L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

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L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Sam 9 Mai 2015 - 15:21

Alors voilà mon problème, je serai stagiaire à la rentrée 2015, j'ai eu le concours exceptionnel 2014, et je suis pacsé depuis janvier 2015. Dans les vœux qu'on doit remplir sur le site SIAL, on nous demande également si l'on souhaite faire un rapprochement de conjoint. Mais est-ce que c'est intéressant de demander un rapprochement de conjoint dès la première année de stage, en sachant qu'on n'a jamais eu de point de séparation (du coup), ou est-ce qu'il vaut mieux ne pas faire la demande et compter sur des points de séparation plus tard pour se rapprocher (plus tard)?
J'espère que ma question est claire... merci!
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Daphné le Sam 9 Mai 2015 - 16:27

Le RC peut se demander et pour l'année de stage et pour le mouvement définitif.
Pas de limitation dans le temps, on peut demander le RC tant qu'on ne l'a pas obtenu.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Dim 10 Mai 2015 - 15:52

Oui, d'accord, mais est-ce intéressant de le faire ou vaut-il mieux attendre d'avoir eu des points de séparation? Désolé, je débarque un peu avec les vœux à faire, etc.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Daphné le Dim 10 Mai 2015 - 16:07

???
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par livie le Dim 10 Mai 2015 - 16:33

Il me semble que les RC demandés dans le cadre du stage et ceux demandés une fois titularisé n'ont rien à voir. Quand je l'ai demandé dans le cadre de mon stage, j'avais eu 1 point de plus par rapport à ceux qui n'en demandaient pas. J'avais obtenu le lycée de la ville où mon conjoint travaillait. Pour le mouvement intra, j'ai 150 pts en plus sur le département, 50 sur les voeux plus concis.
Quand tu participes au vrai premier mouvement, tu as le droit de demander un RC même si ton conjoint vit avec toi sur place et que tu redemandes la même académie que celle de ton stage par exemple.
Là j'ai redemandé la même académie alors que nous vivions ensemble et j'ai fait jouer un RC que j'ai obtenu.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Jeu 4 Juin 2015 - 13:57

D'accord, merci! (désolé, je n'avais pas vu ta réponse).
En train de remplir le rapprochement de conjoint, je me pose une autre question. J'ai vu dans la liste des pièces justificatives qu'il faut un justificatif du domicile du couple, si le justificatif est au nom de ma conjointe cela marche-t-il? Car même si nous avons rempli une attestation sur l'honneur (lors de notre pacs) comme quoi nous vivons tous deux à ce domicile (ce qui est vrai), c'est son domicile, et non le mien... et d'ailleurs, dans mes coordonnés permanentes, dois-je mettre son domicile ou celui où je suis sensé vivre (mes parents), en sachant que l'année prochaine, nous serons sûrement séparés et que je ne vivrais pas chez elle...?
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Finrod le Jeu 4 Juin 2015 - 14:04

Ben non, si tu y es logé c'est aussi officiellement ton domicile (à moins qu'elle t fasse dormir sur le paillasson Razz, auquel cas tu serais officiellement sdf)

Une attestation sur l'honneur de sa part permettra à nouveau de l'attester.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Olivine le Jeu 4 Juin 2015 - 14:32

Tu peux aussi demander à ta conjointe de te rajouter sur son contrat EDF (ça prend 30 sec sur internet).
S'il n'y a pas de facture sous peu à venir, elle peut alors appeler EDF qui lui fournira un justificatif officiel où vos deux noms apparaissent. C'est ce que j'ai fait l'an passé quand j'étais dans la même situation que toi, et que je vivais chez mon copain avec qui je venais de me pacser.

Sinon pour l'adresse officielle, oui il faut que tu mettes votre adresse commune !
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Jeu 4 Juin 2015 - 15:14

Ok, merci à vous deux! Comme je ne verse pas de loyer pour ce logement, j'ai tendance à me prendre un peu la tête. Je veux tout faire bien ^^
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Sam 11 Juil 2015 - 13:18

Bonjour, j'ai une nouvelle question. En remplissant une fiche de suivie SNES (pour les futurs fonctionnaires-stagiaires), j'ai vu qu'il était écris que le rapprochement de conjoint, pour cette année, n'était valable que si l'on était pacsé depuis le 1/09/2014, alors que je ne suis pacsé que depuis le 21 janvier 2015. Est-ce à dire que je ne peux pas prétendre au rapprochement de conjoint? J'avais pourtant fait la demande sur SIAL pour le mouvement INTER... dois-je rectifier cette situation ou n'a-t-elle juste pas été prise en compte?
Merci d'avance...
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Daphné le Sam 11 Juil 2015 - 13:26

