trop perçu??

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

trop perçu??

Message par roxanne le Ven 29 Mai 2009 - 15:27

je viens de recevoir ma paie d'Avril avec à peu prés 1000 euros de plus que mon salaire "basique"...certes , il y a mon heure et demi supp (et un rattapage) , des heures d'aide aux devoirs mais bon , je ne comprends pas bien à quoi correspond le reste.(sur la feuille de paie , il est question d'heures supp)..évidemment , je ne vais pas me plaindre (ni aller demander des explications ) mais je ne voudrais pas non plus me retrouver d'ici quelques temps avec des sommes à rembourser....alors questions : combien de temps ça peut prendre pour qu'on vous demande de rembourser un trop perçu ? et au cas où cela en serait un , est-ce que je suis dans mon tort si je ne dis rien ? (c'est à dire st-ce qu'on peut me demander de payer des pénalités? )....

roxanne
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par Pierre_au_carré le Ven 29 Mai 2009 - 16:09

@roxanne a écrit: combien de temps ça peut prendre pour qu'on vous demande de rembourser un trop perçu ?

30 ans !!! Et c'est vrai. affraid

Tu n'es pas censée savoir qu'il y a trop perçu... Il te faut juste rembourser s'il y a une erreur et qu'ils réclament la différence...
Bref, il vaut mieux que les choses soient claires.

Dans ton cas, c'est une "petite" somme, j'avais vu dans l'académie de Toulouse, une personne qui avait reçu une prime par erreur et qui a dû rembourser 4 ou 5 000 €. (!!)

Pierre_au_carré
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par Daphné le Ven 29 Mai 2009 - 17:11

Oh oui, ou même davantage !!
Ici suite à une erreur dans la paye plusieurs collègues ont touché des trop perçus pendant plusieurs années( très peu par mois ce qui explique qu'ils ne se soient rendu compte de rien ) et maintenant on leur demande de rembourser.
Ils ont obtenu d'étaler les remboursements.

Si tu penses vraiment que tu as trop percu tu le mets sur un livret et tu attends.
Mais si tu as des HS, il ne doit pas y avoir beaucoup de rab sur les 1000 euros.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par roxanne le Ven 29 Mai 2009 - 17:31

J'ai fait un stage d'école ouverte en Mars mais l'année dernière je n'avais été payée qu'en Juillet..et puis il y a eu un problème quant à mon affectation...c'est peut-être ça...

roxanne
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par vinvin le Ven 29 Mai 2009 - 18:18

Moi je crois avoir lu récemment que c'était maxi 4 ou 5 ans, et non pas 30 comme l'annonce Pierre au Carré! Mais je sais plus trop ou je l'ai lu (dans un journal syndical au college je crois)

vinvin
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par Daphné le Ven 29 Mai 2009 - 18:42

Plus de 4 ans ça c'est sûr !

4 ans c'est pour le fisc je crois.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par Pierre_au_carré le Ven 29 Mai 2009 - 18:44

@vinvin a écrit:Moi je crois avoir lu récemment que c'était maxi 4 ou 5 ans, et non pas 30 comme l'annonce Pierre au Carré! Mais je sais plus trop ou je l'ai lu (dans un journal syndical au college je crois)

Non, je suis sûr, j'ai cherché il y a 2 semaines pour moi...
Je crois que c'est 5 ans, si tu leur signales par LRAR et à partir de la réception... mais comme souvent, on ne s'en aperçoit pas.

Pierre_au_carré
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par vinvin le Ven 29 Mai 2009 - 20:42

Moi aussi je viens de chercher à l'instant, car c'est une drole de coincidence que roxanne pose cette question à ce moment là... Jeudi j'ai lu au collège un article traitant ce sujet dans l'US du Snes. Je viens donc de vérifier dans ce journal p.7:

http://www.snes.edu/IMG/pdf/US_681_BD.pdf

"Dans ce cas l’administration opère des retenues
sur salaire. Elle dispose d’un délai de
5 ans (loi du 17 juin 2008 sur la prescription
en matière civile), au lieu de 30 ans antérieurement,
pour récupérer les sommes
versées à tort. L’administration n’est autorisée
à puiser que sur une fraction de la
rémunération de l’intéressé. Celle-ci est
déterminée par l’application d’un barème
établi chaque année qui dépend de la composition
du foyer."

vinvin
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par vinvin le Ven 29 Mai 2009 - 20:44

Et à l'inverse, si nous nous apercevons du non paiement d'une indemnité ou d'une partie de notre traitement, nous avons 4 ans pour le réclamer, et il faut pouvoir le prouver...

vinvin
Niveau 10


Revenir en haut Aller en bas

Re: trop perçu??

Message par Pierre_au_carré le Ven 29 Mai 2009 - 21:12

@vinvin a écrit:Moi aussi je viens de chercher à l'instant, car c'est une drole de coincidence que roxanne pose cette question à ce moment là... Jeudi j'ai lu au collège un article traitant ce sujet dans l'US du Snes. Je viens donc de vérifier dans ce journal p.7:

http://www.snes.edu/IMG/pdf/US_681_BD.pdf

"Dans ce cas l’administration opère des retenues
sur salaire. Elle dispose d’un délai de
5 ans (loi du 17 juin 2008 sur la prescription
en matière civile), au lieu de 30 ans antérieurement,
pour récupérer les sommes
versées à tort. L’administration n’est autorisée
à puiser que sur une fraction de la
rémunération de l’intéressé. Celle-ci est
déterminée par l’application d’un barème
établi chaque année qui dépend de la composition
du foyer."

OK, la loi a changé il y a un an...

Pierre_au_carré
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum