En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

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En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par invitéW le Mar 23 Juin 2015 - 8:02

Le titre de l'article est bizarre, mais je l'ai laissé.

le JDD a écrit:Limiter l'âge des parlementaires à 70 ans. C'est l'une des mesures d'un rapport remis lundi au ministre de la Jeunesse Patrick Kanner. Le texte propose aussi que députés et sénateurs ne puissent effectuer que "trois mandats successifs maximum". Mais concrètement, qu'est-ce-que cela changerait?

Un rapport rendu lundi au ministre de la Jeunesse Patrick Kanner a lancé le débat. Faut-il fixer un âge limite pour les parlementaires? Le texte, intitulé "Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" et dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, s'interroge et estime, dans son chapitre 21, que "la question mérite d'être posée". "La mesure consisterait à interdire de candidater pour un mandat électif après 70 ans (au-delà, on pourrait achever un mandat en cours)", écrivent les experts. Ces derniers mettent une exception : lorsqu'il s'agit d'une première candidature.Une proposition qui a fait réagir. Certains y voyant "un déni de démocratie", d'autres un "moyen d'encourager la transmission". "Ce sont aux électeurs de choisir! (…) Ça voudrait dire que Charles de Gaulle n'aurait pas pu se présenter, que Churchill aurait été mis sur la touche", a dénoncé le député Bernard Debré (Les Républicains), âgé de 70 ans. "Je prétends être plus en forme que beaucoup de mes collègues de la cinquantaine, et je travaille plus que beaucoup d'entre eux!", a renchéri le socialiste François Loncle, 73 ans. Hostile à un plafond, le député socialiste Gérard Bapt, 69 ans, a cité Brassens : "Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con, on est con."

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Thalia de G le Mar 23 Juin 2015 - 8:10

J'ai entendu l'info au JT de France2 hier soir. Les sénateurs sont aussi concernés, mais je n'ai pas de chiffres.

Combien de députés sont-ils contre le texte ? 144 + ceux qui sont bientôt septuagénaires ?

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par linkus le Mar 23 Juin 2015 - 8:13

Que va faire Serge Dassault?

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Daphné le Mar 23 Juin 2015 - 10:36

Ça fait longtemps que je pense qu'il devrait y avoir un âge maximum pour se présenter à/terminer un mandat électif. Alors on peut discuter sur 70 ou 75 ans mais après terminé. Il y a un moment où ça en devient ridicule.

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Modulo le Mar 23 Juin 2015 - 11:14

Pour le coup, j'ose avouer que je ne comprends pas bien l'argument pour l'âge. Qu'est ce qui permet de juger qu'une personne de 70 ans fera mieux, aussi bien ou pire le travail qu'une personne de 20 / 30 / 40 / 50 / 60 ans ? Pourquoi une personne se présentant pour la première fois à 66 ans, et faisant un bon travail, serait limitée dans la suite pour une simple question d'âge ?

Par contre, celui des mandats successifs me semble beaucoup plus pertinent. Trois me semble parfait : on peut acquérir une certaine expérience dès le premier, mise à profit lors des deux suivants, ensuite il est bon de passer le relais. Ça permettrait ENFIN d'avoir des positions courageuses, vu qu'il n'y aurait plus à s'en faire pour savoir si son poste saute ou pas lors de l'élection suivante.

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Ascagne le Mar 23 Juin 2015 - 12:16

Franchement... Le problème essentiel de l'Assemblée, c'est qu'il n'y a pas de part de proportionnelle et les récentes déclarations d'Hollande ou de membres du gouvernement semblent indiquer qu'encore une fois, malgré les propos de campagne et de début de mandat, rien ne serait fait durant ce quinquennat à ce sujet, pourtant majeur. Je suis convaincu qu'il faut une part de proportionnelle aux législatives, et en tant que citoyen et comme électeur je le veux, pour ne plus avoir le sentiment que mon vote aux législatives sert uniquement à apporter un euro de plus au parti et ne participe pas au fait que je puisse être représenté un peu plus équitablement.

Est-ce que l'on a vraiment besoin d'un plafond d'âge ?
Concernant la limitation du nombre de mandats possibles, je ne trouve pas que ce soit une très bonne idée dans l'absolu (la présidence de la République étant bien sûr un cas à part), elle ne me convainc pas vraiment. C'est une question à mon avis différente du cumul des mandats, dont la limitation est bien plus justifiable.
A la racine se trouvent les pratiques partisanes, puis les choix des électeurs et, bien sûr, la question du mode de scrutin : le vivier de candidats aux législatives est quant à lui encore très diversifié (parfois l'offre est même pléthorique dans certaines circonscriptions), malgré les contraintes (notamment l'argent nécessaire pour pouvoir faire campagne).

