Inspection du travail et EN ?

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Inspection du travail et EN ?

Message par Nicolatsar le Mer 10 Juin 2015 - 13:18

Bonjour à tous. Ma question est la suivante : l'Inspection du Travail peut-elle intervenir dans un établissement (manquement aux règles de sécurité, conditions de travail, insalubrité des locaux ou autres absences du respect de la règlementation ?)

- Dans un établissement public ?
- Dans un établissement privé sous contrat ?

_________________
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Peinard le Mer 10 Juin 2015 - 14:57

Dans le fonction fonction publique, l'intervention de l'inspecteur du travail est possible dans le cas d'une situation de désaccord ou de blocage.
Voir les articles 5-5 à 5-8, 55 et 69 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ceci dit avant tout, il faut contacter l'ISST de son académie.

Peinard
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Gombrich le Mer 10 Juin 2015 - 19:54

@Peinard a écrit:Dans le fonction fonction publique, l'intervention de l'inspecteur du travail est possible dans le cas d'une situation de désaccord ou de blocage.
Voir les articles 5-5 à 5-8, 55 et 69 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ceci dit avant tout, il faut contacter l'ISST de son académie.

Non, l'inspection du travail n'interviendra pas ! Le décret susmentionné parle d'inspecteur santé et sécurité au travail, ce qui n'est pas le même titre qu'inspecteur du travail.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/acteurs_operationnels_SST.pdf

En revanche l'inspecteur intervient notamment dans les lycées pro pour accorder des dérogations à l'utilisation de machines dangereuses pour les mineurs, ou alors en cas de travaux ds un établissement pour contrôler les entreprises intervenantes.

Gombrich
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Gombrich le Mer 10 Juin 2015 - 20:00

@Nicolatsar a écrit:Bonjour à tous. Ma question est la suivante : l'Inspection du Travail peut-elle intervenir dans un établissement (manquement aux règles de sécurité, conditions de travail, insalubrité des locaux ou autres absences du respect de la règlementation ?)

- Dans un établissement public ?
- Dans un établissement privé sous contrat ?
Voici les coordonnés des inspecteurs compétents pour le public
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Securite_et_sante_au_travail/76/0/Annuaire-ISST_octobre_2014_359760.pdf

Dans un établissement privé, en revanche, l'inspection du travail doit être compétente.

Gombrich
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Gombrich le Mer 10 Juin 2015 - 20:03

Mille pardons ! Peinard a raison ! Ça m'apprendra à ne pas tout lire avant d'émettre un avis !

Gombrich
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Peinard le Mer 10 Juin 2015 - 20:46

Et ouais lire les textes de loi cela n'est pas toujours très motivant!

Ceci dit, je n'ai jamais vu d'ISST et encore moins un inspecteur du travail dans mes établissements...

Peinard
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Re: Inspection du travail et EN ?

Message par Benji-X le Mer 10 Juin 2015 - 20:49

Les inspections du travail en général sont déjà débordées pour les dossiers de droit privé alors pour ce qui est des dossiers de droit public... Ça va pas être la priorité.

Benji-X
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