Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par micaschiste le Mer 17 Juin 2015 - 13:36

Tess. a écrit:
@Heisenberg a écrit:
Tess. a écrit:Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

Si tu as un texte, j'aimerais bien le voir.
Le texte concerne la mesure de carte scolaire, pas le complément de service.
il ya des circulaires académiques précisant que les cds sont attribués selon les mêmes règles que les mcs. Bon ça c'était avant le statut de 2015.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 13:37

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.

J'édite : je parle d'un CDS pour la rentrée 2016. Si c'est pour la rentrée 2015 et que les deux personnes sont nouvellement nommées, je ne sais pas si le fonctionnement est le même.


Dernière édition par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 13:41, édité 1 fois

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Heisenberg le Mer 17 Juin 2015 - 13:38

Attention aussi entre LM et LC.
j'ai déjà vu le cas où le dernier collègue de lettres arrivé était en LC. Il y avait un CDS à faire en français dans l'établissement voisin. Donc le collègue de LC a fait ce complément pendant quelques années. Une collègue de LM s'est un peu brouillée avec le CDE. Résultat, le CDE a décidé que dorénavant le CDS serait faite par la collègue de LM vu que c'était un complément en français.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par adumbrate le Mer 17 Juin 2015 - 13:42

Tess. a écrit:Je suis arrivée sur l'établissement par demande de mutation il y a deux ans, le poste ne comportait que 10h, et j'ai donc dû partir deux années de suite en CDS.
Un des collègues (même matière que moi) a appris qu'il avait sa mutation hier.
J'ai pensé que, n'étant plus la dernière arrivée, je "récupère" les heures de mon collègue, et que ça ne serait plus à moi de partir en CDS.


J'étais dans la même situation l'an dernier. J'étais en complément de service et l'un des postes à temps complet est passé au mouvement. Je pensais garder mon complément de service. Cependant, vu le côté un peu absurde de la situation, le principal m'a demandé si je préférais avoir le temps complet, puis la direction a appelé le rectorat et ça s'est réglé comme ça. Maintenant, j'ai le poste à temps complet.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Touche pas à ma SEGPA le Mer 17 Juin 2015 - 13:51

J'ai vu ce cas de figure une fois.
Il me semble que sauf si le collègue qui arrive arrive suite à une mesure de carte scolaire, c.a.d. suppression de son poste précédent, c'est lui qui prendra le CDS. Exactement comme toi tu l'as pris à ton arrivée dans l'établissement en 2013.

Si le collègue arrive suite à une mesure de carte scolaire, son ancienneté sur le poste précédent (celui qui a été supprimé) est conservée et comptabilisée comme l'ancienneté de son nouveau poste, auquel cas elle peut être virtuellement (ou plutôt théoriquement et non effectivement) supérieure à la tienne.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Marcel Khrouchtchev le Mer 17 Juin 2015 - 14:00

@Touche pas à ma SEGPA a écrit:J'ai vu ce cas de figure une fois.
Il me semble que sauf si le collègue qui arrive arrive suite à une mesure de carte scolaire, c.a.d. suppression de son poste précédent, c'est lui qui prendra le CDS. Exactement comme toi tu l'as pris à ton arrivée dans l'établissement en 2013.

Si le collègue arrive suite à une mesure de carte scolaire, son ancienneté sur le poste précédent (celui qui a été supprimé) est conservée et comptabilisée comme l'ancienneté de son nouveau poste, auquel cas elle peut être virtuellement (ou plutôt théoriquement et non effectivement) supérieure à la tienne.

Dans ce cas, cela reste bien la même règle que pour les MCS. Car si un collègue arrive sur un bahut en MCS, il garde son ancienneté de poste et il peut éventuellement ne pas être considéré comme le dernier arrivé dans son nouveau bahut, et donc ne pas être concerné si les années suivantes ce nouveau bahut aussi est concerné par une MCS.

Il me semblait que dans mon académie (mais ça commence à dater), il y avait justement une autre subtilité, qui faisait que ce n'était pas exactement la même règle pour définir qui faisait le CDS.


Dernière édition par Marcel Khrouchtchev le Mer 17 Juin 2015 - 14:03, édité 1 fois

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par User5899 le Mer 17 Juin 2015 - 14:00

Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...
Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté Razz

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par User5899 le Mer 17 Juin 2015 - 14:02

@Yolatengo a écrit:
Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.
Euh... Non. Le moins d'ancienneté totale de service, puis le plus jeune.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Heisenberg le Mer 17 Juin 2015 - 14:02

Certaines académies ont eu la bonne idée de publier une circulaire sur le sujet. On peut ne pas être d'accord avec les règles de cette circulaires, mais au moins, il y a des règles.
Chez nous, aucune consigne rectorale : "Les CDE sont mieux placés pour désigner le collègue qui doit aller faire le CDS".


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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Séréna le Mer 17 Juin 2015 - 14:03

Cripure a écrit:
Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...
Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté Razz

Cela rejoint ce que m'a dit mon syndicat. Donc, il me reste à attendre de savoir si le collègue qui arrive a eu une mutation classique ou une mesure de carte scolaire.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Marcel Khrouchtchev le Mer 17 Juin 2015 - 14:05

Tess. a écrit:
Cripure a écrit:
Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...
Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté Razz

Cela rejoint ce que m'a dit mon syndicat. Donc, il me reste à attendre de savoir si le collègue qui arrive a eu une mutation classique ou une mesure de carte scolaire.

