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virgere
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Neoprof expérimenté

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty complément de service même commune : comment ça se passe ?

par virgere le Mar 9 Juin 2015 - 17:32
Bonjour,

Une question (presque) innocente : si on est nommé en compléments de service sur deux établissements, mais situés dans la même commune (un collège et un lycée), a-t-on droit à des indemnités, ou à quoi que ce soit d'autre ? Y a-t-il des règles particulières ? Des choses à savoir ? Bref, comment ça se passe ? (bien, j'espère...)

Merci !
Will.T
Will.T
Prophète

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par Will.T le Mar 9 Juin 2015 - 17:47
À partir de septembre, tu n'as droit à rien.
Article 4 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id#JORFARTI000029390933
virgere
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Neoprof expérimenté

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par virgere le Mar 9 Juin 2015 - 17:55
chouette...

Merci de l'info !
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bouffe-doublon
Niveau 3

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par bouffe-doublon le Mar 9 Juin 2015 - 18:03
Je confirme. Je suis en complément de service dans 2 établissements d'une même commune depuis 3 ans et nous n'avons le droit à... rien.
vesper
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Niveau 6

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par vesper le Mar 9 Juin 2015 - 18:46
@Will.T a écrit:À partir de septembre, tu n'as droit à rien.
Article 4 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id#JORFARTI000029390933

Dans ce cas précis, avant non plus.
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