mouvement intra - rapprochement de conjoint

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mouvement intra - rapprochement de conjoint

Message par EU1 le Lun 23 Mar 2015 - 20:55

Bonjour,

Aux pros des mutations :

je réside dans le même département que mon amie avec qui je suis pacsé. J'ai bénéficié de points de séparation il y a deux ans ce qui m'a permis de rentrer dans mon académie.

Aujourd'hui, sur SIAM, dans la rubrique "situation familiale", faut-il que je coche "rapprochement de conjoint" ? dessous c'est bien marqué 0 année de rapprochement car je ne suis plus séparé mais le fait que cette bonification de 30.2 points s'appelle "rapprochement de conjoint" met le doute dans mon esprit...

pourquoi ne s'appelle-t-elle pas simplement "bonification conjoint" au lieu de "rapprochement" qui, dans mon cas, n'en est pas vraiment un car je suis déjà rapproché...

j'espère avoir été clair...

merci d'avance Wink


EU1
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Re: mouvement intra - rapprochement de conjoint

Message par Daphné le Lun 23 Mar 2015 - 21:02

Tu mélanges rapprochement de conjoint et séparation.
On est en séparation quand on n'est pas dans le même département.
Le rapprochement donne des points pour se rapprocher, en faisant des voeux COM, ZR, GEO ou plus larges, sans choix du type d'établissement.

Daphné
Demi-dieu


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Re: mouvement intra - rapprochement de conjoint

Message par EU1 le Lun 23 Mar 2015 - 21:09

merci pour ta réponse Daphné mais je ne suis pas sûr d'avoir compris boulet

si le rapprochement donne des points pour se rapprocher, est-ce que je peux y prétendre sachant que je suis déjà rapproché d'elle car on vit ensemble.

autrement dit, est-ce que cette bonification est due à quiconque ayant un conjoint ? auquel cas une autre appellation serait plus claire car là ça met le doute je trouve...

EU1
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Re: mouvement intra - rapprochement de conjoint

Message par Daphné le Lun 23 Mar 2015 - 21:18

Tout dépend de où est ton poste actuel et de ce que tu demandes, et ce que fixe la circulaire académique ; ici on donne les points de RC sur les voeux COM ou plus à condition que les conjoints soient séparés d'au 40km au moins, ce qui ne les empêche pas de vivre ensemble Laughing
Et à condition que le conjoint ait une acativité salariée.
Les points de séparation sont accordés quand les conjoints ne sont pas dans le même DPT mais sur le voeu tout poste dans le DPT.
C'est clair ?
Maintenant il faut voir ce que dit la circulaire de ton académie.

Daphné
Demi-dieu


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Re: mouvement intra - rapprochement de conjoint

Message par EU1 le Lun 23 Mar 2015 - 21:27

la circulaire... je ne la trouve pas... je tombe sur le document "Guide mutation" de mon académie

Dans la rubrique "rapprochement de conjoint", c'est écrit :
-peuvent bénéficier du rapprochement de conjoint les agents liés par un PACS au plus tard signé le 01 septembre 2014
Des points sont accordés pour :
-des voeux portant sur le dep, groupement de com, com correspondant au lieu de résidence professionnelle du conjoint. Le lieu de résidence privé peut être pris en compte sous réserve d'être compatible avec le lieu de résidence professionnelle


Ca semble maintenant plus clair, je peux donc en bénéficier

merci pour tes explications Daphné

EU1
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