Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

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Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 10:09

Bonjour. Voici une demande urgente que j'ai à vous présenter :
Avec mes collègues, je voudrais organiser une heure d'information "syndicale" sur la réforme, mais aucun collègue n'est membre d'un syndicat, et le CDE, qui n'a rien contre, me dit qu'il faut une demande officielle émanant d'un syndicat... Y a-t-il un texte qui indique la manière dont on doit procéder sans l'intervention d'un syndicat ? Est-ce possible ? Il me semble que oui, mais j'aurais besoin du texte pour le montrer au CDE, et là je suis tellement débordée que je n'ai pas le temps de chercher...

Merci d'avance de votre aide.

Mama
Bon génie


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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 11:56

Peut-on par exemple remplacer la demande du syndicat par une demande des membres du CA ?

Mama
Bon génie


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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par oxa le Mar 16 Juin 2015 - 15:05

La demande d'heure syndicale doit être déposée une semaine à l'avance par un délégué.
Elle est de droit.

Sinon faites intervenir un syndicat pour déposer.

oxa
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 17:08

Donc il faut absolument un délégué syndical ?

Apparemment la nouvelle circulaire dit 48 h et pas une semaine.

Mama
Bon génie


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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Heisenberg le Mar 16 Juin 2015 - 17:22

L'heure d'information est tenue par une organisation syndicale (ou plusieurs). Il faut donc que ce soit un représentant syndical qui fasse la demande et il semble logique qu'il soit présent lors de cette heure.

Il faut déposer la demande au moins une semaine avant.
Par contre, chaque participant doit en informer le chef d'établissement au moins 48 h avant (et ça c'est la nouveauté depuis 2014)

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Heisenberg
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par oxa le Mar 16 Juin 2015 - 18:27

@Heisenberg a écrit:
Par contre, chaque participant doit en informer le chef d'établissement au moins 48 h avant (et ça c'est la nouveauté depuis 2014)

Ah bon? Quel texte svp.

Pour ma part, en tant que délégué, j'ai toujours refusé de donner un émargement des personnels présents.

Nous prévenons nos classes dans la mesure du possible.

oxa
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Heisenberg le Mar 16 Juin 2015 - 18:30

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Article 5 a écrit:Les personnels enseignants désireux de participer à l'une des réunions visées à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Heisenberg
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Marlou.Bassboost le Mar 16 Juin 2015 - 18:30

La demande n'est pas obligatoirement faite par un délégué elle peut aussi être organisée par un syndiqué. Pas de syndiqués du tout chez toi ?

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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par oxa le Mar 16 Juin 2015 - 18:34

@Heisenberg a écrit: Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Article 5 a écrit:Les personnels enseignants désireux de participer à l'une des réunions visées à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Ok merci. je ne savais pas. (Je ne le dirai pas pour autant Rolling Eyes  )

Mais quel perte de liberté, encore du grignotage.... Evil or Very Mad

Et les collègues sur plusieurs bahuts qui ne viennent qu'une fois pas semaine... No

oxa
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 21:40

Aucun syndiqué chez moi. Je vais donc me syndiquer aujourd'hui, de toute manière j'avais déjà choisi, je suis agrégée depuis peu (c'est plus cher) et je n'avais pas trop de sous, mais tant pis.

Je ne trouve pas choquant de prévenir individuellement, en tout cas dans mon établissement où l'équipe de la vie scolaire est particulièrement chouette et où nous faisons tout pour prévenir mutuellement la désorganisation qui engendre toujours d'importants problèmes de discipline.

Mama
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par mgb35 le Mar 16 Juin 2015 - 22:04

Ton chef n'a pas à savoir qui est syndiqué... Donc pas besoin de l'être.
Tu déposés une demande au nom de l'intersyndicale de ton collège et le tour est joué

mgb35
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 22:11

Mais comment un collège peut-il avoir une intersyndicale si personne n'est syndiqué ??
Désolée pour les questions bêtes, mais je suis au bord du burn-out et je n'ai pas la force de chercher. Embarassed

Mama
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Heisenberg le Mar 16 Juin 2015 - 22:39

Si ton chef est un peu tatillon, je ne suis pas sûr qu'il se contente d'une demande au nom de "l'intersyndicale". Il va sans doute vouloir que tu indiques nommément ces syndicats.
Il y a peut-être certains syndicats que cela ne dérange pas qu'on parle en leur nom sans les avoir consulté, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de tous.

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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Mar 16 Juin 2015 - 22:41

Non mais je vais me syndiquer, ce sera plus simple et sinon ça aurait été en septembre.

Mama
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Mama le Jeu 18 Juin 2015 - 0:38

Me voici représentante syndicale... Laughing

Mama
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Re: Heure d'information sur la réforme dans mon établissement : l'intervention d'un syndicat est-elle obligatoire ?

Message par Asha Kraken le Jeu 18 Juin 2015 - 20:40

Bon courage ! Wink

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