HSA exigibles: passage de 1h à 1h½

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HSA exigibles: passage de 1h à 1h½

Message par ycombe le Lun 4 Mai 2015 - 8:37

Sont concernés tous les enseignants qui bénéficient de pondération

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).
Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.
Enfin, l'heure supplémentaire que peuvent être tenus d'effectuer les enseignants bénéficiant d'un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l'allègement.

Rappelons le point III du décret:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A450FEB879F642A49967F3EA93E068B4.tpdila24v_1?idArticle=JORFARTI000029390933&cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=29990101&categorieLien=id
III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Une circulaire n'est pas source de droit administratif, il me semble donc qu'un enseignant qui refuserait la demi-heure en plus ne risquerait pas grand chose, le TA n'aurait d'autre choix que de lui donner raison (le rectorat ne peut pas exhiber une circulaire au TA). Mais le mieux serait tout de même d'obtenir son abrogation. Il y a des syndicats sur le coup?

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