Destituer un élève délégué

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Re: Destituer un élève délégué

Message par fabilyon le Mar 17 Mar 2015 - 6:52

Au lieu de vous plaindre ici, écrivez donc au CdE, voire au recteur via le CdE. Tout fonctionnaire a l'obligation de rendre compte des actions illégales dont il a connaissance dans l'exercice de son métier.

Désolé, je ne me plains pas, je cherche une solution. Et quand bien même je me plaindrais, je ne vois pas en quoi cela vous gêne... Suspect

Le problème c'est que je ne trouve pas de texte réglementaire clair sur la question afin de défendre mon point de vue.


Dernière édition par Thalia de G le Mar 17 Mar 2015 - 8:56, édité 1 fois (Raison : Balises de citation)

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Re: Destituer un élève délégué

Message par capucine42 le Mar 17 Mar 2015 - 7:03

Et puis s'il faut écrire au recteur pour dénoncer des collègues maintenant....
Je ne suis pas sûre que ce soit un acte dont on ressort grandi. humhum
Moi ça me déprime de bon matin de lire ce genre de conseils. Tout ça pour la destitution d'un délégué....

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Re: Destituer un élève délégué

Message par User5899 le Mar 17 Mar 2015 - 8:13

@fabilyon a écrit:
Cripure a écrit:Au lieu de vous plaindre ici, écrivez donc au CdE, voire au recteur via le CdE. Tout fonctionnaire a l'obligation de rendre compte des actions illégales dont il a connaissance dans l'exercice de son métier.
Désolé, je ne me plains pas, je cherche une solution. Et quand bien même je me plaindrais, je ne vois pas en quoi cela vous gêne... Suspect
Oui, enfin, ça fait huit pages que je défends votre point de vue. Vous avez l'art de vous faire des amis, vous, vous devriez écrire un livre.



@capucine42 a écrit:Et puis s'il faut écrire au recteur pour dénoncer des collègues maintenant....
Je ne suis pas sûre que ce soit un acte dont on ressort grandi. humhum
Moi ça me déprime de bon matin de lire ce genre de conseils. Tout ça pour la destitution d'un délégué....
Finalement, sur ce forum, on passe la moitié du temps à essayer de répondre aux gens via les textes officiels, et l'autre moitié à limite se faire insulter quand on invoque les textes pour d'autres que les profs. Ben merde à la fin. Destituez les délégués, et ne venez plus vous plaindre, tous, quand l'arbitraire vous tombe dessus. C'est papa qui avait raison : rien de plus suffisant qu'un prof.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par fabilyon le Mar 17 Mar 2015 - 8:32

ça ne m'intéresse pas de rentrer dans des disputes, je suis là pour échanger afin de savoir quoi faire sur la question qui m'intéresse.

merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre


Dernière édition par fabilyon le Mar 17 Mar 2015 - 8:37, édité 1 fois

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Gryphe le Mar 17 Mar 2015 - 8:36

@fabilyon a écrit:merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre

Personnellement, j'irais essayer de parler de cette situation, mais en amont du conseil, pas pendant le conseil.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Chocolat le Mar 17 Mar 2015 - 8:39

Cripure a écrit:
Finalement, sur ce forum, on passe la moitié du temps à essayer de répondre aux gens via les textes officiels, et l'autre moitié à limite se faire insulter quand on invoque les textes pour d'autres que les profs. Ben merde à la fin. Destituez les délégués, et ne venez plus vous plaindre, tous, quand l'arbitraire vous tombe dessus. C'est papa qui avait raison : rien de plus suffisant qu'un prof.

Laughing Laughing Laughing


Sinon, une question à fabilyon : que sont devenus les suppléants des délégués destitués ?

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Chocolat le Mar 17 Mar 2015 - 8:42

@Gryphe a écrit:
@fabilyon a écrit:merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre

Personnellement, j'irais essayer de parler de cette situation, mais en amont du conseil, pas pendant le conseil.

+1 !
Je demanderais par ailleurs une clarification et une harmonisation des procédures relatives à la question débattue, en passant par la modification du RI de l'établissement.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Tamerlan le Mar 17 Mar 2015 - 8:51

@Chocolat a écrit:
@Gryphe a écrit:
@fabilyon a écrit:merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre

Personnellement, j'irais essayer de parler de cette situation, mais en amont du conseil, pas pendant le conseil.

+1 !
Je demanderais par ailleurs une clarification et une harmonisation des procédures relatives à la question débattue, en passant par la modification du RI de l'établissement.

Cela paraitrait normal mais à mon sens pourtant difficile puisqu'une une réécriture du règlement intérieur aurait toutes les chances de se faire recaler à postériori par le rectorat. Si j'étais CDE je crois que je me limiterai à un changement discret uniquement quand le manquement est en lien direct avec la mission de délégué et toujours au bénéfice d'un suppléant.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Chocolat le Mar 17 Mar 2015 - 9:06

@Tamerlan a écrit:
@Chocolat a écrit:
@Gryphe a écrit:

Personnellement, j'irais essayer de parler de cette situation, mais en amont du conseil, pas pendant le conseil.

+1 !
Je demanderais par ailleurs une clarification et une harmonisation des procédures relatives à la question débattue, en passant par la modification du RI de l'établissement.

Cela paraitrait normal mais à mon sens pourtant difficile puisqu'une une réécriture du règlement intérieur aurait toutes les chances de se faire recaler à postériori par le rectorat. Si j'étais CDE je crois que je me limiterai à un changement discret uniquement quand le manquement est en lien direct avec la mission de délégué et toujours au bénéfice d'un suppléant.

Disons qu'il est toujours préférable d'apporter une réponse qui permette de ne pas rendre certaines décisions arbitraires.
Bref, s'il y a des failles dans le système, trouvons des solutions pour l'améliorer afin de le rendre plus cohérent et plus juste pour tout le monde.


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Re: Destituer un élève délégué

Message par fabilyon le Mar 17 Mar 2015 - 10:48

@Chocolat a écrit:
Cripure a écrit:
Finalement, sur ce forum, on passe la moitié du temps à essayer de répondre aux gens via les textes officiels, et l'autre moitié à limite se faire insulter quand on invoque les textes pour d'autres que les profs. Ben merde à la fin. Destituez les délégués, et ne venez plus vous plaindre, tous, quand l'arbitraire vous tombe dessus. C'est papa qui avait raison : rien de plus suffisant qu'un prof.

Laughing Laughing Laughing


Sinon, une question à fabilyon : que sont devenus les suppléants des délégués destitués ?

Les suppléants sont des élèves qui ont quitté l'établissement. Une nouvelle suppléante a été désignée, au lieu de deux, ce que je n'ai pas bien compris et qui, me semble-t-il, n'est pas vraiment réglementaire non plus.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par fabilyon le Mar 17 Mar 2015 - 10:53

@Gryphe a écrit:
@fabilyon a écrit:merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre

Personnellement, j'irais essayer de parler de cette situation, mais en amont du conseil, pas pendant le conseil.

Le problème c'est que la CPE est tout le temps en arrêt, la chef d'établissement est débordée et, pour ce qui est de l'équipe éducative, personne ne semble se sentir très concerné.

Bref, je ne vois pas vraiment d'issue à la situation et, au prochain conseil, les nouveaux délégués siégeront de toute façon. Le PP a envoyé un mail à tout le monde pour "informer" du changement.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Chocolat le Mar 17 Mar 2015 - 11:01

@fabilyon a écrit:

Les suppléants sont des élèves qui ont quitté l'établissement. Une nouvelle suppléante a été désignée, au lieu de deux, ce que je n'ai pas bien compris et qui, me semble-t-il, n'est pas vraiment réglementaire non plus.

Bon... la situation n'est pas simple.
Le PP a sans doute l'impression d'avoir trouvé la solution la moins mauvaise pour terminer l'année scolaire...
Perso, dans un tel contexte à système D, j'aurais du mal à l'accabler.