Ça permettrait ENFIN d'avoir des positions courageuses, vu qu'il n'y aurait plus à s'en faire pour savoir si son poste saute ou pas lors de l'élection suivante.

Je pense au contraire que ce genre de limitation produirait plutôt l'effet inverse : le parti dirait au député de ne pas faire trop de vagues pour ne pas rendre difficile la campagne du successeur éventuel qu'il désignerait. Laughing Le fonctionnement institutionnel n'empêche pas d'avoir des positions courageuses, mais c'est, je trouve, un peu trop lui demander que d'espérer qu'il puisse les suggérer.

Dans le rapport Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes, il y a du bon et du moins bon. Les auteurs ont bien compris que la proportionnelle a un rôle à jouer dans le cadre de leur questionnement, ce qui est à saluer. Je suis cependant circonspect par rapport au "Parlement des jeunes". Je trouve un peu bizarre de mettre dans un même collège (tiré au sort), dans le cadre officiel, des personnes qui ne peuvent pas encore voter et des électeurs... Et l'empan d'âge choisi me laisse, hum, songeur.


Dernière édition par Ascagne le Mar 23 Juin 2015 - 13:14, édité 1 fois

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par e-Wanderer le Mar 23 Juin 2015 - 13:07

Je suis plutôt favorable à une limitation du nombre de mandats. Il y a des parlementaires qui en sont à leur 9e !

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Thalia de G le Mar 23 Juin 2015 - 13:19

@e-Wanderer a écrit:Je suis plutôt favorable à une limitation du nombre de mandats. Il y a des parlementaires qui en sont à leur 9e !
Moi aussi. Je crois qu'il en faut un certain nombre pour être à l'aise et maîtriser les dossiers. Mais de là à être élu à vie, il y a un pas.

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Ascagne le Mar 23 Juin 2015 - 13:21

Je suis plutôt favorable à une limitation du nombre de mandats. Il y a des parlementaires qui en sont à leur 9e !

Les électeurs qui les soutiennent depuis longtemps mettraient des clones à leur place. Razz

Je suis quand même curieux de savoir ce qui vous paraît le plus difficile à supporter : qu'il y ait des députés qui sont reconduits depuis des mandats et des mandats, ou bien que des millions de citoyens ne soient pas et ne se sentent pas au moins un peu plus équitablement représentés parce qu'il n'y a pas de proportionnelle aux législatives ?

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par e-Wanderer le Mar 23 Juin 2015 - 14:05

L'un n'exclut pas l'autre. Limiter le nombre de mandats et introduire une part de proportionnelle me sembleraient deux mesures très positives.

Il y a un prix à payer, qui serait l'entrée massive de députés FN à l'Assemblée, mais si on veut que les électeurs retournent aux urnes, il faut impérativement restaurer une forme plus juste de représentation (et si on ne fait rien, je pense que c'est reculer pour mieux sauter). Cela permettrait aux petits partis de faire entendre davantage leur voix, et je pense que cela enrichirait le débat démocratique (j'en ai un peu assez de voir les députés des deux partis dominants voter comme un seul homme en fonction des consignes venues d'en haut, et non en fonction de ce qu'ils pensent en leur âme et conscience). Je souhaite une vie parlementaire plus libre, moins sclérosée. Et s'il faut obliger les partis à former des coalitions pour gouverner, ce n'est pas forcément un mal : cela suppose des négociations, donc des discussions.

À condition bien sûr de ne pas verser dans l'autre extrême, avec une valse permanente des gouvernements comme sous la IVe République. Si les élections législatives de 2012 s'étaient déroulées selon le principe de la proportionnelle intégrale, le pays serait aujourd'hui ingouvernable : selon les projections, l'UMP et le FN auraient obtenu à eux deux la majorité absolue et pourraient donc renverser tous les gouvernements de gauche – sans pour autant proposer d'alternative viable.

La troisième mesure serait de réformer complètement le Sénat : soit on le supprime complètement, soit on renforce ses pouvoirs, mais aujourd'hui, c'est une institution qui n'a aucun pouvoir et ne sert objectivement à rien (à part pour les réformes constitutionnelles, assez rares, et qui devraient de toute façon être réglées par la voie référendaire).


Dernière édition par e-Wanderer le Mar 23 Juin 2015 - 14:56, édité 1 fois

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Ascagne le Mar 23 Juin 2015 - 14:52

L'un n'exclut pas l'autre. Limiter le nombre de mandats et introduire une part de proportionnelle me sembleraient deux mesures très positives.

