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roche
Niveau 1

Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par roche le Sam 23 Mai 2015 - 9:27
Bonjour,
Voilà je me pose la question suivante sur les dates de rentrée. En effet je suis nommé dans un établissement à la rentrée prochaine pour un service complet tout en étant encore rattaché pour un an à mon établissement d'origine (arrangement administratif entre le rectorat et moi, le temps de créer de nouveau un poste spécifique dans le nouvel établissement car je l'ai perdu suite à la fermeture d'une section de Bts dans mon ancien établissement). Bon la question que je me pose est comme la date de mutation part au 1/09 et que la rentrée des profs se fait le 31/08, comment cela se passe si éventuellement il m'arrivait un accident sur le trajet pour rejoindre mon nouvel établissement le 31/08 afin de faire la pré-rentrée?
A vous lire,
JL


Dernière édition par John le Sam 23 Mai 2015 - 16:09, édité 2 fois (Raison : titre précisé)
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Pili
Doyen

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Pili le Sam 23 Mai 2015 - 9:29
Je change d'académie et j'ai reçu également ce document indiquant en date d'effet le premier septembre ...
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Adri
Guide spirituel

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Adri le Sam 23 Mai 2015 - 9:59
Il y a un préavis de grève pour le 31/08.
Ce combat, qui n'est pas sans importance (relisez la loi de refondation pour l'école, et la mention d'une année scolaire de 36 semaines pour le moment, mais qui pourra être modifiée pour s'adapter aux rythmes de l'enfant... Suspect ).

Si ce verrou saute, on s'en mordra très très vite les doigts.

Aujourd'hui, on est concentré sur un autre combat, car le MEN nous attaque de toutes parts. Mais il ne faut pas oublier ce point fondamental lui aussi. furieux

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Daphné le Sam 23 Mai 2015 - 11:02
Préavis de grève déposé par le SNALC le 31 août.
On rentre le 1er septembre.
Point.
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Pili
Doyen

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Pili le Sam 23 Mai 2015 - 11:34
Et les filles ...vous êtes nerveuses je trouve ...

Depuis quand le rectorat irait adapter ses documents officiels aux préavis de grève des syndicats ?
Ce n'est certainement pas la raison de cette date au 1er septembre .

Je pense que c'est un document type reconduit tous les ans ...
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par User5899 le Sam 23 Mai 2015 - 11:44
@Pili a écrit:Et les filles ...vous êtes nerveuses je trouve ...

Depuis quand le rectorat irait adapter ses documents officiels aux préavis de grève des syndicats ?
Ce n'est certainement pas la raison de cette date au 1er septembre .

Je pense que c'est un document type reconduit tous les ans ...
Ce n'est pas un document type. La date d'effet est le 1/9, pour les mutations comme pour les 1res affectations, et c'est dû aux 1res affectations. Tout simplement parce qu'il fallait au niveau du budget une date pour commencer le paiement des agents. Quand un prof est recruté, on calcule son coût jusqu'à sa retraite en imputant ses traitements de base aux budgets des différentes années. C'est une démarche technique. Commencer un 31/8, ça implique que le mois d'aôut est payé pour tous les nouveaux profs (or ce n'est pas budgété). Ca implique aussi un mois d'ancienneté supplémentaire pour les nouveaux (d'où rupture d'égalité dans le traitement des avancements d'échelons avec ceux nommés au 1/9 par le passé, d'où recours judiciaires). NVB, dont nous connaissons désormais la complète incurie et l'abyssale incompétence, s'est braquée sur le 31/8, mais elle crée ainsi une situation inédite. Bien sûr, au 31/8, les nouveaux profs n'existeront pas encore : en cas d'accident, pas d'accident du travail possible. Et au 31/8, les profs mutés devront faire leur pré-rentrée dans l'établissement de 2014/15, où ils sont affectés jusqu'au 1/9 0h. gaffe là aussi aux éventuels accidents du travail.
Je pense que ce serait rigolo que chacun applique les textes, puisque nous sommes dans un Etat de droit, et que les nouveaux restent chez eux et que les mutés aillent dans l'ancien bahut. Si j'étais muté, c'est ce que je ferais.
Mais comme je ne le suis pas, je serai en grève.
Petit conseil désintéressé : ne jamais traiter les procédures administratives établies sur la durée avec la légèreté d'un ministre (qui dure rarement plus de deux ans). L'administration qui applique des écrits a toujours raison et gagne toujours. Toujours.
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Adri
Guide spirituel

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Adri le Sam 23 Mai 2015 - 11:45
Ah non, Pili, je ne disais pas que le MEN adaptait son doc aux préavis de grève, loin de là...