@Armant a écrit:Bonjour, j'ai une nouvelle question. En remplissant une fiche de suivie SNES (pour les futurs fonctionnaires-stagiaires), j'ai vu qu'il était écris que le rapprochement de conjoint, pour cette année, n'était valable que si l'on était pacsé depuis le 1/09/2014, alors que je ne suis pacsé que depuis le 21 janvier 2015. Est-ce à dire que je ne peux pas prétendre au rapprochement de conjoint? J'avais pourtant fait la demande sur SIAL pour le mouvement INTER... dois-je rectifier cette situation ou n'a-t-elle juste pas été prise en compte?
Merci d'avance...
Ben non, c'est clair.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Ingeborg B. le Sam 11 Juil 2015 - 13:27

@Armant a écrit:Bonjour, j'ai une nouvelle question. En remplissant une fiche de suivie SNES (pour les futurs fonctionnaires-stagiaires), j'ai vu qu'il était écris que le rapprochement de conjoint, pour cette année, n'était valable que si l'on était pacsé depuis le 1/09/2014, alors que je ne suis pacsé que depuis le 21 janvier 2015. Est-ce à dire que je ne peux pas prétendre au rapprochement de conjoint? J'avais pourtant fait la demande sur SIAL pour le mouvement INTER... dois-je rectifier cette situation ou n'a-t-elle juste pas été prise en compte?
Merci d'avance...
Ton pacs ne sera pas pris en compte. Tu pourras en revanche le faire valoir l'an prochain.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par faer le Sam 11 Juil 2015 - 13:33

Il y a confusion avec la date limite de pacs pour le mouvement des titulaires de cette année, non ? Pour les futurs stagiaires, c'est le 30 juin 2015 il me semble. On peut lire ça dans l'annexe de la note de service :
I.1.1
Affectation au titre du rapprochement de conjoints  
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er juillet 2015. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :
-  celles des lauréats mariés au plus tard le 30 juin 2015 ;
-  celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi au plus tard le 30 juin 2015 ;
-  celles des agents ayant la charge d’au moins un enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2015, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 juin 2015, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 juin 2015, un enfant à naître.

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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Sam 11 Juil 2015 - 13:44

Oui, il me semblait bien avoir lu ça quelque part... donc, ça marche ou pas ? heu
Peut-être que la fiche du SNES n'est pas à jour.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Seikilos le Sam 11 Juil 2015 - 14:10

La fiche de la section académique de ton SNES ne semble pas à jour.

Chez nous, il est inscrit :

"[...] Les situations prises en compte à ce titre [RC] sont les suivantes :
-celles des lauréats mariés avant le 1er juillet 2015
-celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi avant le 1er juillet 2015;
[...]"

_________________
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Val83 le Sam 11 Juil 2015 - 14:20

Au vue de ce qui est indiqué sur le site du snes (avril 2015), ton pacs est pris en compte
http://www.snes.edu/IMG/pdf/4_p_laureat_concours_2015_751-3.pdf
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Sam 11 Juil 2015 - 14:22

Très bien, merci! Je les appellerai quand même pour les prévenir que leur dernière fiche de suivie n'est pas à jour.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par Armant le Sam 11 Juil 2015 - 19:08

Le SNES de Nantes m'a répondu et il s'agissait bien d'une erreur de leur part.
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Re: L'énigme des points (rapprochement/séparation conjoint)

Message par User5899 le Dim 12 Juil 2015 - 0:19

@Armant a écrit:Bonjour, j'ai une nouvelle question. En remplissant une fiche de suivie SNES (pour les futurs fonctionnaires-stagiaires), j'ai vu qu'il était écris que le rapprochement de conjoint, pour cette année, n'était valable que si l'on était pacsé depuis le 1/09/2014, alors que je ne suis pacsé que depuis le 21 janvier 2015. Est-ce à dire que je ne peux pas prétendre au rapprochement de conjoint? J'avais pourtant fait la demande sur SIAL pour le mouvement INTER... dois-je rectifier cette situation ou n'a-t-elle juste pas été prise en compte?
Merci d'avance...
Leur fiche est erronée. Pour les lauréats 2015, c'est la situation familiale au 30/6/2015 qui compte. Votre PACS est donc pris en compte.

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