Date de mutation au 1er septembre : que se passe-t-il si j'ai un accident pour aller à la pré-rentrée de mon nouvel établissement le 31 août ?

Je comprends bien, mais pourtant c'est déjà ce qui se passe et cela semble ne poser aucun problème : les stagiaires sont appelés dès la 2ème quinzaine d'août. Ils travaillent gratuitement bien que cela soit interdit depuis fort longtemps.

Je suis très loin d'être le seul à dire que ce traitement des stagiaires est scandaleux.

Le seul cas vaguement justifiable serait de les appeler en cours à l'université pour ceux qui ont le statut d'étudiant préparant leur M2.

Franchement, je ne pense pas que ça soit un obstacle juridique incontournable par le MEN... Cela dit les pratiques illégales sont monnaie courante dans l'EN (et régulièrement condamnées par les tribunaux administratifs).

L'obstacle n'est pas du tout d'ordre juridique, mais plutôt d'ordre budgétaire.

Côté juridique, le ministre date l'arrêté de nomination des personnels à la date qui lui plaît : on nomme de nouveaux fonctionnaires dans toutes les administrations tout au long de l'année, et il n'y a aucune obligation de choisir le 1er septembre, pas même pour l'Éducation nationale.

Cependant, quand on nomme des fonctionnaires il y a de nombreuses conséquences :
* il faut prévoir le budget pour les traitements pour les jours travaillés. Une nomination précoce implique une dépense supplémentaire ;
* les règles d'avancement s'en trouvent considérablement affectées, car l'ancienneté des nouveaux personnels nommés au 31/08 commencerait ce même jour. Au lieu d'être promouvable le 1er septembre de l'année suivante, ils le seraient donc le 31/08. Comme les promotions sont examinées pour la période du 1er septembre au 31/08, cela anticiperait d'une année l'examen des promotions de ces personnes.

(Par ailleurs, il faudrait ajuster les campagnes de notation en conséquence, sans cela certains louperaient des promotions au choix ou au grand-choix du simple fait de l'introduction d'un décalage de dates.)

Mais enfin c'est ce qui se passe maintenant.

kaneto a écrit:L'obstacle n'est pas du tout d'ordre juridique, mais plutôt d'ordre budgétaire.

Côté juridique, le ministre date l'arrêté de nomination des personnels à la date qui lui plaît : on nomme de nouveaux fonctionnaires dans toutes les administrations tout au long de l'année, et il n'y a aucune obligation de choisir le 1er septembre, pas même pour l'Éducation nationale.

Cependant, quand on nomme des fonctionnaires il y a de nombreuses conséquences :
* il faut prévoir le budget pour les traitements pour les jours travaillés. Une nomination précoce implique une dépense supplémentaire ;
* les règles d'avancement s'en trouvent considérablement affectées, car l'ancienneté des nouveaux personnels nommés au 31/08 commencerait ce même jour. Au lieu d'être promouvable le 1er septembre de l'année suivante, ils le seraient donc le 31/08. Comme les promotions sont examinées pour la période du 1er septembre au 31/08, cela anticiperait d'une année l'examen des promotions de ces personnes.

(Par ailleurs, il faudrait ajuster les campagnes de notation en conséquence, sans cela certains louperaient des promotions au choix ou au grand-choix du simple fait de l'introduction d'un décalage de dates.)

Je ne comprends pas le problème des promotions. On peut être promu à n'importe quelle date, par exemple en 2014 j'ai été promu le 1er août...

Cath a écrit:Mais enfin c'est ce qui se passe maintenant.

Cela ne s'est encore jamais passé : en 2014 le ministre avait finalement reporté la date de rentrée au 01/09.

jluc1910 a écrit:

kaneto a écrit:L'obstacle n'est pas du tout d'ordre juridique, mais plutôt d'ordre budgétaire.

Côté juridique, le ministre date l'arrêté de nomination des personnels à la date qui lui plaît : on nomme de nouveaux fonctionnaires dans toutes les administrations tout au long de l'année, et il n'y a aucune obligation de choisir le 1er septembre, pas même pour l'Éducation nationale.

Cependant, quand on nomme des fonctionnaires il y a de nombreuses conséquences :
* il faut prévoir le budget pour les traitements pour les jours travaillés. Une nomination précoce implique une dépense supplémentaire ;
* les règles d'avancement s'en trouvent considérablement affectées, car l'ancienneté des nouveaux personnels nommés au 31/08 commencerait ce même jour. Au lieu d'être promouvable le 1er septembre de l'année suivante, ils le seraient donc le 31/08. Comme les promotions sont examinées pour la période du 1er septembre au 31/08, cela anticiperait d'une année l'examen des promotions de ces personnes.