Pili, pour toi, en pratique, ça veut dire que le 31/08 tu es censée faire la prérentrée dans ton ancien établissement... et être dans le nouveau le 1er Twisted Evil

Mais effectivement, cette question de pré-rentrée me rend nerveuse furieux , parce qu'on est en train de se faire avoir discrètement de ce côté-là aussi et que ce sera irréversible.

Et je me rend compte qu'on n'a pas répondu à la question initiale : en cas d'accident de trajet ou de travail, aucune couverture, l'arrêté prenant effet au 1er septembre.
Cette rentrée le 31/08 est un bricolage pour faire plaisir à la FCPE.

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ysabel
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Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par ysabel le Sam 23 Mai 2015 - 11:46
@roche a écrit:Bonjour,
Voilà je me pose la question suivante sur les dates de rentrée. En effet je suis nommé dans un établissement à la rentrée prochaine pour un service complet tout en étant encore rattaché pour un an à mon établissement d'origine (arrangement administratif entre le rectorat et moi, le temps de créer de nouveau un poste spécifique dans le nouvel établissement car je l'ai perdu suite à la fermeture d'une section de Bts dans mon ancien établissement). Bon la question que je me pose est comme la date de mutation part au 1/09 et que la rentrée des profs se fait le 31/08, comment cela se passe si éventuellement il m'arrivait un accident sur le trajet pour rejoindre mon nouvel établissement le 31/08 afin de faire la pré-rentrée?
A vous lire,
JL

Et bien tu ne seras pas couverte.

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kaneto
Niveau 6

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par kaneto le Sam 23 Mai 2015 - 12:20
Bonjour,

Il n'y a pas cinquante solutions légales.

* Effectuer sa pré-rentrée dans l'établissement d'affectation au 31/08 (= avant mutation).
* Demander un ordre de mission de l'établissement d'origine pour avoir le droit d'effectuer la pré-rentrée dans le nouvel établissement (et là, c'est le rectorat qui va faire la moue devant de probables frais de déplacement).
* Faire grève le 31/08.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Daphné le Sam 23 Mai 2015 - 12:21
@Pili a écrit:Et les filles ...vous êtes nerveuses je trouve ...


Nous ne sommes pas nerveux, nous appliquons les textes c'est tout !

Déjà en 2014 la rentrée prévue fin août a été reportée au 1er septembre suite à un préavis de grève : le ministre a alors reporté la rentrée.

Depuis on a changé de ministre.....
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Pili
Doyen

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Pili le Sam 23 Mai 2015 - 13:16
Je ressentais de la tension dans le sens où la question de base était de savoir si on était couvert avant le 1er septembre et je remarque que le sujet a dévié...

Ceci dit, je comprends et partage l'amertume du moment
ISA78
Niveau 4

RENTREE 2015/2016

par ISA78 le Sam 23 Mai 2015 - 13:18
Bonjour.
Je suis dans un collège des Yvelines:
Rentrée des profs le 31 aout
Rentrée des élèves le 1er septembre.
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Pili
Doyen

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Pili le Sam 23 Mai 2015 - 13:21
@Adri a écrit:
Pili, pour toi, en pratique, ça veut dire que le 31/08 tu es censée faire la prérentrée dans ton ancien établissement... et être dans le nouveau le 1er Twisted Evil


ah ah ah ....je saute dans l'avion le 31 août au soir mais j'arriverai en retard le lendemain yesyes
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Daphné le Sam 23 Mai 2015 - 13:34
@ISA78 a écrit:Bonjour.
Je suis dans un collège des Yvelines:
Rentrée des profs le 31 aout
Rentrée des élèves le 1er septembre.

