Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

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Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

Message par sansara le Mar 26 Mai 2015 - 18:46

Il me semble que pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte, oui, c'est obligatoire, dès la 1re année, puisqu'on demande pour le prouver une déclaration de revenus commune.

sansara
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Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

Message par Modulo le Mer 27 Mai 2015 - 0:03

Ce sera obligaroire pour toutes les années où tu souhaiteras faire valoir un RC (à l'inter ou à l'intra).

_________________
Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple

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Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

Message par helvea le Mer 27 Mai 2015 - 16:20

Okay merci! En fait j'ai vu que la déclaration commune est automatique à partir de la 2e année de PACS. Mais vos infos m'éclairent car dans mon cas il faudra absolument le faire dès la première année Wink merci beaucoup!
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