Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

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Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 18:25

Je ne sais pas bien où poster ceci, mais cela risque d'en intéresser plus d'un. Allez lire ce petit extrait de Légifrance : lien.

Cela n'a pas fait grand bruit. Mais sachez, amis fonctionnaires, que par ce petit texte, vous êtes officiellement libres de vous assurer où vous voulez. Par s'assurer où vous voulez, cela signifie s'assurer pour les retraites, pour la maladie et la prévoyance.

En effet, le Conseil d'État a jugé, par un arrêt du 13 février 2013,
- que l'adhésion à votre mutuelle n'est pas une "opération collective obligatoire", mais une "adhésion individuelle facultative", nécessitant la "signature d'un bulletin d'adhésion" ;
- que votre mutuelle doit vous informer "du caractère individuel et donc facultatif de votre adhésion".

Je ne suis pas convaincu que pour l'adhésion à la sécurité sociale au travers de la MGEN vous ayez signé un quelconque contrat. Cette adhésion étant facultative, et non pas obligatoire, vous êtes parfaitement en droit de quitter cette mutuelle pour l'assurance maladie européenne de votre choix.

À titre d'information, une assurance au premier euro à 40 ans (en rente viagère qui n'augmente pas avec l'âge) et qui couvre au moins 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale (donc plus besoin de complémentaire ou de surcomplémentaire) coûte 320 euros par mois tout compris. J'ai fait le calcul, même pour un SMIC, il est intéressant de s'assurer ailleurs parce que dans ce cas, le salarié (ou le fonctionnaire) doit toucher son salaire brut. Sur un SMIC, l'augmentation immédiate est de 15% du salaire net à couverture sociale constante.

Cerise sur le gâteau, la cour de justice de l'union européenne vient de statuer sur les CSG et CDRS. Ce sont des cotisations sociales, donc si on n'est plus assujetti à la sécurité sociale, plus de CSG/CRDS.

Et on reste solidaire si on fume parce que la solidarité par la CMU est payée par une taxe sur les assurances et par une taxe sur le tabac. Elle n'est pas belle la vie ? 20% d'augmentation pour tout le monde (en moyenne) en étant beaucoup mieux couvert ?

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Ronin le Mar 10 Mar - 20:33

Fioouuu. Cela demande une lecture approfondie et une réflexion fine.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 20:41

@Ronin a écrit:Fioouuu. Cela demande une lecture approfondie et une réflexion fine.
Ce n'est pas exactement ce que tu m'avais demandé et ce que je t'avais promis ?

Attention, il y a un truc encore bien plus grand qui se prépare...

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Ronin le Mar 10 Mar - 20:53

AH ben si. Mais j'avoue que ça me dépasse un peu et que je vas avoir besoin d'un peu de temps pour tout bien piger. Et encore plus grand ? et sinon la sécu, elle ne risque pas de couler direct ?

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par linkus le Mar 10 Mar - 21:00

Tu veux dire que l'adhésion à la MGEN en tant qu'assurance maladie est facultative?
Tu ne parles pas de la partie Mutuelle?
C'est.... intéressant tout ça.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Catsoune le Mar 10 Mar - 21:03

Ouh la.. Faut que je relise ( et re relise....) pour tout comprendre.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par User5899 le Mar 10 Mar - 21:05

J'aurais plutôt intitulé le fil "Faire augmenter son traitement net" Rolling Eyes

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Audrey le Mar 10 Mar - 21:07

Je trouve le message confus... un coup tu parles de la sécu, un coup de la mutuelle, ...

Perso, j'ai toujours eu ma mutuelle ailleurs qu'à la MGEN. Ce n'est pas une nouveauté.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Clodoald le Mar 10 Mar - 21:13

Il paraît qu'un salarié peut se désengager de la Sécurité sociale (Assurance maladie) mais c'est très compliqué et long à faire. J'ai vu des reportages.
Je reste très convaincu que la sécu reste le meilleur système solidaire.

La MGEN partie sécu c'est juste l'assurance maladie pour les profs, une facilité adoptée à une époque où tout le monde ou presque à l'EN prenait la MGEN en mutuelle complémentaire.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Pseudo le Mar 10 Mar - 21:16

Mais payer les cotisations sécu sur son salaire, c'est obligatoire non ? quelque soit la caisse. C'est pas optionnel, si ?

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Clodoald le Mar 10 Mar - 21:20

Après réflexion, je crois qu'il s'agissait surtout de travailleurs indépendants... Embarassed


Dernière édition par Clodoald le Mar 10 Mar - 21:21, édité 1 fois

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:21

@Ronin a écrit:AH ben si. Mais j'avoue que ça me dépasse un peu et que je vas avoir besoin d'un peu de temps pour tout bien piger. Et encore plus grand ? et sinon la sécu, elle ne risque pas de couler direct ?
Le naufrage de la sécu n'est pas réellement mon problème. Pour être plus précis, la mort de la sécurité sociale est aujourd'hui une nécessité pour redresser ce qu'il reste de la France. Attention, je ne prétends pas qu'il ne faut pas être assuré, mais que ce système que personne au monde ne nous envie est responsable de la situation économique du pays. Il est bon dernier en terme de qualité de tous les régimes européens pour le second le plus cher en Europe.