Ben oui, comme ailleurs.
Sauf qu'on refuse ces dates et qu'on a déposé un préavis de grève pour le 31 août : pas de rentrée avant le 1er septembre.
Donc si les dates sont maintenues en l'état, grève le 31.
roche
Niveau 1

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par roche le Sam 23 Mai 2015 - 13:53

Et bien tu ne seras pas couverte.
Tout d'abord je suis un garçon enfin je crois bien.

Ensuite je commence à comprendre en vous lisant, pourquoi ma gestionnaire n'a pas répondu à mon mail envoyé il y a un mois indiquant ce problème de date.
Peut-être envoyer une lettre recommandée pour les obliger a me répondre?
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Daphné le Sam 23 Mai 2015 - 13:57
@roche a écrit:
Et bien tu ne seras pas couverte.
Tout d'abord je suis un garçon enfin je crois bien.

Ensuite je commence à comprendre en vous lisant, pourquoi ma gestionnaire n'a pas répondu à mon mail envoyé il y a un mois indiquant ce problème de date.
Peut-être envoyer une lettre recommandée pour les obliger a me répondre?

Parce qu'elle est gênée.......
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jluc1910
Niveau 6

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par jluc1910 le Sam 23 Mai 2015 - 15:34
Le MEN peut très bien inscrire la date du 31/08 sur les avis de mutation/d'affectation cette année... non ?
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Daphné le Sam 23 Mai 2015 - 15:52
Non puisque ça correspond à l'année scolaire 2014/2015.
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kaneto
Niveau 6

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par kaneto le Sam 23 Mai 2015 - 16:00
Le ministère peut tout à fait changer une affectation en cours d'année scolaire, donc pour les personnels déjà titulaires, je ne comprends pas ta réponse Daphné : il me semble que rien ne s'opposerait à ce que le ministère prononce des affectations au 31 aout. Ce n'est pas la voie choisie si j'en crois les extraits du mouvement inter que j'ai vus, même si j'attends encore de voir les arrêtés des recteurs en juin.

Pour les personnels qui entrent dans un corps (premier poste ou changement de corps), cela m'a l'air plus compliqué pour les raisons de gestion évoquées ci-dessus.
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henriette
Médiateur

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par henriette le Sam 23 Mai 2015 - 16:04
@jluc1910 a écrit:Le MEN peut très bien inscrire la date du 31/08 sur les avis de mutation/d'affectation cette année... non ?
Non : relis les explications données par Cripure, elles sont très claires :
Cripure a écrit:
@Pili a écrit:Et les filles ...vous êtes nerveuses je trouve ...

Depuis quand le rectorat irait adapter ses documents officiels aux préavis de grève des syndicats ?
Ce n'est certainement pas la raison de cette date au 1er septembre .

Je pense que c'est un document type reconduit tous les ans ...
Ce n'est pas un document type. La date d'effet est le 1/9, pour les mutations comme pour les 1res affectations, et c'est dû aux 1res affectations. Tout simplement parce qu'il fallait au niveau du budget une date pour commencer le paiement des agents. Quand un prof est recruté, on calcule son coût jusqu'à sa retraite en imputant ses traitements de base aux budgets des différentes années. C'est une démarche technique. Commencer un 31/8, ça implique que le mois d’août est payé pour tous les nouveaux profs (or ce n'est pas budgété). Ça implique aussi un mois d'ancienneté supplémentaire pour les nouveaux (d'où rupture d'égalité dans le traitement des avancements d'échelons avec ceux nommés au 1/9 par le passé, d'où recours judiciaires). NVB, dont nous connaissons désormais la complète incurie et l'abyssale incompétence, s'est braquée sur le 31/8, mais elle crée ainsi une situation inédite. Bien sûr, au 31/8, les nouveaux profs n'existeront pas encore : en cas d'accident, pas d'accident du travail possible. Et au 31/8, les profs mutés devront faire leur pré-rentrée dans l'établissement de 2014/15, où ils sont affectés jusqu'au 1/9 0h. gaffe là aussi aux éventuels accidents du travail.
Je pense que ce serait rigolo que chacun applique les textes, puisque nous sommes dans un Etat de droit, et que les nouveaux restent chez eux et que les mutés aillent dans l'ancien bahut. Si j'étais muté, c'est ce que je ferais.
Mais comme je ne le suis pas, je serai en grève.
Petit conseil désintéressé : ne jamais traiter les procédures administratives établies sur la durée avec la légèreté d'un ministre (qui dure rarement plus de deux ans). L'administration qui applique des écrits a toujours raison et gagne toujours. Toujours.

