je me mettais à penser que cette mesure constituerait une peine mutliplie dans certains cas, pour les gens ayant acheté dans les grandes villes:  se serrer la ceinture en étant locataire longtemps, faire un achat  dès qu'on a l'apport et prendre un crédit (qui coûte quand même) , payer plus cher  pour une surface plus petite. Enfin, quand on est propriétaire , après avoir payé le crédit, contribué à faire tourner la machine bancaire , payé les impôts locaux et fonciers, on s'aperçoit que les prix des logements ont doublé ou triplé, et au motif qu'on a de l'argent virtuel , on doit payer une taxe avec de l'argent réel que l'on  n'a pas forcément , et l'on se trouve menacé d'être obligé de se séparer de son bien.
C'est absolument inique , cela revient à dire aux gens qu'ils n'ont nullement intérêt à essayer de s'en sortir, qu'on les enfoncera d'une manière ou d'une autre.
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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par e-Wanderer le Sam 21 Fév 2015 - 21:40

@Leclochard a écrit:
Tu n'as effectivement aucune raison de te plaindre et si tu es imposé un jour sur la plus-value, il n'y aura aucun scandale (donner quelques milliers d'euros quand on a encaisse d'un coup plusieurs dizaines de milliers de gain sans avoir fait aucun effort comme tu le reconnais).  A mon avis, il faudrait une sacrée hausse des impôts locaux à Paris pour que ta bonne affaire devienne un poids au point que tu doives la vendre et qu'il soit plus intéressant d'aller à l'hôtel.
Cela dit, je suis complètement d'accord avec toi: L'instabilité fiscale est une calamité dans ce pays. C'est un vrai problème. Les investisseurs boursiers ont pas mal morflé ces dernières années mais comme on considère que ce sont les riches qui achètent des actions, on les a moins entendus dans les médias. Il n'y a que quand le gouvernement Ayraut a voulu imposer changer les règles du PEA et du PEL, que ça a fait quelques vagues.

Hum… ça se discute ! Rapide calcul : un studio de 25m2 à Paris en résidence secondaire, avec le doublement annoncé de la taxe foncière, ça fait approximativement : 1100 euros d'impôts locaux (TF + TH), + 385 euros d'internet/téléphone en dégroupage total (obligatoire pour un universitaire) + 600 euros de charges de copropriété + 90 euros d'abonnement EDF + 75 euros d'abonnement eau + 80 euros d'assurance. Soit 2330 euros sur l'année. Hors consommation eau/électricité, hors travaux éventuels, sans compter le double équipement (mobilier, électroménager, batterie de cuisine, linge de maison etc.), ce qui n'est pas tout à fait rien. Mais même sans cela, 2330 euros, ça représente un mois complet d'hôtel à 80 euros la nuit (on trouve des choses tout à fait propres à ces prix-là, même à Paris).

Sans parler des 750 euros que je laisse en location chaque mois en province, ne pouvant pas acheter de bien dans la catégorie qui m'intéresse (alors qu'avec 200000 euros d'apport, ça irait tout de suite nettement mieux, forcément… Laughing ).

Pour la taxation sur la plus-value : elle a quelque chose d'un peu choquant si on rachète un bien directement derrière, car on rachète alors selon les mêmes conditions de marché (c'est à dire, en ce moment, très cher) : après tout, on n'est pas responsable de l'évolution des prix, et quand les prix baissent, l'État ne nous donne pas d'argent pour la moins-value. En somme, c'est une loterie où il est toujours gagnant.
Et surtout cette taxe est totalement contre-productive : le fait de faire passer brutalement la durée avant exonération de 15 à 30 ans fait que le flux naturel de vente des résidences secondaires s'est complètement tari. Personne ne va s'amuser à perdre 30000 euros en vendant un studio parisien (50% du prix d'achat…) ! Plus exactement, le vrai problème est que cette taxe sur la plus-value se conjugue aux droits de mutation (les fameux "frais de notaire"), eux-mêmes très élevés. Il faut donc avoir les reins très solides pour racheter derrière : soit on rachète un bien du même ordre et ça n'a aucun intérêt car la barrière de la taxation est énorme, soit on rachète quelque chose de significativement plus cher pour amortir cette double taxe, mais il faut vraiment avoir beaucoup d'argent ou des possibilités d'emprunt énormes ! Et avec un marché baissier, le risque pris en achetant un bien important est considérable.