Je ne sais pas si vous en avez entendu parlé, mais aujourd'hui (cela date du mois de janvier), la sécurité sociale ne rembourse plus que les traitement vitaux en cas de cancer. Pour tout le reste, il faut même plus une complémentaire ou une surcomplémentaire (merci Marisol, ça, il fallait l'inventer), mais une assurance spécifique en cas de cancer. Le meilleur système de santé au monde, on ne le reconnaît plus qu'à ses godasses !

Pour fixer les idées, le PIB réel français (les richesses effectivement créées) sont de 850 milliards d'euros. On parle de 2000 milliards parce qu'on inclut là-dedans artificiellement du passif qui créera peut-être un jour des richesses, mais ce que l'on crée effectivement tous les ans, c'est 850 milliards d'euros (source INSEE). Le budget social, à la louche, c'est 500 milliards d'euros. Cela ne peut donc pas fonctionner durablement, surtout que la sécurité sociale est la vache à lait des syndicats qui ont tout fait pour que rien ne bouge alors que l'on savait il y a trente ans que le système allait dans le mur. On parle du scandale de la MDE en redressement judiciaire, mais la sécurité sociale dans son ensemble est noyauté de la même manière.

Et, dernière chose, la sécurité sociale, c'est un assemblage de caisses mutuelles qui préexistaient à Vichy et au GPRF. Ce sont toujours des mutuelles régies par le code des mutuelles, donc des boîtes privées dont certaines ont des actionnaires et se permettent le luxe de faire des bénéfices déments (880 millions d'euros pour le RSI, je n'ai plus en tête les chiffres pour la CNAMTS). Parce que si les prestations sont in fine réglées par l'ACOSS, ces mutuelles font payer leurs prestations à l'état (et ont négocié une convention collective, mazette, avec 14 mois de salaires et des avantages en nature déments) et perçoivent leurs sous que le système soit à l'équilibre ou non.

Aujourd'hui, ce qui me fait peur, ce n'est pas la maladie, c'est la partie retraite, parce qu'une retraite, il faut du temps pour la préparer.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Clodoald le Mar 10 Mar - 21:22

Bon Le Grincheux, j'ai lu les deux premières lignes de ton message et je ne suis pas du tout d'accord.
Bonne soirée.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:23

@linkus a écrit:Tu veux dire que l'adhésion à la MGEN en tant qu'assurance maladie est facultative?
Tu ne parles pas de la partie Mutuelle?
C'est.... intéressant tout ça.
C'est exactement ce que je dis. Mais ça couvre aussi les assurances prévoyances et retraites.

Mais si le conseil d'état a tranché, ce n'est pas pour cela qu'il vous sera simple de récupérer votre traitement complet (avec la part employeur). L'état, une fois de plus, devra se faire tirer les oreilles, un peu comem Jospin en avril 2001 qui en a eu marre de payer une astreinte de 244000 euros par jour depuis 1994 pour non respect des directives européennes sur l'assurance maladie...

C'est un combat, mais ça vaut le coup.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:24

@Audrey a écrit:Je trouve le message confus... un coup tu parles de la sécu, un coup de la mutuelle, ...

Perso, j'ai toujours eu ma mutuelle ailleurs qu'à la MGEN. Ce n'est pas une nouveauté.
La MGEN est une mutuelle, comme la sécurité sociale. Ce n'est pas qu'une mutuelle complémentaire.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Ronin le Mar 10 Mar - 21:26

Mais pourquoi on entend parler de ça nul part ?

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:28

@Clodoald a écrit:Il paraît qu'un salarié  peut se désengager de la Sécurité  sociale (Assurance maladie) mais c'est très compliqué et long à faire. J'ai vu des reportages.
Je reste très convaincu que la sécu reste le meilleur système solidaire.
Solidaire ? Quand on est du bon côté du manche. Elle n'a dans les faits rien de solidaire puisque la solidarité est payée par l'impôt (AME) et par des taxes (CMU). Elle n'a rien de solidaire parce que les taux varient en fonction des cas de 0,5% (sénateurs) à 46% (voire 90% pour les indépendants non affiliés à l'URSSAF aux cotisations plancher) et que les prestations sont toutes différentes. C'est bien là le problème.