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Gryphe
Médiateur

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Gryphe le Sam 23 Mai 2015 - 16:05
Cripure a écrit:Je pense que ce serait rigolo que chacun applique les textes, puisque nous sommes dans un Etat de droit, et que les nouveaux restent chez eux et que les mutés aillent dans l'ancien bahut. Si j'étais muté, c'est ce que je ferais.

@roche a écrit:Ensuite je commence à comprendre en vous lisant, pourquoi ma gestionnaire n'a pas répondu à mon mail envoyé il y a un mois indiquant ce problème de date.

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Heisenberg
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Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Heisenberg le Sam 23 Mai 2015 - 16:13
Cripure a écrit:Je pense que ce serait rigolo que chacun applique les textes, puisque nous sommes dans un Etat de droit, et que les nouveaux restent chez eux et que les mutés aillent dans l'ancien bahut. Si j'étais muté, c'est ce que je ferais.

Je pense que c'est exactement ce que je vais faire. J'irai dans mes deux lycées de cette année le 31/08 où je me ferai bien remarquer (histoire qu'on ne dise pas que je suis resté chez moi ce jour là) et le 01/09 j'irai dans mon nouvel établissement.
Cath
Esprit sacré

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Cath le Sam 23 Mai 2015 - 16:15
J'ai bien compris les explications très claires de Cripure, mais je ne comprends pas les conséquences que cel aurait (sauf accident).
Les collègues mutés viendront au 31 août, les nouveaux aussi et gratuitement, comme les stagiaires qu'on fait commencer encore plus tôt et cela ne semble poser aucun problème.
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kaneto
Niveau 6

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par kaneto le Sam 23 Mai 2015 - 16:22
@henriette a écrit:
@jluc1910 a écrit:Le MEN peut très bien inscrire la date du 31/08 sur les avis de mutation/d'affectation cette année... non ?
Non : relis les explications données par Cripure, elles sont très claires :

Ces explications ne concernent que les nouveaux personnels.

@Cath a écrit:Les collègues mutés viendront au 31 août, les nouveaux aussi et gratuitement, comme les stagiaires qu'on fait commencer encore plus tôt et cela ne semble poser aucun problème.

Si, cela pose d'énormes problèmes.

Les nouveaux personnels le sont à compter du 1er septembre. Avant cette date, ils sont étrangers au service ce qui a de nombreuses conséquences :
* le travail gratuit, c'est interdit depuis longtemps fort heureusement. D'ailleurs, on a même imposé un salaire minimum en France ;
* en cas de pépin dans l'établissement le 31/08, ce n'est pas un accident du travail pour eux ;
* le 31/08, le futur agent n'est soumis à aucune règle du statut des fonctionnaires, notamment pour toutes les obligations. Laisser entrer dans un établissement scolaire une personne sur laquelle ne pèse encore aucune responsabilité (à commencer par disciplinaire) est plus qu'embêtant, même sans élève ;
* l'État se substitue à la responsabilité civile de ses agents quand les fautes ne sont pas détachables du service. Cela ne concerne que les agents, donc un futur personnel qui commettrait une faute civile normalement non détachable du service le 31/08 ne bénéficierait pas de cette protection.
Cath
Esprit sacré

Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

par Cath le Sam 23 Mai 2015 - 16:26
Je comprends bien, mais pourtant c'est déjà ce qui se passe et cela semble ne poser aucun problème : les stagiaires sont appelés dès la 2ème quinzaine d'août. Ils travaillent gratuitement bien que cela soit interdit depuis fort longtemps.
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Re: Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

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