Pour ma part, je trouverais philosophiquement juste de taxer la plus-value, effectivement, mais il faudrait à ce moment-là remplacer les droits de mutation, qui brident fortement la mobilité du marché, par une taxe plus forte sur les transmissions/héritages de biens immobiliers (qui elle ne peut pas être évitée, ni même différée). On récompenserait ainsi le travail et le mérite beaucoup plus que la naissance, le marché resterait fluide et l'État n'y perdrait pas.

Cela dit, j'ai bien conscience qu'on discute d'un cas très particulier : les gens qui sont propriétaires d'une résidence secondaire mais pas de leur résidence principale ne doivent pas être bien nombreux…

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Sam 21 Fév 2015 - 22:40

J'imagine que quand tu as acquis ton studio, tu as fait plus ou moins ce calcul et que tu viens plus d'un mois sur Paris. Ton raisonnement montre, comme je le suggérais au-dessus, qu'évidemment, une résidence secondaire ne peut être rentable sous un certain temps d'occupation.
Ta situation n'est pas si mauvaise que tu crois car il serait plus intéressant de louer ton studio que de le vendre pour racheter ensuite. Les revenus seraient pris en compte par la banque (avec une décote cependant) et ajouter à ton salaire pour calculer tes mensualités. D'une façon ou d'un autre, tu as fait malgré toi une excellente affaire !
Ton raisonnement est pertinent concernant les frais d'acquisition et les risques de perte. Et tu as très bien expliqué le mécanisme de la moins-value. Mais tu pars du principe qu'on achète au même prix qu'on vend. Ce n'est pas vrai pour tout le monde. Pour te parler de notre cas, le jour où on quittera l'IDF, on ira dans une région beaucoup moins chère. La différence de prix est telle que même en vendant moins cher, on serait encore gagnant.
Le vrai problème c'est quand après avoir revendu, on doit encore de l'argent à la banque parce que les prix ont baissé entre-temps ou qu'on n'a pas amorti les frais de notaire, les intérêts et autres dépenses (travaux..). Là, on est vraiment dans la m.... Ou encore quand on ne peut plus assumer les mensualités ou les frais d'entretien - ou les charges (voir le rapport annuel d'Emmaüs sur les propriétaires pauvres). Ce n'est pas ton cas, étant donné l'extraordinaire hausse des prix parisiens et ta situation.
Maintenant pour aller dans ton sens, les frais de notaire sont bien un frein à liberté de circulation. Ils nuisent aux mutations professionnelles et enrichissent des parasites qu'on aurait dû faire disparaître depuis longtemps.
J'ajoute que je ne suis pas favorable à une multiplication des taxes et des impôts divers. Ce que j'aimerais, c'est simplement qu'on supprime les niches fiscales et les exonérations diverses dont bénéficie l'immobilier et qui coûtent si cher aux contribuables.

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par User5899 le Sam 21 Fév 2015 - 23:38

@Leclochard a écrit:si tu es imposé un jour sur la plus-value, il n'y aura aucun scandale (donner quelques milliers d'euros quand on a encaisse d'un coup plusieurs dizaines de milliers de gain sans avoir fait aucun effort comme tu le reconnais).
D'accord. Et avec ce raisonnement, dois-je être imposé sur les sommes maigrelettes que je gagne à coups d'efforts insensés, comme apprendre l'alphabet à des T L ? Razz

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Maieu le Lun 23 Fév 2015 - 13:58

Il manque une lisibilité de l'impôt en général. Hollande avait annoncé une réforme globale...

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Lun 23 Fév 2015 - 14:02

Cripure a écrit:
@Leclochard a écrit:si tu es imposé un jour sur la plus-value, il n'y aura aucun scandale (donner quelques milliers d'euros quand on a encaisse d'un coup plusieurs dizaines de milliers de gain sans avoir fait aucun effort comme tu le reconnais).
D'accord. Et avec ce raisonnement, dois-je être imposé sur les sommes maigrelettes que je gagne à coups d'efforts insensés, comme apprendre l'alphabet à des T L ? Razz

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par lisette83 le Lun 23 Fév 2015 - 14:46

