Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

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Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

Message par Flof le Mer 1 Juil 2015 - 16:02

Nous sommes en grosses bataille dans notre établissement pour tenter de garder une collègue a temps plein chez nous l'an prochain, et je suis à la recherche de spécialistes sur le sujet.

Les besoins dans la matière sont de 36.5 heures, pour deux certifiés, mais notre CDE impose un CDS de 3heures et donc 3.5HSA.
Une collègue prétend que le décret de 2014 suffirait pour empêcher le CDS  :
I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
elle pense que puisqu'il y a plus d'HSA que la durée du CDS, et donc que la collègue peut assurer la totalité de son service chez nous, le CDS est illégal. Des avis ?

Flof
Niveau 10


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Re: Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

Message par Gryphe le Mer 1 Juil 2015 - 16:10

Le CDS n'est pas illégal. Le cas échéant, jouer sur le refus de plus d'1 HSA.
D'autres auront peut-être d'autres avis...

Gryphe
Médiateur


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Re: Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

Message par Daphné le Mer 1 Juil 2015 - 16:33

@Gryphe a écrit:Le CDS n'est pas illégal. Le cas échéant, jouer sur le refus de plus d'1 HSA.
D'autres auront peut-être d'autres avis...

Je confirme : rien d'illégal.
Cela arrive même très souvent.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

Message par User5899 le Mer 1 Juil 2015 - 16:49

@Flof a écrit:Nous sommes en grosses bataille dans notre établissement pour tenter de garder une collègue a temps plein chez nous l'an prochain, et je suis à la recherche de spécialistes sur le sujet.

Les besoins dans la matière sont de 36.5 heures, pour deux certifiés, mais notre CDE impose un CDS de 3heures et donc 3.5HSA.
Une collègue prétend que le décret de 2014 suffirait pour empêcher le CDS  :
I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
elle pense que puisqu'il y a plus d'HSA que la durée du CDS, et donc que la collègue peut assurer la totalité de son service chez nous, le CDS est illégal. Des avis ?
Eh oui mais la DHG se présente, pour le CdE, sous forme d'une enveloppe avec, d'un côté, des heures-postes et de l'autre, des HSA. Et il doit répartir les deux.

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Re: Durée d'un CDS inférieure au nombre d'HSA : légal ?

Message par Flof le Mer 1 Juil 2015 - 17:04

C'est ce que je craignais, mais on espère encore trouver une solution.
Refuser les HSA n'est pas possible, cela impliquerait la suppression des demi-groupe sur un niveau et donc un CDS... La seule solution que nous propose le CDE est que les autres matières se répartissent leurs 3 HSA.

Flof
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