Il faudrait pour cela partir du principe (contestable à mon avis, car cela dépend des circulaires académiques) que c'est la même règle pour les MCS et les CDS. Ce n'est pas le cas partout et tous les ans.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par fredot le Mer 17 Juin 2015 - 14:22

Normalement le CDS est pour le dernier arrivé sauf:
- s'il arrive sur une MCS qu'il subit cette année car son ancienneté de l'autre bahut est conservée
- s'il revient alors qu'il avait du quitter l'étab à cause d'une MCS subie il y a plusieurs années (la priorité suite à MCS pour revenir sur l'ancien état n'a pas de limite de temps)
- s'il le nouvel arrivant a un dossier médical
- s'il y a arrivée multiple dans la discipline c'est le plus petit barème à l'intra qui subit le CDS

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par User5899 le Mer 17 Juin 2015 - 14:27

Il y a un point qu'il ne faudrait pas oublier : la fixation du service est la prérogative du CdE...

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par invitéW le Mer 17 Juin 2015 - 14:32

Le complément de service a été voté au CA de début d'année.
Si tu n'étais pas d'accord, c'est à ce moment qu'il aurait fallu que tu demandes la suppression de ton poste incomplet.
Tu aurais alors bénéficié d'une carte scolaire et tu aurais été prioritaire sur le nouveau poste à temps complet.

Comme tu n'as pas demandé cette suppression, tu étais d'accord pour faire ce complément.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 14:37

Cripure a écrit:
@Yolatengo a écrit:
Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.
Euh... Non. Le moins d'ancienneté totale de service, puis le plus jeune.

Les règles diffèrent peut-être suivant les académies mais dans l'académie de Rennes en cas d'égalité d'ancienneté dans l'établissement, on tient compte  du barème fixe de l'intra ( ancienneté de service+ancienneté dans le poste- c'est ça l'AGS ?), puis le nombre d'enfants (à charge) et l'âge en dernier lieu.


Dernière édition par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 15:59, édité 1 fois (Raison : correction suite aux précisions de Daphné)

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 15:12

@Violet a écrit:La personne arrivée sera dans la même matière que toi ? Pas une histoire de LM /LC où parfois les CDE jouent car deux matières différentes...

Il me semble que c'est l'ancienneté dans l'établissement qui prévaut.

Pour une MCS et donc pour un CS c'est l'ancienneté de poste qui prévaut : l'ancienneté de poste n'est pas forcément la même que celle dans l'établissement;
Par exemple un collègue subit une MCS au bout de 10 ans dans un établissement : il est réaffecté ailleurs dans le cadre de sa MCS mais garde toute son ancienneté de poste avec lui :il arrive donc dans un nouvel établissement avec 10 ans d'ancienneté, et est peut-être le plus ancien dans sa discipline ! Un autre collègue présent dans l'établissement depuis deux ans est moins ancien que lui.
C'est clair ? Parce qu'il y a souvent confusion chez les collègues.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 15:14

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?
Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.


Dernière édition par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 15:21, édité 1 fois

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 15:15

Tess. a écrit:Non, pour septembre 2015.
Je suis arrivée sur l'établissement par demande de mutation il y a deux ans, le poste ne comportait que 10h, et j'ai donc dû partir deux années de suite en CDS.
Un des collègues (même matière que moi) a appris qu'il avait sa mutation hier.
J'ai pensé que, n'étant plus la dernière arrivée, je "récupère" les heures de mon collègue, et que ça ne serait plus à moi de partir en CDS.
Normalement c'est ça, toi tu remontes sur le poste complet et le dernier arrivé part en CS.

Daphné
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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 15:19

Bon je vois que d'autres ont répondu avant moi;
Mais comme je réponds au fil de la lecture........

Daphné
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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 16:00

@Daphné a écrit:
Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?
Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.

Cela correspond à quoi précisément l'AGS ?

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 16:03

@Yolatengo a écrit:
@Daphné a écrit:
Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  Embarassed
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?
Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.

Cela correspond à quoi précisément l'AGS ?

Ancienneté générale des services.

Daphné
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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 16:17

Oui, j'avais déduit grâce au message de Cripure qui en parlait aussi.

Mais elle se calcule comment ?
C'est le nombre d'années de titulaire dans l'EN ? J'ai étudié la question de MCS  vu que je suis concernée régulièrement  mais je n'ai jamais entendu parler de l'AGS...

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2015 - 16:19

@Yolatengo a écrit:Oui, j'avais déduit grâce au message de Cripure qui en parlait aussi.

Mais elle se calcule comment ?
C'est le nombre d'années de titulaire dans l'EN ? J'ai étudié la question de MCS  vu que je suis concernée régulièrement  mais je n'ai jamais entendu parler de l'AGS...

Parce qu'en général on n'a pas besoin d'en arriver là.
Celui qui a le moins d'ancienneté de poste est touche et c'est tout.

Daphné
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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Yolatengo le Mer 17 Juin 2015 - 17:17

Merci Daphné pour tes réponses.
Si j'insistais c'est que c'est justement ma situation : arrivée en même temps qu'une collègue (mutation volontaire toutes les deux -pas de MCS) , même échelon toutes les deux. On a échappé finalement au CDS mais ça risque d'être plus difficile pour la rentrée 2016.
C'est encore loin, on verra.

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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par Sopajb le Mer 17 Juin 2015 - 18:41

Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?

Sopajb
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Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Message par micaschiste le Mer 17 Juin 2015 - 18:44

@Sopajb a écrit:Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?
Etre certifié ou agrégé ne change rien (si ce n'est le nombre d'heure en CDS).

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