(Par ailleurs, il faudrait ajuster les campagnes de notation en conséquence, sans cela certains louperaient des promotions au choix ou au grand-choix du simple fait de l'introduction d'un décalage de dates.)

Je ne comprends pas le problème des promotions. On peut être promu à n'importe quelle date, par exemple en 2014 j'ai été promu le 1er août...

Oui cela arrive, au bout d'un moment le lapse de temps à parcourir selon le rythme d'avancement n'est plus en année pleine, mais en x années + 6 mois.
Tout dépend aussi de la date à laquelle on a commencé à travailler : certains personnels non titulaires ont été recrutés en cours d'année et une fois titulaires sont reclassés avec parfois un reliquat de x mois.

Mais notre ancienneté est calculée au jour près : va voir sur Iprof ton ancienneté générale de service.

Daphné a écrit:

jluc1910 a écrit:Je ne comprends pas le problème des promotions. On peut être promu à n'importe quelle date, par exemple en 2014 j'ai été promu le 1er août...

Oui cela arrive, au bout d'un moment le lapse de temps à parcourir selon le rythme d'avancement n'est plus en année pleine, mais en x années + 6 mois.
Tout dépend aussi de la date à laquelle on a commencé à travailler : certains personnels non titulaires ont été recrutés en cours d'année et une fois titulaires sont reclassés avec parfois un reliquat de x mois.

Mon cas est un peu différent, je bénéficie de l'ASA (Avantage Spécifique d'Ancienneté) car je travaille dans un établissement classé "politique de la Ville" donc je gagne 2 mois d'avancement chaque année, ce qui explique le décalage.

Non. Actuellement les nouveaux personnels sont nommés au 1er septembre.

Donc juridiquement, il font du tourisme au rectorat durant le mois d'août, et oui, c'est anormal sauf si cela entre par exemple dans le cadre de la formation universitaire d'étudiants.

jluc1910 a écrit:Je ne comprends pas le problème des promotions. On peut être promu à n'importe quelle date, par exemple en 2014 j'ai été promu le 1er août...

La date d'effet de la promotion peut être n'importe quand.

Mais il n'y a qu'une seule campagne chaque année qui examine toutes les promotions. Par exemple cette année, une seule commission a examiné toutes les promotions ayant lieu le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015. Une personne promouvable avant le 31/08/2015 voit donc son cas examiné par la commission 2014-2015 tandis qu'une personne promouvable le 01/09/2015 voit son cas examiné par la commission 2015-2016.

Or, c'est durant ces commissions qu'est décidé le rythme d'avancement (ancienneté, choix, grand-choix). Celui-ci dépend essentiellement de la note de la personne. Et cette note a plus tendance à augmenter chaque année (du fait de la notation administrative, et parfois du fait d'une inspection) qu'à stagner.

Donc le même cas examiné en 2014-2015 pourrait voir son grand-choix refusé, alors qu'un an plus tard ce serait passé, pour un petit demi-point administratif. (Dans l'hypothèse où la notation ne serait pas alignée sur les promotions.)

Quand on nommait les stagiaires échelon 3 au 1er septembre 2014, leur première promotion avait lieu le 1er septembre 2015. Cette promotion est donc décidée (en retard) par la commission 2015-2016. En revanche, si on les avait nommés au 31 août 2014, ils seraient passés à la commission 2014-2015 (par anticipation). Dans les faits, l'augmentation de salaire n'a pas lieu un an avant mais juste un jour, mais aurait dû être budgétée avec 12 mois d'avance.

jluc1910 a écrit:Le MEN peut très bien inscrire la date du 31/08 sur les avis de mutation/d'affectation cette année... non ?

C'est bien la peine que j'écrive 20 lignes pour expliquer pourquoi ce n'est pas POSSIBLE et pourquoi ça dépasse le cadre de l'EN. Mais la ministre se voit en supernana, j'imagine...

Daphné a écrit:

ISA78 a écrit:Bonjour.
Je suis dans un collège des Yvelines:
Rentrée des profs le 31 aout
Rentrée des élèves le 1er septembre.