Je ne place pas les deux sur le même plan. Ce qui m'énerve, c'est de voir que la question de la proportionnelle, qui est primordiale, est éclipsée par ce genre de considération. J'imagine bien Hollande, qui a plusieurs fois déclaré "La proportionnelle ? Ce n'est pas le sujet et cela n'intéresse pas les Français" lors de ses interventions ou interviews, affirmer qu'il soutient cette proposition de plafonnement de l'âge et du nombre de mandats et essayer de faire croire que ce serait une réforme géniale qui remplacerait son inaction profondément calculée sur la proportionnelle.

Une part de proportionnelle est en effet absolument nécessaire à mes yeux. Une simple "dose" (comme le disent ceux à droite et à gauche qui voient un argument électoral dans la promesse de la proportionnelle, jamais appliquée) serait cosmétique. La part proposée par Baryou par exemple est satisfaisante. Il proposait aussi de réduire le nombre de députés et de sénateurs ; pour l'Assemblée, cela a des avantages (une Assemblée de 400 députés, par exemple, propose plus d'influence à chaque député que l'Assemblée actuelle) mais aussi des inconvénients (notamment parce qu'il y a différentes manières de considérer le rapport entre la circonscription, le territoire, et la représentation nationale - et ce alors que le Sénat est censé actuellement représenter davantage les "territoires"). Il faudrait en tout cas harmoniser le nombre global de parlementaires.

Dire que le Sénat ne sert à rien aujourd'hui est hyperbolique, mais je suis tout à fait d'accord avec toi, e-Wanderer, en ce qui concerne une réforme plus complète du Sénat. Le Sénat est en train de se moderniser, mais il faudrait aller plus loin, et on pourrait précisément trouver des moyens de renforcer par son intermédiaire la question d'une représentation plus équitable de tous les courants politiques. De l'autre côté, sa suppression poserait un problème d'équilibre institutionnel (puisqu'on a l'habitude du bicamérisme) qui nécessiterait de repenser l'Assemblée elle-même, je suppose.

Cela permettrait aux petits partis de faire entendre davantage leur voix

Pas seulement aux petits partis. Il faut plutôt rapporter l'intérêt de la proportionnelle aux masses d'électeurs et elles peuvent être très grandes comme on peut le voir à partir des présidentielles avec l'exemple du FN actuellement, et celui des électeurs de Bayrou en 2007, qui sont remarquables. Ce deuxième exemple est probant puisqu'il montre comment la conjonction du mode de scrutin et des alliances, stratégies et manigances politiciennes, peuvent réduire à peau de chagrin, dans le système actuel, une "troisième force" à la présidentielle.

La part de proportionnelle redonnerait leur lustre à la fois à la présidentielle et aux législatives.

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par e-Wanderer le Mar 23 Juin 2015 - 15:00

De toute façon, ce sont les deux gros partis qui font les lois actuellement et ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied pour favoriser Bayrou et la fille Le Pen. En début de mandat "on a bien le temps", et en fin de mandat, "il ne faudrait pas donner l'impression aux électeurs qu'on change les règles du jeu juste avant le scrutin". Commode…

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Re: En limitant l'âge et les mandats, l'Assemblée perdrait 144 députés.

Message par Ascagne le Mar 23 Juin 2015 - 15:19

Eh oui... Tristement et parfaitement commode. La montée du FN propose d'ailleurs un terrible argument en défaveur de la proportionnelle, puisqu'elle permet à un PS ou à un LR de se tourner vers moi et de dire, d'un ton paternaliste : "Ah, oui, j'aimerais bien qu'on la mette en place la part de proportionnelle, mais tu comprends, avec un FN si haut, ce n'est pas possible..."
Bayrou a trouvé le moyen de faire passer ce genre de réforme "facilement" (évidemment, à condition d'être élu président de la République) : un référendum suivant l'élection présidentielle, au tout début du mandat, en même temps que le premier tour des législatives. Je me souviens qu'à l'époque, du côté d'Hollande, ils avaient essayé de faire passer cette idée comme une sorte d'équivalent des propositions de référendums de Sarkozy (ma parole Laughing ) pour essayer de la déjouer. J'avoue que je suis encore surpris d'avoir pu lire des avis de gens plaçant sur ce terrain (la moralisation, la proportionnelle) plus de foi du côté des promesses d'Hollande que du côté de l'engagement daté de Bayrou Laughing ; sur ce thème, Hollande, en 2012, me semblait aussi convaincant que l'ado en plein jeu vidéo qui répond "j'arrive !" au "A table !" de ses parents un peu trop permissifs, et arrive quand ils en sont au dessert (ou n'arrive jamais et devient un hikikomori, ce qui correspond à la position d'Hollande concernant le sujet de la proportionnelle, jusqu'à ce qu'il se représente - parce que là, il dira : "Ce second mandat nous donnera le temps et l'opportunité d'enfin appliquer la proportionnelle, tant attendue par les Français." Twisted Evil ).

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