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Re: Destituer un élève délégué

Message par User5899 le Mar 17 Mar 2015 - 18:23

@Chocolat a écrit:il est toujours préférable d'apporter une réponse qui permette de ne pas rendre certaines décisions arbitraires.
veneration veneration veneration

Z'êtes une marrante, vous Razz

Inscrivons les baffes au RI afin que les châtiments corporels que nous pratiquons ne soient pas des décisions purement arbitraires Laughing lol!

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Tamerlan le Mar 17 Mar 2015 - 18:40

Cripure a écrit:
@Chocolat a écrit:il est toujours préférable d'apporter une réponse qui permette de ne pas rendre certaines décisions arbitraires.
veneration veneration veneration

Z'êtes une marrante, vous Razz

Inscrivons les baffes au RI afin que les châtiments corporels que nous pratiquons ne soient pas des décisions purement arbitraires Laughing lol!

C'est possible ?! Chouette ! En même temps si ce n'est plus arbitraire c'est beaucoup plus fade. Plus sérieusement je précise mon dernier message : le règlement intérieur est un texte tout à fait officiel qui doit obéir à ce que l'on appelle la "hiérarchie des normes" c'est à dire qu'il doit respecter la pyramide de textes qui est au dessus de lui. En cas de vide complet, pas de souci mais ici ce n'est pas le cas puisque le code de l'éducation prévoit une durée de mandat sans prévoir un mode d'abrogation. Il y a donc un risque d'attaque devant le TA ou tout simplement un retoquage a posteriori par les services juridiques du rectorat.

Pour réflexion :
"Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. La juridiction administrative a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur la régularité de certaines dispositions introduites dans des règlements intérieurs d'établissements scolaires, dont elle a reconnu qu'elles peuvent revêtir le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu'elles visent. La réglementation des droits et des obligations des élèves peut donc faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs. L'objet du règlement intérieur, son contenu et ses modalités d'élaboration obéissent à ces principes."

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3


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Re: Destituer un élève délégué

Message par User5899 le Mar 17 Mar 2015 - 19:56

@Tamerlan a écrit:
Cripure a écrit:
@Chocolat a écrit:il est toujours préférable d'apporter une réponse qui permette de ne pas rendre certaines décisions arbitraires.
veneration veneration veneration

Z'êtes une marrante, vous Razz

Inscrivons les baffes au RI afin que les châtiments corporels que nous pratiquons ne soient pas des décisions purement arbitraires Laughing lol!

C'est possible ?! Chouette ! En même temps si ce n'est plus arbitraire c'est beaucoup plus fade. Plus sérieusement je précise mon dernier message : le règlement intérieur est un texte tout à fait officiel qui doit obéir à ce que l'on appelle la "hiérarchie des normes" c'est à dire qu'il doit respecter la pyramide de textes qui est au dessus de lui. En cas de vide complet, pas de souci mais ici ce n'est pas le cas puisque le code de l'éducation prévoit une durée de mandat sans prévoir un mode d'abrogation. Il y a donc un risque d'attaque devant le TA ou tout simplement un retoquage a posteriori par les services juridiques du rectorat.

Pour réflexion :
"Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. La juridiction administrative a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur la régularité de certaines dispositions introduites dans des règlements intérieurs d'établissements scolaires, dont elle a reconnu qu'elles peuvent revêtir le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu'elles visent. La réglementation des droits et des obligations des élèves peut donc faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs. L'objet du règlement intérieur, son contenu et ses modalités d'élaboration obéissent à ces principes."

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3

Vous avez raison de citer ce texte, on ne sait jamais, des fois que l'on suspecte ici un arbitraire d’État Laughing

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Kolyma le Mar 17 Mar 2015 - 20:01

Etant donnée l'insignifiance du rôle des délégués de classe, je me demande bien à quoi peut servir (même symboliquement) une telle destitution.

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Peut-on destituer un élève délégué ? A quelles conditions ?