Ben oui, comme ailleurs.
Sauf qu'on refuse ces dates et qu'on a déposé un préavis de grève pour le 31 août : pas de rentrée avant le 1er septembre.
Donc si les dates sont maintenues en l'état, grève le 31.

Et en cas de mutation, le CdE du nouvel établissement NE peut PAS nous pointer gréviste le 31/08. Nous ne sommes pas encore affectés dans son établissement. Seul, le CdE de l'ancien le peut.

Donc, si on va dans sa nouvelle affectation, on prend le risque d'être compté gréviste, n'étant pas dans l'ancienne. Ou alors les CdE passent leur matinée au téléphone avec les nouveaux établissements pour savoir si on est bien là.

J'aime cette journée de grève. Ça va être drôle.

Et un chef de travaux qui vient préparer la rentrée bien avant la pré-rentrée... comment est-il couvert ?

Et si ce dernier est toujours enseignant en collège, il va préparer la rentrée dans son nouvel établissement, revenir le 31/08 dans son ancien, puis enfin intégrer "officiellement" son nouvel établissement ? Situation ubuesque...

Pour la première question, les réponses sont les bienvenues, car là, le cas se présente chaque année...

neocdt a écrit:Et un chef de travaux qui vient préparer la rentrée bien avant la pré-rentrée... comment est-il couvert ?

Et si ce dernier est toujours enseignant en collège, il va préparer la rentrée dans son nouvel établissement, revenir le 31/08 dans son ancien, puis enfin intégrer "officiellement" son nouvel établissement ? Situation ubuesque...

Pour la première question, les réponses sont les bienvenues, car là, le cas se présente chaque année...

Oui, quand j'étais coordo TICE il m'arrivait parfois d'aller au bahut fin août pour pouvoir faire de la maintenance tranquillement sans être constamment emm**dé par les collègues ( ). La principale de l'époque - pourtant très à cheval sur les questions de droit ou de responsabilités - n'y a jamais rien trouvé à redire.

jluc1910 a écrit:

neocdt a écrit:Et un chef de travaux qui vient préparer la rentrée bien avant la pré-rentrée... comment est-il couvert ?

Et si ce dernier est toujours enseignant en collège, il va préparer la rentrée dans son nouvel établissement, revenir le 31/08 dans son ancien, puis enfin intégrer "officiellement" son nouvel établissement ? Situation ubuesque...

Pour la première question, les réponses sont les bienvenues, car là, le cas se présente chaque année...

Oui, quand j'étais coordo TICE il m'arrivait parfois d'aller au bahut fin août pour pouvoir faire de la maintenance tranquillement sans être constamment emm**dé par les collègues ( ). La principale de l'époque - pourtant très à cheval sur les questions de droit ou de responsabilités - n'y a jamais rien trouvé à redire.

Idem pour moi : depuis 5 ans que je suis PRTICE, j'ai toujours commencé fin août pour démarrer le serveur et "basculer" mes bases pour l'année en cours, les collègues et les élèves pouvaient ainsi se connecter sans problème dès la rentrée (ou pré-rentrée). Mais je précise que je le faisais volontairement, personne ne me l'a jamais demandé : mais j'aime bien le calme de cette période, on est tranquille surtout lorsqu'il y a des soucis informatique, et bizarrement, les ordinateurs n'aiment pas les vacances... les soucis de démarrage sont fréquents !

Alors, la non plus, pas couvert en cas d'accident ?

jluc1910 a écrit:

Daphné a écrit:

jluc1910 a écrit:Je ne comprends pas le problème des promotions. On peut être promu à n'importe quelle date, par exemple en 2014 j'ai été promu le 1er août...

Oui cela arrive, au bout d'un moment le lapse de temps à parcourir selon le rythme d'avancement n'est plus en année pleine, mais en x années + 6 mois.
Tout dépend aussi de la date à laquelle on a commencé à travailler : certains personnels non titulaires ont été recrutés en cours d'année et une fois titulaires sont reclassés avec parfois un reliquat de x mois.

Mon cas est un peu différent, je bénéficie de l'ASA (Avantage Spécifique d'Ancienneté) car je travaille dans un établissement classé "politique de la Ville" donc je gagne 2 mois d'avancement chaque année, ce qui explique le décalage.

Oui, il y a ces cas là également.

Dans le privé cela fait longtemps que je fais ma prérentrée le 31/08 mais en contrepartie j'ai toujours une convocation écrite. A noté qu'en échange nous faisons le pont de l'ascension le vendredi.

