URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

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URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

Message par Mélu le Jeu 14 Mai 2015 - 9:22

Mon CDE a les défauts de ses qualités : il est donc fiable mais vraiment psycho-rigide et a peur de se mettre en tort en nous permettant la diffusion d'un tract d'information aux parents sur les motifs de la grève par l'intermédiaire des élèves. Nous pensions que si le document était sous pli ou agrafé, c'était tout à fait possible et légal. Un texte existe-t-il à ce sujet ? Si oui, nous avons l'autorisation de diffuser lundi, si non, nous ferons la sortie du collège mais perdrons en efficacité.

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Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

Message par Adri le Jeu 14 Mai 2015 - 9:28

Nous allons distribuer un tract à la sortie du collège - pour ma collègue déléguée syndicale, c'est le moyen de rester dans les clous.

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http://www.reformeducollege.fr

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Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

Message par Adri le Jeu 14 Mai 2015 - 9:32

J'ai trouvé ça (pas de première main, citation sur un site)
“conformément à l’article L. 511-2 du code de l’éducation, le principe de neutralité, doit être respecté dans l’enceinte des établissements scolaires. C’est pourquoi la distribution de tracts et les opérations de propagande, que leur objet soit politique, commercial ou religieux, y sont interdites. Cependant, ces règles ne sont pas applicables à l’extérieur de l’établissement, la voie publique étant sous le contrôle du maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police. Il n’y a pas de texte précisant le périmètre de sécurité à respecter aux abords des établissements scolaires pour la distribution de tracts ou d’objets publicitaires. Toutefois, si ces distributions gênent la circulation aux entrées et sorties des établissements, il convient de le signaler au maire qui pourra prendre les mesures qu’exigent le maintien de la tranquillité et de l’ordre public.”

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Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

Message par Mélu le Jeu 14 Mai 2015 - 9:36

Merci. Pffff, il a donc raison le bougre.

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