Message par marjolie.june le Sam 3 Oct 2015 - 10:05

Dans la 3e dont je suis PP, c'est la casse-pieds de service qui a été élue déléguée. Elle est très populaire auprès de ses petits camarades mais c'est la reine des emm***.
Au 3/10, voici son palmarès :
- 1 rapport en SVT pour refus de manipuler + détérioration de matériel (livre jeté par terre)
- 1 rapport en maths pour organisation de "jeux" (roi du silence) et de chahut en cours de maths
- au moins 2H de colle non faites
J'ai demandé à l'adjoint de la recevoir et on va convoquer sa famille. Je connais bien cette élève et je sais qu'elle ne va pas se calmer (sauf si elle comprend à qui elle a affaire : il faut lui rentrer dedans). Elle était déjà déléguée de sa classe l'année dernière, et elle n'est pas venue à 2 des 3 conseils car elle savait qu'elle allait se faire incendier par l'ensemble de l'équipe.
Bref, au vu de ce tableau, je me demandais s'il était possible, et si oui à quelles conditions, de lui retirer sa charge de déléguée. Je voudrais vraiment marquer le coup avec elle, parce que je sais que ça, ça la toucherait vraiment.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 10:07

Ce n'est pas possible. Le résultat d'un vote s'accepte.

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En cas de ban, ne pas utiliser les MP ! Passer par l'icône du mail  Razz

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Re: Destituer un élève délégué

Message par ylm le Sam 3 Oct 2015 - 10:07

On ne peut pas.

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Re: Destituer un élève délégué

Message par Thalia de G le Sam 3 Oct 2015 - 10:08


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Re: Destituer un élève délégué

Message par BritLéty le Sam 3 Oct 2015 - 14:47

Bien sûr que si on peut destituer un délégué.

Par contre je doute qu'on puisse le faire juste après l'élection, ça fait un peu putsch, non?

Il faut plutôt avoir un entretien avec elle et mettre les points sur les i: être déléguée c'est des responsabilités, si elle ne les assume pas, elle sera destituée.
Ca suppose donc de lui donner une chance au moins jusqu'à la fin du 1er trimestre.

BritLéty
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Re: Destituer un élève délégué

Message par Tamerlan le Sam 3 Oct 2015 - 14:50

@BritLéty a écrit:Bien sûr que si on peut destituer un délégué.

Par contre je doute qu'on puisse le faire juste après l'élection, ça fait un peu putsch, non?

Il faut plutôt avoir un entretien avec elle et mettre les points sur les i: être déléguée c'est des responsabilités, si elle ne les assume pas, elle sera destituée.
Ca suppose donc de lui donner une chance au moins jusqu'à la fin du 1er trimestre.

Je crois qu'avant d'être aussi affirmatif il vaut mieux relire le fil.

_________________
ll est difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre, surtout lorsqu'il n'y est pas.
(Proverbe possiblement est-asiatique)

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Re: Destituer un élève délégué

Message par CarmenLR le Sam 3 Oct 2015 - 14:52

@BritLéty a écrit:Bien sûr que si.

Au mépris des textes officiels rappelés tout au long de ce fil ???

CarmenLR
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Re: Destituer un élève délégué

Message par BritLéty le Sam 3 Oct 2015 - 22:49

1. La conversation fait 9 pages, et date d'il y a six mois: je n'ai pas vu l'intérêt de tout relire depuis la page 1.

2. Je l'ai déjà vu faire maintes et maintes fois, notamment quand ce sont les clowns de la classe qui sont élus parce que populaires mais qui ne tiennent pas la route face à toutes leurs responsabilités.

Enfin si vous dîtes que c'est illégal, soit, mais cela m'étonne de beaucoup de CdE de faire une impasse comme celle-ci...

BritLéty
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Re: Destituer un élève délégué

Message par CarmenLR le Sam 3 Oct 2015 - 22:54

Que certains le fassent régulièrement n'empêche pas que c'est parfaitement illégal (et c'est ce qu'expliquent ces 9 pages Laughing ).

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Re: Destituer un élève délégué

Message par BritLéty le Sam 3 Oct 2015 - 23:00

Pas certains, tous ceux que j'ai connus, donc beaucoup... D'où mon étonnement.

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