Daphné a écrit:

Cath a écrit:Mais enfin c'est ce qui se passe maintenant.

Cela ne s'est encore jamais passé : en 2014 le ministre avait finalement reporté la date de rentrée au 01/09.

Oui c'est vrai, je parlais des stagiaires.
J'imagine que le MEN croise les doigts tous les ans pour qu'aucun stagiaire n'ait d'accident...

Enfin bon, je dis ça, mais de toute façon je serai gréviste le 31 août.

Nicolatsar a écrit:Dans le privé cela fait longtemps que je fais ma prérentrée le 31/08 mais en contrepartie j'ai toujours une convocation écrite. A noté qu'en échange nous faisons le pont de l'ascension le vendredi.

Ah ben alors ?

Cath a écrit:

Daphné a écrit:

Cath a écrit:Mais enfin c'est ce qui se passe maintenant.

Cela ne s'est encore jamais passé : en 2014 le ministre avait finalement reporté la date de rentrée au 01/09.

Oui c'est vrai, je parlais des stagiaires.
J'imagine que le MEN croise les doigts tous les ans pour qu'aucun stagiaire n'ait d'accident...

Enfin bon, je dis ça, mais de toute façon je serai gréviste le 31 août.

C'est clair qu'en cas de soucis, l'EN est perdante dans tous les cas si recours au TA... ça ne sera pas la première fois !

jluc1910 a écrit:

neocdt a écrit:Et un chef de travaux qui vient préparer la rentrée bien avant la pré-rentrée... comment est-il couvert ?

Et si ce dernier est toujours enseignant en collège, il va préparer la rentrée dans son nouvel établissement, revenir le 31/08 dans son ancien, puis enfin intégrer "officiellement" son nouvel établissement ? Situation ubuesque...

Pour la première question, les réponses sont les bienvenues, car là, le cas se présente chaque année...

Oui, quand j'étais coordo TICE il m'arrivait parfois d'aller au bahut fin août pour pouvoir faire de la maintenance tranquillement sans être constamment emm**dé par les collègues ( ). La principale de l'époque - pourtant très à cheval sur les questions de droit ou de responsabilités - n'y a jamais rien trouvé à redire.

Mais tu étais déjà en poste dans l'établissement. Il n'y a donc aucun problème.

ycombe a écrit:

jluc1910 a écrit:

neocdt a écrit:Et un chef de travaux qui vient préparer la rentrée bien avant la pré-rentrée... comment est-il couvert ?

Et si ce dernier est toujours enseignant en collège, il va préparer la rentrée dans son nouvel établissement, revenir le 31/08 dans son ancien, puis enfin intégrer "officiellement" son nouvel établissement ? Situation ubuesque...

Pour la première question, les réponses sont les bienvenues, car là, le cas se présente chaque année...

Oui, quand j'étais coordo TICE il m'arrivait parfois d'aller au bahut fin août pour pouvoir faire de la maintenance tranquillement sans être constamment emm**dé par les collègues ( ). La principale de l'époque - pourtant très à cheval sur les questions de droit ou de responsabilités - n'y a jamais rien trouvé à redire.

Mais tu étais déjà en poste dans l'établissement. Il n'y a donc aucun problème.

Pour PRTICE : OUI, pour ma nouvelle affectation en tant que chef de travaux : NON... et je vais probablement y aller 1 semaine avant la pré-rentrée (j'ai compris que c'était l'usage...)

Et si on change d'académie, on fait le 31/08 dans celle d'origine, on prend le train dans la nuit, et on débarque le 1/09 dans la nouvelle ? Ça va être pratique, tiens !

Non, tu te téléportes, c'est mieux, c'est plus nouvelles technologies, et ça cadre bien avec la pensée magique qui semble gouverner le MEN en ce moment...

sansara a écrit:Et si on change d'académie, on fait le 31/08 dans celle d'origine, on prend le train dans la nuit, et on débarque le 1/09 dans la nouvelle ? Ça va être pratique, tiens !

Ou dans aucun des deux : dans l'ancien personne ne s'attendra à te voir de toute façon, et dans le nouveau ils ne pourront rien te dire car tu n'y seras officiellement qu'à partir du 1er septembre.

henriette a écrit:Non, tu te téléportes, c'est mieux, c'est plus nouvelles technologies, et ça cadre bien avec la pensée magique qui semble gouverner le MEN en ce moment...

Ah bah oui, comme ça...