Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

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Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Juliette90 le Jeu 26 Mar 2015 - 20:19

Bonjour à tous,

Je me pose des questions concernant les demandes de mise en disponibilité pour suivi de conjoint travaillant à l'étranger. La date limite pour déposer le dossier au rectorat, dans mon académie, est dépassée depuis longtemps. Je n'ai pas pu effectuer ma demande dans les temps car mon compagnon et moi devons attendre fin mars pour nous pacser au consulat du pays dans lequel il réside et travaille. Je ne pourrai donc faire les démarches auprès du rectorat qu'à la rentrée des vacances de Pâques, c'est-à-dire mi-avril. Théoriquement, cette demande est de droit. Néanmoins je crains que ma demande ne soit refusée, car trop tardive.

Quelqu'un a-t-il l'expérience de ce genre de situation? Le rectorat peut-il refuser une mise en disponibilité de droit demandée tardivement?

Bien cordialement,

Juliette




Juliette90
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Daphné le Jeu 26 Mar 2015 - 20:34

Elle sera acceptée car de droit et tu as jusqu'à fin juin pour la demander.
Et même si tu la demandes plus tardivement elle sera accordée car on ne peut te la refuser.

Daphné
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par brin d'acier le Ven 27 Mar 2015 - 2:16

+1

brin d'acier
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Daphné le Ven 27 Mar 2015 - 9:21

J'ai même des exemples de collègues qui ont demandé leur dispo pour cette raison en cours d'année et l'ont obtenue : on ne peut pas t'empêcher de suivre ton conjoint.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Juliette90 le Ven 27 Mar 2015 - 18:37

D'accord, merci beaucoup pour ces précisions. Je m'inquiétais car dans mon académie il est écrit qu'aucune demande ne sera traitée passée la date limite (fin février).

Juliette90
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Daphné le Ven 27 Mar 2015 - 19:50

C'est pour les autres types de disponibilité.

Pour suivre un conjoint, le délai est jusqu'à juin, et il est souvent possible de faire la demande plus tard, en fonction des besoins.
Savoir en février que le conjoint ira travailler à l'étranger n'est pas toujours possible.

Daphné
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par livie le Ven 27 Mar 2015 - 20:45

A qui devons-nous adresser cette demande ?

livie
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Marie65 le Sam 28 Mar 2015 - 9:01

J'ai demandé l'an dernier ma disponibilité en date du 25 août et j'ai reçu l'arrêté dans les 3 jours.
J'ai envoyé la demande à ma gestionnaire au rectorat qui a certainement dû transmettre à la personne compétente.

Marie65
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Mehitabel le Sam 28 Mar 2015 - 10:44

Est-ce qu'il faut justifier par un contrat de travail que le conjoint va travailler à l'étranger? Qu'en est-il par exemple dans le cas d'une création d'entreprise non encore validée par les autorités locales?

Mehitabel
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Daphné le Sam 28 Mar 2015 - 11:01

@Mehitabel a écrit:Est-ce qu'il faut justifier par un contrat de travail que le conjoint va travailler à l'étranger? Qu'en est-il par exemple dans le cas d'une création d'entreprise non encore validée par les autorités locales?

On peut demander une disponibilité pour suivre un conjoint même s'il ne part pas à l'étranger, même s'il travaille en France. Si on ne peut obtenir une mutation dans le cadre du RC par exemple, rien n'oblige à rester dans son académie, on a le droit de le suivre. Il suffit d'être en séparation et la dispo est accordée de droit.
Comme pour le RC, il faut justifier de l'activité professionnelle du conjoint, qu'il soit dans le public ou le privé, qu'il soit salarié ou indépendant.
Dans le cas de création d'entreprise non encore validée, tu attends qu'elle le soit pour faire valoir tes droits.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Mehitabel le Sam 28 Mar 2015 - 11:04

@Daphné a écrit:
@Mehitabel a écrit:Est-ce qu'il faut justifier par un contrat de travail que le conjoint va travailler à l'étranger? Qu'en est-il par exemple dans le cas d'une création d'entreprise non encore validée par les autorités locales?

