Mutuelle d'entreprise

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Mutuelle d'entreprise

Message par Tiberius le Mer 20 Mai 2015 - 20:54

Bonsoir.
Je ne sais pas si cela a déjà été traité.
Je me demandais si l'obligation de mutuelle d'entreprise à partir du 1er janvier 2016 était aussi valable pour l'Educ Nat?

Tiberius
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Mutuelle d'entreprise

Message par HORA le Jeu 21 Mai 2015 - 11:31

@Tiberius a écrit:Bonsoir.
Je ne sais pas si cela a déjà été traité.
Je me demandais si l'obligation de mutuelle d'entreprise à partir du 1er janvier 2016 était aussi valable pour l'Educ Nat?

Non, je ne crois pas. Un article qui date un peu, mais frais émoulu de l'accord national interprofessionnel de 2013 (il faut regarder l'encadré "fonction publique" vers le milieu de la page pour ce qui concerne plus spécifiquement l'EN) :

http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/complementaire-sante-collective-obligatoire-a-qui-perd-gagne-23854/

HORA
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum