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Raoul Volfoni
Doyen

Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Raoul Volfoni le Dim 14 Juin 2015 - 13:53
En attendant le résultat de l'intra, j'essaie de réfléchir à des choses utiles... Il y a quelques chances que je doive déménager, et en cas de mutation, le préavis peut être réduit à un mois. Il faut cependant fournir la preuve de cette mutation, et je me demande quel document on peut envoyer ; l'arrêté n'arrive pas tout de suite, si je me souviens bien... Une capture d'écran d'Iprof ? Une attestation du chef d'établissement ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Merci d'avance.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Daphné le Dim 14 Juin 2015 - 14:08
Une capture d'écran Iprof devrait faire l'affaire.
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lumeeka
Esprit éclairé

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par lumeeka le Dim 14 Juin 2015 - 14:14
Je vais en avoir besoin aussi, j'ai mon établissement REP ! Sauf qu'il a été déclassé l'an dernier...

Raoul, tu as fait la fourmi pour déménager ? Moi, non. Ma banque va m'envoyer bouler, j'ai déjà un crédit. Bon, un pas très gros (67 euros par mois) mais j'angoisse. Peut-on prendre un deuxième crédit ?

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Raoul Volfoni
Doyen

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Raoul Volfoni le Dim 14 Juin 2015 - 14:16
Mes finances ne sont pas encore remises du précédent déménagement (région parisienne > sud-ouest). Cette fois, il n'est question que de quelques centaines de km (sud-ouest > sud-ouest), je pourrai solliciter la famille pour déménager sans me ruiner.
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lumeeka
Esprit éclairé

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par lumeeka le Dim 14 Juin 2015 - 14:19
Ce n'est pas trop le déménagement en lui-même qui m'angoisse (je pars de Nice à Cannes) mais le mois de caution.

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lumeeka
Esprit éclairé

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par lumeeka le Dim 14 Juin 2015 - 14:20
Quoi qu'il en soit, cela fait plaisir de te voir en phase intra, tu es une Sarah Connor de l'EN !!

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Sonrisa
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Sonrisa le Dim 14 Juin 2015 - 14:24
@Raoul Volfoni a écrit:Mes finances ne sont pas encore remises du précédent déménagement (région parisienne > sud-ouest). Cette fois, il n'est question que de quelques centaines de km (sud-ouest > sud-ouest), je pourrai solliciter la famille pour déménager sans me ruiner.

Tu n'avais pas droit à un remboursement de tes frais ?
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Helene_de_Troie
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Helene_de_Troie le Dim 14 Juin 2015 - 14:26
D'après ce qu'on m'a dit nous ne sommes tenus de rien fournir à notre propriétaire. Cependant il peut contester la décision au tribunal administratif.
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kaneto
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par kaneto le Dim 14 Juin 2015 - 15:27
La seule compétence du tribunal administratif, ce sont les litiges qui impliquent l'administration publique (hors pénal). Le tribunal administratif n'a rien à voir avec une relation entre deux particuliers (locataire et bailleur).

Le bailleur n'est pas tenu d'accorder le préavis réduit à un mois si la situation n'est pas justifiée par le locataire. Ce préavis est une exception par rapport au droit commun, donc il doit être justifié par celui qui demande à en profiter. Sinon, c'est le droit commun qui s'applique (3 mois).

N'importe quel document émanant de l'employeur fait l'affaire. Y compris un écran iProf (c'est officiel et c'est émis par l'employeur).
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Helene_de_Troie
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Helene_de_Troie le Dim 14 Juin 2015 - 16:13
D'accord, je me suis trompé d'organisme. Je n'ai jamais été très bonne en droit Embarassed

Par contre, la dernière fois je n'ai rien fourni...
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kaneto
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par kaneto le Dim 14 Juin 2015 - 16:19
Si le bailleur n'est pas obligé d'accepter, rien ne lui interdit de le faire malgré tout. Quand on ne justifie rien, le bailleur fait ce qu'il veut, alors que quand on justifie la mutation il est tenu d'accepter le préavis réduit.

Donc la dernière fois tu étais tombée sur un bailleur sympa.
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Raoul Volfoni
Doyen

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Raoul Volfoni le Dim 14 Juin 2015 - 17:27
Merci à vous pour vos réponses !

@lumeeka a écrit:Quoi qu'il en soit, cela fait plaisir de te voir en phase intra, tu es une Sarah Connor de l'EN !!

Merci Laughing

Sonrisa : j'ai renvoyé le dossier voici un bon moment, et depuis, no news. Je ne suis pas très optimiste car il faut un certain nombre d'années d'ancienneté, et j'ai justement changé de corps...
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Sonrisa
Niveau 6

Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

par Sonrisa le Dim 14 Juin 2015 - 18:02
@Raoul Volfoni a écrit:Merci à vous pour vos réponses !

@lumeeka a écrit:Quoi qu'il en soit, cela fait plaisir de te voir en phase intra, tu es une Sarah Connor de l'EN !!

Merci Laughing

Sonrisa : j'ai renvoyé le dossier voici un bon moment, et depuis, no news. Je ne suis pas très optimiste car il faut un certain nombre d'années d'ancienneté, et j'ai justement changé de corps...

D'accord... je compte bien sur ce remboursement avec les frais qui m'attendent ^^
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Re: Préavis réduit pour mutation : quel document fournir ?

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