Quant aux assurances privées, elles sont aussi solidaires. D'une part entre leurs propres assurés et d'autre part entre assurances au travers de mécanismes de réassurance.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par trompettemarine le Mar 10 Mar - 21:29

Mais ce que tu dis dans ton premier post, Le Grincheux, a toujours été le cas. Je me souviens de ma première journée d'IUFM, il y a plus de vingt ans. La MGEN était venue et l'on nous avait bien expliqué qu'on avait le choix entre payer la sécu sans adhérer à la mutuelle (en passant certes par l'intermédiaire de la MGEN qui ne fait alors que gérer) ou payer la sécu + la MGEN comme mutuelle (qui augmente en fonction du salaire, c'est la différence avec l'assurance).
Enfin, de ce que j'ai pu comprendre... (et je peux me tromper)

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Ronin le Mar 10 Mar - 21:33

Sauf que Le Grincheux parle de ne plus être à la sécu du tout et de récupérer la part de traitement brut correspondante...

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:38

@Ronin a écrit:Mais pourquoi on entend parler de ça nul part ?
Parce que l'état achète la paix sociale en muselant les gens qui pourraient en parler de peur que le système n'implose. À titre personnel, j'ai eu des menaces. D'autres que moi en ont eu, ont été traînés devant des chambres correctionnelles en finissant toujours par gagner. Des magistrats (dont le juge Brunet, Nîmes 2004 affaire contre MSA) qui ont eu le courage d'appliquer la loi ont reçu des blâmes. C'est une guerre d'usure.

Dans la situation actuelle, les URSSAF ont toutes été dissoutes le 1er janvier 2003 (ordonnance Jospin car elles ne se sont pas inscrites sur le registre de la mutualité), le RSI est une réunion en 2006 de trois mutuelles qui étaient dissoutes (et la réunion de trois machins qui n'existaient plus est un truc qui n'existe pas) et on peut faire la liste des 86 caisses maladie et de toutes les autres (retraite, prévoyance...). Aucune n'a d'existence légale et toutes sont privées sans délégation de service public car il n'y a jamais eu d'appel d'offre, simplement du copinage.

Aujourd'hui, la loi est claire : depuis 1994, tout citoyen européen a le droit de s'assurer dans n'importe quel pays européen car le régime français est un régime professionnel (caisses par branche) et non légal (même taux et mêmes prestations pour tout le monde). Son assurance santé doit être une assurance au premier euro (c'est parfaitement encadré) et des assureurs font cela très bien (voir la Lloyds que Valls a traité de petit assureur pas solvable parce qu'il n'a pas vu que si le nom commercial était Amariz, l'assureur était la Lloyds...). Et nous vivons dans un état de non droit puisque l'état français ne veut simplement pas appliquer ses propres lois. Ce qui est illégal, c'est de ne pas être assuré, pas de ne pas être assuré à la sécurité sociale française.

Ce que je trouve pour ma part étrange, c'est que chaque français est assez grand pour assurer sa voiture où il veut. En revanche, il est trop bête pour faire la même chose pour sa santé... Nous vivons vraiment dans un drôle de pays.


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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Clodoald le Mar 10 Mar - 21:40

Euh... Certains Français n'ont pas de voiture non? Razz
Par contre la santé...

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Le grincheux le Mar 10 Mar - 21:41

@trompettemarine a écrit:Mais ce que tu dis dans ton premier post, Le Grincheux, a toujours été le cas. Je me souviens de ma première journée d'IUFM, il y a plus de vingt ans. La MGEN était venue et l'on nous avait bien expliqué qu'on avait le choix entre payer la sécu sans adhérer à la mutuelle (en passant certes par l'intermédiaire de la MGEN qui ne fait alors que gérer) ou payer la sécu + la MGEN comme mutuelle (qui augmente en fonction du salaire, c'est la différence avec l'assurance).
Enfin, de ce que j'ai pu comprendre... (et je peux me tromper)
Et moi, ce que je te dis (enfin, ce n'est pas moi, c'est le conseil d'état), c'est que tu as le droit (mais il faudra batailler, créer des associations pour cela) de demander ton salaire complet brut et de t'assurer où tu veux pour la maladie, la prévoyance et l'assurance retraite. Cela a été jugé en dernier ressort par le conseil d'état.

Mais il ne faudra pas compter sur les syndicats pour batailler, la soupe de la sécu est bien trop bonne pour eux. Ils en vivent et ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis quitte à refuser le droit de la libre assurance.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par trompettemarine le Mar 10 Mar - 21:43

J'avais donc mal compris. Embarassed

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Ronin le Mar 10 Mar - 21:43

Il faut que je creuse et que je lise. J'avoue mon ignorance. Je suis convaincu d'une chose. Le gâchis monstrueux et l'irresponsabilité érigée en système avec les conséquences pour les générations suivantes.

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Re: Quitter la sécu pour augmenter votre traitement, c'est un droit.

Message par Primura le Mar 10 Mar - 21:44

Mouais. Et quand tu ne seras pas rentable pour l'assurance privée pour une raison X ou Y et qu'elle augmentera tes cotisations ou résiliera ton contrat, tu seras bien content de revenir à la sécu "normale" qui, elle, assure plus ou moins bien tout le monde. Rolling Eyes

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