@Leclochard a écrit:J'imagine que quand tu as acquis ton studio, tu as fait plus ou moins ce calcul et que tu viens plus d'un mois sur Paris. Ton raisonnement montre, comme je le suggérais au-dessus, qu'évidemment, une résidence secondaire ne peut être rentable sous un certain temps d'occupation.
Ta situation n'est pas si mauvaise que tu crois car il serait plus intéressant de louer ton studio que de le vendre pour racheter ensuite. Les revenus seraient pris en compte par la banque (avec une décote cependant) et ajouter à ton salaire pour calculer tes mensualités. D'une façon ou d'un autre, tu as fait malgré toi une excellente affaire !
Ton raisonnement est pertinent concernant les frais d'acquisition et les risques de perte. Et tu as très bien expliqué le mécanisme de la moins-value. Mais tu pars du principe qu'on achète au même prix qu'on vend. Ce n'est pas vrai pour tout le monde. Pour te parler de notre cas, le jour où on quittera l'IDF, on ira dans une région beaucoup moins chère. La différence de prix est telle que même en vendant moins cher, on serait encore gagnant.
Le vrai problème c'est quand après avoir revendu, on doit encore de l'argent à la banque parce que les prix ont baissé entre-temps ou qu'on n'a pas amorti les frais de notaire, les intérêts et autres dépenses (travaux..). Là, on est vraiment dans la m.... Ou encore quand on ne peut plus assumer les mensualités ou les frais d'entretien - ou les charges (voir le rapport annuel d'Emmaüs sur les propriétaires pauvres). Ce n'est pas ton cas, étant donné l'extraordinaire hausse des prix parisiens et ta situation.
Maintenant pour aller dans ton sens, les frais de notaire sont bien un frein à liberté de circulation. Ils nuisent aux mutations professionnelles et enrichissent des parasites qu'on aurait dû faire disparaître depuis longtemps.
J'ajoute que je ne suis pas favorable à une multiplication des taxes et des impôts divers. Ce que j'aimerais, c'est simplement qu'on supprime les niches fiscales et les exonérations diverses dont bénéficie l'immobilier et qui coûtent si cher aux contribuables.
Si les parasites sont les notaires, il faut voir dans les frais d'acquisition ce qui revient réellement aux notaires et la part des taxes. Déréguler les transactions serait un bien grand risque, à voir ce qui se passe à l'étranger lorsqu'il n'y a pas d'officier d'état.

lisette83
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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par e-Wanderer le Lun 23 Fév 2015 - 14:53

Les notaires ne touchent pas énormément sur une transaction et ont un vrai travail à fournir (enquête auprès du service des mines, du cadastre, de la copropriété etc., vérification des expertises plomb/termites/métrage/diagnostic énergie…, préparation des actes, 2 réunions au moins avec le vendeur et l'acheteur…). 90% vont dans les caisses de l'Etat, sans contrepartie directe. De mémoire, sur mon premier achat, j'avais payé 30000FF de "frais de notaire" (il faudrait plus exactement parler de droits de mutation), et le notaire avait réellement perçu 2000FF.

e-Wanderer
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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Lun 23 Fév 2015 - 20:02

@e-Wanderer a écrit:Les notaires ne touchent pas énormément sur une transaction et ont un vrai travail à fournir (enquête auprès du service des mines, du cadastre, de la copropriété etc., vérification des expertises plomb/termites/métrage/diagnostic énergie…, préparation des actes, 2 réunions au moins avec le vendeur et l'acheteur…). 90% vont dans les caisses de l'Etat, sans contrepartie directe. De mémoire, sur mon premier achat, j'avais payé 30000FF de "frais de notaire" (il faudrait plus exactement parler de droits de mutation), et le notaire avait réellement perçu 2000FF.

Je ne nie pas qu'ils fassent un travail d'authentification et de conseil: ce qui me questionne, c'est premièrement qu'un appart de 500000 euros demande deux fois plus de travail d'un appart de 150000 euros , si on accepte l'idée que les émoluments sont proportionnels aux efforts fournis, c'est une curiosité, et deuxièmement qu'ils se soient opposés si vigoureusement au plafonnement des actes. En gros, c'est 20% des frais de mutation qui vont dans leurs poches.
A mon sens, leur statut relève de l'ancien régime. En échange d'une fonction de collecteur d'impôts et de vérification des actes sous leur responsabilité, on leur accorde le droit de "se gaver"  à chaque transaction, il n'y a pas d'autres termes quand on voit les revenus moyens de la profession comparés à ceux des collaborateurs qui se tapent toute la partie ingrate et administrative (clercs, secrétaires..).

