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Tiberius
Niveau 6

Mutuelle d'entreprise

par Tiberius le Mer 20 Mai 2015 - 20:54
Bonsoir.
Je ne sais pas si cela a déjà été traité.
Je me demandais si l'obligation de mutuelle d'entreprise à partir du 1er janvier 2016 était aussi valable pour l'Educ Nat?
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HORA
Niveau 8

Re: Mutuelle d'entreprise

par HORA le Jeu 21 Mai 2015 - 11:31
@Tiberius a écrit:Bonsoir.
Je ne sais pas si cela a déjà été traité.
Je me demandais si l'obligation de mutuelle d'entreprise à partir du 1er janvier 2016 était aussi valable pour l'Educ Nat?

Non, je ne crois pas. Un article qui date un peu, mais frais émoulu de l'accord national interprofessionnel de 2013 (il faut regarder l'encadré "fonction publique" vers le milieu de la page pour ce qui concerne plus spécifiquement l'EN) :

http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/complementaire-sante-collective-obligatoire-a-qui-perd-gagne-23854/
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