On peut demander une disponibilité pour suivre un conjoint même s'il ne part pas à l'étranger, même s'il travaille en France. Si on ne peut obtenir une mutation dans le cadre du RC par exemple, rien n'oblige à rester dans son académie, on a le droit de le suivre. Il suffit d'être en séparation et la dispo est accordée de droit.
Comme pour le RC, il faut justifier de l'activité professionnelle du conjoint, qu'il soit dans le public ou le privé, qu'il soit salarié ou indépendant.
Dans le cas de création d'entreprise non encore validée, tu attends qu'elle le soit pour faire valoir tes droits.

En fait je suis déjà en dispo avec détachement à l'étranger. Ce serait dans le cas d'un nouveau départ à l'étranger. Mon mari souhaiterait créer une entreprise, mais dans un autre pays. Dans le cas où j'obtiens un nouveau contrat avec un lycée français, est-ce que je peux à nouveau obtenir un détachement? Même si je n'ai pas fini mon contrat précédent?

Mehitabel
Doyen


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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par celinephilo le Mer 8 Avr 2015 - 16:51

Bonjour,

J'ai aussi une question concernant le droit à la disponibilité pour suivre un conjoint à l'étranger. Est-ce que ce droit s'applique dans le cas ou son conjoint est recruté pour un contrat doctoral ?

Merci !

celinephilo
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par anava12 le Mer 8 Juil 2015 - 15:02

@celinephilo a écrit:Bonjour,

J'ai aussi une question concernant le droit à la disponibilité pour suivre un conjoint à l'étranger. Est-ce que ce droit s'applique dans le cas ou son conjoint est recruté pour un contrat doctoral ?

Merci !

Bonjour celinephilo,

Je suis désolée je ne vais pas vraiment t'aider mais je me pose une question plus générale : quelles sont les "situations professionnelles" que peuvent avoir les conjoints pour que la demande soit acceptée ? As-tu du nouveau à ce sujet ?
Par exemple mon compagnon va partir à l'étranger pour travailler mais via un Programme Vacances Travail, ce qui fait qu'il aura un contrat de travail mais sûrement de 3 mois ou 6 mois, pas plus. Est-ce suffisant pour que ma demande de disponibilité soit acceptée ?

Merci par avance.

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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Lulu38 le Dim 10 Jan 2016 - 13:25

Bonjour,
j'ai aussi une question pour la disponibilité de droit pour suivre son conjoint (PACS) qui travaille à l'étranger : peut-on faire la demande en cours d'année? et si oui quel est le délai pour pouvoir quitter son poste et partir?
je suis dans l'académie de Grenoble.

Je vous remercie

Lulu38
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par espacelettres le Lun 1 Aoû 2016 - 15:28

Bonjour à tous,

Je me raccroche à votre discussion. J'ai moi aussi des questions liés à ce sujet et je ne trouve pas de réponses. J'avoue que je suis un peu perdue... En ce qui concerne une mise en disponibilité de droit pour suivi de conjoint, comment fait-on pour attester du travail d'un conjoint qui exerce en profession libérale ? Et si mon conjoint est résident à l'étranger (nous n'habitons pas ensemble évidemment), faut-il tout de même justifier d'un travail à l'étranger ?

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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par Daphné le Lun 1 Aoû 2016 - 15:33

@espacelettres a écrit:Bonjour à tous,

Je me raccroche à votre discussion. J'ai moi aussi des questions liés à ce sujet et je ne trouve pas de réponses. J'avoue que je suis un peu perdue... En ce qui concerne une mise en disponibilité de droit pour suivi de conjoint, comment fait-on pour attester du travail d'un conjoint qui exerce en profession libérale ? Et si mon conjoint est résident à l'étranger (nous n'habitons pas ensemble évidemment), faut-il tout de même justifier d'un travail à l'étranger ?

Il paye des cotisations sociales, il est bien enregistré quelque part.
Oui il faut justifier du lieu de travail puisque c'est ce qui donne le droit à la dispo.

Daphné
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger

Message par espacelettres le Dim 21 Aoû 2016 - 18:21

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon post.

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