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Lun 23 Fév 2015 - 20:23

@lisette83 a écrit:
@Leclochard a écrit:J'imagine que quand tu as acquis ton studio, tu as fait plus ou moins ce calcul et que tu viens plus d'un mois sur Paris. Ton raisonnement montre, comme je le suggérais au-dessus, qu'évidemment, une résidence secondaire ne peut être rentable sous un certain temps d'occupation.
Ta situation n'est pas si mauvaise que tu crois car il serait plus intéressant de louer ton studio que de le vendre pour racheter ensuite. Les revenus seraient pris en compte par la banque (avec une décote cependant) et ajouter à ton salaire pour calculer tes mensualités. D'une façon ou d'un autre, tu as fait malgré toi une excellente affaire !
Ton raisonnement est pertinent concernant les frais d'acquisition et les risques de perte. Et tu as très bien expliqué le mécanisme de la moins-value. Mais tu pars du principe qu'on achète au même prix qu'on vend. Ce n'est pas vrai pour tout le monde. Pour te parler de notre cas, le jour où on quittera l'IDF, on ira dans une région beaucoup moins chère. La différence de prix est telle que même en vendant moins cher, on serait encore gagnant.
Le vrai problème c'est quand après avoir revendu, on doit encore de l'argent à la banque parce que les prix ont baissé entre-temps ou qu'on n'a pas amorti les frais de notaire, les intérêts et autres dépenses (travaux..). Là, on est vraiment dans la m.... Ou encore quand on ne peut plus assumer les mensualités ou les frais d'entretien - ou les charges (voir le rapport annuel d'Emmaüs sur les propriétaires pauvres). Ce n'est pas ton cas, étant donné l'extraordinaire hausse des prix parisiens et ta situation.
Maintenant pour aller dans ton sens, les frais de notaire sont bien un frein à liberté de circulation. Ils nuisent aux mutations professionnelles et enrichissent des parasites qu'on aurait dû faire disparaître depuis longtemps.
J'ajoute que je ne suis pas favorable à une multiplication des taxes et des impôts divers. Ce que j'aimerais, c'est simplement qu'on supprime les niches fiscales et les exonérations diverses dont bénéficie l'immobilier et qui coûtent si cher aux contribuables.
Si les parasites sont les notaires, il faut voir dans les frais d'acquisition ce qui revient réellement aux notaires et la part des taxes. Déréguler les transactions serait un bien grand risque, à voir ce qui se passe à l'étranger lorsqu'il n'y a pas d'officier d'état.

Je doute que dans les pays sans notaire, les actes sont plus souvent falsifiés. Attention à ne pas lire au premier degré leur propagande ("nous sommes le service public etc..")
La part qui leur revient, c'est 20% des frais de mutation: on le sait grâce à leur site. Pour un appart parisien à 150000 euros, c'est 11000 euros de frais et 2449 euros pour eux. Evidemment, ce n'est pas du net mais s'il y a plusieurs opérations par jour, c'est considérable. Et encore, j'ai choisi un prix non-représentatif. La transaction moyenne doit être bien plus élevée. A 350000 euros, par exemple, c'est 23500 euros (un an de traitement d'un certifié Shocked ) dont 4099 euros qui sont destinés.
http://www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Whypee le Lun 23 Fév 2015 - 20:30

@e-Wanderer a écrit:Les notaires ne touchent pas énormément sur une transaction et ont un vrai travail à fournir (enquête auprès du service des mines, du cadastre, de la copropriété etc., vérification des expertises plomb/termites/métrage/diagnostic énergie…, préparation des actes, 2 réunions au moins avec le vendeur et l'acheteur…). 90% vont dans les caisses de l'Etat, sans contrepartie directe. De mémoire, sur mon premier achat, j'avais payé 30000FF de "frais de notaire" (il faudrait plus exactement parler de droits de mutation), et le notaire avait réellement perçu 2000FF.

C'est un appel aux dons ?

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par lisette83 le Lun 23 Fév 2015 - 20:50

De toutes façons, il n' y aura pas de changements, si petits soient -ils, de sitôt vu la réaction du gouvernement à la mobilisation des notaires et autres professions réglementées.

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Re: Taxer la résidence principale sur un loyer fictif, ils remettent ça

Message par Leclochard le Lun 23 Fév 2015 - 21:27

@lisette83 a écrit:De toutes façons, il n' y aura pas de changements, si petits soient -ils, de sitôt vu la réaction du gouvernement à la mobilisation des notaires et autres professions réglementées.

Tant qu'on aura des gens qui seront selon la formule, "faibles avec les forts" (Notaires, huissiers etc..), "forts avec les faibles" (PE, moniteurs auto-école), c'est sûr. Maintenant, ça ne dispense pas de garder un esprit critique.

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