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sansara
Modérateur

Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par sansara le Mar 26 Mai 2015 - 18:46
Il me semble que pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte, oui, c'est obligatoire, dès la 1re année, puisqu'on demande pour le prouver une déclaration de revenus commune.
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Modulo
Habitué du forum

Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par Modulo le Mer 27 Mai 2015 - 0:03
Ce sera obligaroire pour toutes les années où tu souhaiteras faire valoir un RC (à l'inter ou à l'intra).

_________________
Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple

Mes photos de portraits sur le vif
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helvea
Niveau 8

Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par helvea le Mer 27 Mai 2015 - 16:20
Okay merci! En fait j'ai vu que la déclaration commune est automatique à partir de la 2e année de PACS. Mais vos infos m'éclairent car dans mon cas il faudra absolument le faire dès la première année Wink merci beaucoup!
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