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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Ven 5 Juin 2009 - 9:02
Et en ce qui concerne les manuels scolaires, tu as droit à un spécimen du manuel utilisé avec ta classe par an, fais toi faire une attestation professionnelle par ton CE et demande lui aussi la liste des manuels (tamponnée) . tu vas chez l'éditeur ou tu leur envoies
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charlottofraise
Habitué du forum

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par charlottofraise le Ven 5 Juin 2009 - 14:50
J'ai été nommée avant la rentrée, et prolongée au fur et à mesure. Je vais voir avec super-secrétaire pour qu'elle me file un coup de main.
Pour les spécimens, je retiens le truc et surtout, je ne me laisserai pas faire : stagiaire, je m'étais fait envoyer bouler par la maison d'édition...
Merci pour vos renseignements ! Smile
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Karine B. le Ven 5 Juin 2009 - 14:59
@minnie a écrit:
@charlottofraise a écrit:Bon, étant donné que je travaille dans la ville où j'habite, ça veut dire que je "travaille dans ma résidence", donc c'est mort pour les frais de déplacement.
Dans le fond, c'est surtout les ISSR que j'aurais préféré toucher parce que je ne trouve pas ça particulièrement confortable d'être renouvelée de 15 jours en 15 jours sur un poste et d'avoir à acheter de nouveaux manuels à chaque rentrée (enfin, sauf cette année, j'ai réussi à m'en faire prêter !).

Si tu n'as pas eu une AFA avant la rentrée, tu as droit aux ISSR, même si de contrat en contrat tu restes toute l'année dans le même bahut.
DOnc insiste.

Plus maintenant : plusieurs jurisprudences en défaveur des TZR + concertation entre rectorats = les ISSR ne sont plus versées et on (le SNES) n'ira plus au TA pour ça

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Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
minnie
Expert spécialisé

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par minnie le Ven 5 Juin 2009 - 15:23
C'est injuste.
Je ne savais pas...
C'est récent?
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Karine B. le Ven 5 Juin 2009 - 15:25
@minnie a écrit:C'est injuste.
Je ne savais pas...
C'est récent?

cette année

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minnie
Expert spécialisé

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par minnie le Ven 5 Juin 2009 - 15:45
Aïe.
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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Ven 5 Juin 2009 - 16:30
Si tu avais été appelée après la rentrée c'était bon, mais dans ce cas la pas d'ISSR
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charlottofraise
Habitué du forum

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par charlottofraise le Ven 5 Juin 2009 - 16:42
Ah ok... Tant pis, ça sera peut-être pour l'année prochaine ! Quoique, je préfère quand même une AFA annoncée en juillet. Wink
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Majunga
Niveau 5

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Majunga le Ven 5 Juin 2009 - 18:28
@Karine B. a écrit:

c'est bien 4 ans (l'administration elle a 30 ans pour te réclamer des sous)

Ah mince je croyais que c'était 4 ans pour l'administration aussi ! Sad
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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Ven 5 Juin 2009 - 18:46
C'est 5 ans pour l'administration et non plus 30 ans depuis un décret de 2008 (j'en parle dans un autre post pour plus de précisions!)
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Karine B. le Ven 5 Juin 2009 - 18:52
@vinvin a écrit:C'est 5 ans pour l'administration et non plus 30 ans depuis un décret de 2008 (j'en parle dans un autre post pour plus de précisions!)

Peux tu le remettre car je ne suis pas sûre que cela s'applique à nous (cf des réclamations que viennent d'avoir des collègues sur 9 ans)

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Daphné le Ven 5 Juin 2009 - 18:56
Dans l'académie plusieurs collègues ont un rembouresement pour trop percu suite à une erreur de l'administration qui remonte à plus de 4 ans, largement !!
Alors si on peut avoir la référence.......
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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Sam 6 Juin 2009 - 8:30
Re: trop perçu??


vinvin le Ven 29 Mai - 20:42Moi
aussi je viens de chercher à l'instant, car c'est une drole de
coincidence que roxanne pose cette question à ce moment là... Jeudi
j'ai lu au collège un article traitant ce sujet dans l'US du Snes. Je
viens donc de vérifier dans ce journal p.7:

http://www.snes.edu/IMG/pdf/US_681_BD.pdf

"Dans ce cas l’administration opère des retenues
sur salaire. Elle dispose d’un délai de
5 ans (loi du 17 juin 2008 sur la prescription
en matière civile), au lieu de 30 ans antérieurement,
pour récupérer les sommes
versées à tort. L’administration n’est autorisée
à puiser que sur une fraction de la
rémunération de l’intéressé. Celle-ci est
déterminée par l’application d’un barème
établi chaque année qui dépend de la composition
du foyer."
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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Sam 6 Juin 2009 - 8:32
Voila Karine B et Daphné, je viens de retrouver le message et il y a le lien du journal syndical dans lequel je l'ai lu.
Quant à nous, nous avons 4 ans pour réclamer un dû!
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Daphné le Sam 6 Juin 2009 - 8:41
Donc elle ne peut réclamer des sommes versées par erreur pendant plus de cinq ans ??
Je veux dire elle peut réclamer sur les 5 ans passés mais pas davantage ??
Si c'est ça il y en a qui vont être contents !!
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vinvin
Niveau 9

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par vinvin le Sam 6 Juin 2009 - 9:42
c'est bien ça! A moins que la procédure de réclamation n'ait déjà été entreprise avant l'entrée en vigueur de ce décret
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

par Daphné le Sam 6 Juin 2009 - 11:30
Ah, c'est le cas malheureusement !
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Re: Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

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